• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1505 – Convention collective fruits et légumes
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1505
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective fruits et légumes

Pour les entreprises du commerce de fruits et légumes, l’identifiant de la convention collective est le 1505. Le Ministère du Travail actualise annuellement la liste des IDCC. La Convention collective nationale de commerce de fruits et légumes a été promulguée le 15 Avril 1988 et étendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988. Ce secteur regroupe les entreprises de commerce de détail de fruits et légumes, de produits laitiers, les épiceries et alimentations générales non spécialisées à dominante alimentaire, les supérettes, ainsi que les entreprises et commerces de boissons de moins de 11 salariés, sachant que les entreprises de 11 salariés et plus sont rattachées à la convention des commerces de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1505 – Convention collective fruits et légumes

L’avenant 84 du 28 Avril 2008 a établi la mise en place d’un régime Santé obligatoire à partir du 1er janvier 2009. Les entreprises de commerce de fruits et légumes, en accord avec les partenaires sociaux, ont choisi AG2R pour gérer le régime professionnel de santé des salariés. Les salariés peuvent souscrire une extension pour leurs ayants droit, offrant une couverture pour les dépenses essentielles. Le régime est conforme aux dernières dispositions réglementaires de la réforme 100% santé. Certains salariés peuvent être exemptés de souscrire à la mutuelle Santé du commerce des fruits et légumes en raison de dispenses d’adhésion spécifiques. Il est recommandé d’utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise pour l’employeur souhaitant choisir un contrat adapté à ses salariés.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1505

Les tarifs de la mutuelle Santé fruits et légumes IDCC 1505 dépendent de la formule et de l’assiette de cotisations choisies. À titre indicatif, en 2021, le forfait du contrat de base de la mutuelle collective était de 44,22€ par salarié par mois pour les salariés du régime général, et de 27,77€ par salarié par mois pour les salariés du régime Alsace-Moselle. Ce forfait est réparti à parts égales entre le salarié et l’employeur, 50/50. Les tableaux suivants présentent ces tarifs des soins médicaux et mutuelle frais réel pour la convention collective 1505, avec des remboursements à titre indicatif.

Tarifs des soins médicaux convention collective – fruits et légumes

Montants des remboursements optique convention collective – fruits et légumes

Montants des remboursements dentaire convention collective – fruits et légumes

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – fruits et légumes

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective fruits et légumes

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) du secteur fruits et légumes IDCC 1505 peuvent bénéficier de remboursements pour les frais médicaux et de compensations sous forme d’indemnités journalières en cas de maladie invalidante. Ces indemnités aident à pallier la perte de revenus. Il est important pour un TNS de trouver un contrat de mutuelle santé adapté.

Seniors retraités anciens salariés

Les salariés des entreprises de commerce de fruits et légumes IDCC 1505 partant à la retraite avant le 1er janvier 2022 peuvent choisir entre les dispositions antérieures à la convention collective des fruits et légumes et le régime général. Concernant la mutuelle Collective Santé d’entreprise, les seniors retraités ont droit à la portabilité des droits, sous réserve de certaines conditions. Il est également important de décider, à l’approche de la retraite, s’il est préférable de conserver sa mutuelle d’entreprise ou de rechercher une nouvelle mutuelle senior.

Entreprises

Les entreprises du secteur du commerce de fruits et légumes bénéficient de plusieurs avantages :

• La mutualisation des risques professionnels : une solution permettant aux PME de mettre en place une protection sociale complémentaire, au même titre que les grandes entreprises.
• La fidélisation des salariés.
• La participation des employeurs dans les cotisations de mutuelle collective est exonérée de charges fiscales et sociales.