Mutuelle entreprise – Convention collective expert-comptable – IDCC 0787

Pour les bureaux d’expert-comptable, l’identifiant de la convention collective est le 0787. La liste des IDCC est actualisée annuellement par le Ministère du Travail. La Convention collective, expert-comptable et de commissaires aux comptes, a été signée le 09 Décembre 1974 et étendue par arrêté du 30 mai 1975.

L’Ordre des Experts Comptables a élaboré une complémentaire santé spécifique pour les experts comptables. Les salariés dépendant de la CCN IDCC 0787 bénéficient d’un régime santé protecteur. Plusieurs acteurs, tels que Eovi, Klésia, April, Malakoff Méderic, Harmonie Mutuelle, Swiss Life, AG2R, etc., proposent des contrats de mutuelle avec des prix attractifs et des garanties adaptées. Ces contrats collectifs, conformes à la loi ANI du 01er Janvier 2016, visent à offrir une satisfaction optimale aux salariés. L’utilisation d’un comparateur de mutuelle santé entreprise est recommandée pour choisir le meilleur contrat.

Les tarifs des mutuelles pour les cabinets d’experts comptables de la convention collective IDCC 0787 varient. Les premiers tarifs débutent aux environs de 18 € et peuvent atteindre jusqu’à 150 euros par salarié par mois, en fonction des niveaux de garanties. Les entreprises situées en province peuvent bénéficier de tarifs plus avantageux. Les tableaux suivants présentent les tarifs de soins et remboursements à titre indicatif.

Tarifs des soins médicaux convention collective expert-comptable

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Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective expert-comptable

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective expert-comptable

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective expert-comptable

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

 

Travailleurs indépendants

Dans un cabinet d’expert-comptable composé uniquement de dirigeants, ces derniers ne sont pas légalement obligés d’adhérer à la mutuelle de l’entreprise, bien que les mutuelles collectives puissent offrir des avantages significatifs par rapport aux mutuelles TNS. Les travailleurs non-salariés (TNS) dans le secteur de l’expertise comptable peuvent bénéficier d’une protection spécifique en cas de maladie, ainsi que d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et de perte de revenus due à une maladie invalidante ou un accident. Utiliser un comparateur de mutuelles travailleur-non-salarié est essentiel pour trouver une couverture adaptée.

Seniors retraités anciens salariés

Les salariés qui partent volontairement à la retraite d’un cabinet d’expert-comptable avant le 1er janvier 2022 peuvent bénéficier d’une indemnité de départ plus favorable que celle prévue légalement. Ils ont le choix entre les dispositions antérieures à la convention collective IDCC 0787 et celles du régime général. Il est également conseillé aux retraités de rechercher un nouveau contrat de mutuelle senior adapté à leurs nouveaux besoins.

Entreprises

Les chefs de cabinets d’expert-comptable doivent adhérer à la convention collective IDCC 0787 de leur secteur et sous-secteur d’activité. Cette convention s’applique à tous les collaborateurs salariés. En parallèle, ils sont tenus de souscrire une mutuelle Santé Collective pour leurs salariés. Un manquement à cette obligation peut entraîner des risques prud’homaux pour le cabinet.