Mutuelle Entreprise – Convention collective des gardiens d’immeubles – IDCC 1043

La convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles, couvrant l’ensemble du territoire français, définit les conditions de travail et de rémunération de ces personnels, que l’immeuble soit à usage d’habitation, commercial ou professionnel. Elle est applicable quel que soit le régime juridique de l’employeur. L’IDCC de cette convention est 1043. Chaque année, le Ministère du Travail met à jour la liste des IDCC. L’avenant n° 74 du 27 avril 2009 a apporté des modifications importantes à cette convention.

La convention collective traite des conditions d’emploi, de formation professionnelle, de travail et surtout des garanties sociales des salariés. Elle vise à adapter les dispositions générales du Code du Travail aux spécificités du secteur des gardiens d’immeuble. Elle offre aux salariés des avantages qu’ils ne pourraient obtenir individuellement, comblant ainsi certaines lacunes du Code du Travail. Les points abordés incluent les modalités d’embauche, l’exécution et la rupture du contrat de travail, ainsi que les garanties sociales.

La Mutuelle Santé Collective, obligatoire dès le premier salarié dans les organismes relevant de la CCN/IDCC 1043, doit respecter les critères de la convention collective. Il est conseillé aux employeurs d’utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise pour trouver le contrat le plus adapté.

Une notice d’information, fournie par l’organisme assureur, doit être affichée pour informer les employés des garanties, de leurs modalités d’application et des exclusions. Cette notice récapitule également les démarches en cas de sinistre. Tout salarié peut réclamer réparation en cas de préjudice dû à un manque d’information de la part de l’employeur.