Mutuelle entreprise – Convention collective de l’horlogerie annexe – IDCC 1044
- Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1044 – Convention collective de l’horlogerie annexe
- Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1044
- Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective de l’horlogerie annexe
La convention collective nationale de l’horlogerie, référencée IDCC 1044, signée le 17 décembre 1979, est une convention collective spécifique au commerce de gros de l’horlogerie. Elle s’applique sur l’ensemble du territoire français et régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés des commerces de gros de l’horlogerie, y compris les pièces détachées, les accessoires, et l’outillage d’horlogerie.
Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1044 – Convention collective de l’horlogerie annexe
La convention a été signée par la fédération nationale de l’horlogerie en gros et branches annexes. Les représentants des salariés incluent la fédération des employés et cadres, la fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise, ainsi que la Fédération nationale de l’encadrement du commerce et des services. D’autres fédérations, comme celle des services de l’horlogerie et celle des commerces et des services, ont également la possibilité d’adhérer à cette convention. Les clauses de la convention ne visent pas à réduire ou supprimer les avantages déjà acquis par les travailleurs. La souscription à une mutuelle santé collective est obligatoire pour chaque salarié lié à la CCN/IDCC 1044. La mutuelle sélectionnée doit respecter les critères de la convention collective. Elle doit, au minimum, offrir les garanties prévues par l’Accord National Interprofessionnel. L’utilisation d’un comparateur de mutuelle santé entreprise peut faciliter la recherche d’un contrat adapté.
Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1044
Les tarifs de la mutuelle Santé Horlogerie varient en fonction de la formule choisie et de l’assiette des cotisations de l’entreprise. Ces tarifs peuvent osciller entre 18 et 150 euros par mois par salarié, un montant estimatif qui change en fonction de critères tels que l’âge moyen des employés, l’assiette des cotisations, le niveau de garanties, entre autres. La part de cotisation salariale prise en charge à 50% par l’employeur bénéficie d’une exonération de cotisations sociales.
Tarifs des soins médicaux de la convention collective de l’horlogerie annexe
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires | 40 € | 16,50 € | 100 % BRSS, Soit 25 € |
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés | 60 € | 16,50 € | 100 % BRSS, Soit 25 € |
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale | – | 100% des frais réels | – |
Médecine douce (ostéopathe, kiné, etc.) | 50 €/séance | 0 € | 0 € |
Montants des remboursements optique de la convention collective de l’horlogerie annexe
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Verres simples avec monture pour adulte | 278 € | 7,42 € | 100 € |
Verres progressifs avec monture pour adulte | 568 € | 17,48 € | 200 € |
Lentilles | 300 €/an | 47,38 € | 100 % BRSS, soit 39,48 € |
Montants des remboursements dentaire convention collective – de l’horlogerie annexe
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Couronne Paris | 590 € | 75,25 € | 125 % BRSS, soit 150 € |
Inlay Core | 400 € | 85,78 € | 125 % BRSS, soit 112,50 € |
Détartrage | 35 € | 20,24 € | 100 % BRSS, soit 28,92 € |
Orthodontie | 800 € | 193,50 € (maximum 6 semestres) | 125 % BRSS, Soit 241,88 € |
Montants des remboursement hospitalisation convention collective – de l’horlogerie annexe
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Chambre individuelle | 61 €/jour | 0 € | 0 € |
Frais de séjour : Secteur conventionné | 828 € | 80% des dépenses d’hospitalisation | 20% des dépenses d’hospitalisation |
Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective de l’horlogerie annexe
Travailleurs indépendants
Pour les travailleurs non-salariés (TNS) opérant dans le secteur de l’horlogerie, en cas de maladie, il est possible de percevoir des remboursements pour les frais d’actes médicaux et des indemnités journalières, compensant ainsi la perte de revenus en cas d’incapacité de travail. Il est essentiel pour ces TNS de comparer les mutuelles afin de trouver les garanties les plus adaptées à leur situation. Comparateur de mutuelles pour travailleurs non-salariés.
Seniors retraités anciens salariés
Les seniors des entreprises d’horlogerie qui prendront leur retraite avant le 1er janvier 2022 bénéficieront de l’indemnité de départ à la retraite, calculée selon les dispositions en vigueur, à moins qu’ils ne préfèrent opter pour un régime plus avantageux. Ils peuvent aussi profiter de la portabilité de la mutuelle d’entreprise, sous certaines conditions. Au moment de la retraite, il est conseillé de rechercher une nouvelle mutuelle senior si le maintien de la mutuelle d’entreprise n’est pas souhaité.
Entreprises
Chaque entreprise d’horlogerie, ainsi que tous ses salariés, sont soumis à la convention collective spécifique IDCC 1044. En conformité avec cette convention et la loi ANI (Accord National Interprofessionnel), il incombe à l’employeur de sélectionner une mutuelle Santé Collective appropriée pour tous ses salariés.