• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 7013 convention collective – Entraînement chevaux de courses au trot
• Les tarifications approximatives des soins médicaux pour la convention collective 7013
• Essentiel sur les mutuelles de Convention collective – Entraînement chevaux de courses au trot

Une Convention Collective Nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d’employeurs et un syndicat de salariés. Elle complète le Code du Travail en offrant des garanties sociales supplémentaires aux salariés, notamment en termes de conditions de travail et d’emploi. Cette convention inclut des informations sur les périodes d’essai, la grille des salaires minimum, les primes, indemnités ou congés exceptionnels, les conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, et la protection sociale des salariés. Chaque secteur d’activité dispose de sa propre convention collective, identifiée par un numéro IDCC, qui va de 0001 à 9999. Pour les organismes d’entraînement de chevaux de courses au trot, l’IDCC est 7013, représentant une information statistique liée aux branches professionnelles. Le Ministère du Travail met à jour annuellement la liste des IDCC.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 7013 convention collective – Entraînement chevaux de courses au trot

L’IDCC de la convention collective des organismes d’entraînement de chevaux de courses au trot est le 7013, délivré par le Ministère du Travail. En cas de conflit entre les textes légaux et la convention collective, la disposition la plus favorable au salarié prévaut. Les principales règles de la CC 7013 offrant des dispositions favorables par rapport au code du travail incluent la période d’essai, les indemnités de licenciement ou de rupture de contrat, les primes de salaire, les indemnités de maintien de salaire en cas d’arrêt maladie, la rémunération des heures supplémentaires, et le total des heures supplémentaires possibles. La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié pour les entreprises relevant de la CCN/IDCC 7013 d’entraînement de chevaux de courses au trot. La mutuelle choisie doit respecter les critères imposés par la convention collective . Elle doit au minimum offrir les garanties de l’ANI (Accord National Interprofessionnel). Pour trouver une offre adaptée, l’employeur peut utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise.

Les tarifications approximatives des soins médicaux pour la convention collective 7013

Voici un résumé des tarifications approximatives des soins médicaux minimums pour la convention collective des organismes d’entraînement de chevaux de courses au trot. Il est à noter que pour les consultations chez un généraliste ou un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et n’est pas remboursable par la mutuelle.

Tarifs des soins médicaux convention collective – Entraînement chevaux de courses au trot

Montants des remboursements optique convention collective – Entraînement chevaux de courses au trot

Montants des remboursements dentaire convention collective – Entraînement chevaux de courses au trot

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – Entraînement chevaux de courses au trot

Essentiel sur les mutuelles de la convention collective – Entraînement chevaux de courses au trot

Tout accord antérieur sera harmonisé avec la présente convention collective des organismes d’entraînement de chevaux de courses au trot. Des accords régionaux, départementaux, locaux, y compris les accords d’entreprise ou d’établissement relatifs à la réduction du temps de travail, peuvent compléter et améliorer les dispositions de cette convention, conformément aux textes de loi en vigueur.

Entreprises

Chaque entreprise opérant dans le domaine de l’entraînement de chevaux de courses au trot est régie par une convention collective spécifique. L’employeur est responsable de choisir la CCN la plus adaptée pour ses salariés, en accord avec les spécificités de son entreprise.

Seniors retraités anciens salariés

L’indemnité de départ à la retraite pour les salariés des établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot qui partent en retraite avant le 1er janvier 2022 est calculée selon les dispositions antérieures, à moins que le régime général ne soit plus avantageux. Dans ce contexte, il est recommandé d’utiliser un comparateur de mutuelle santé senior pour trouver une couverture adaptée aux besoins spécifiques de la retraite.

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) dans le secteur de l’entraînement de chevaux de courses au trot peuvent percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, lesquelles varient en fonction de leurs revenus et de leur caisse de retraite. Pour une couverture complémentaire, il est conseillé de souscrire à une mutuelle adaptée, comme un cumul mutuelle, afin d’obtenir une meilleure prise en charge des soins de santé.