• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0176 – Convention collective industrie pharmaceutique
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0176
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective industrie pharmaceutique

Pour les industries pharmaceutiques, l’identifiant de la convention collective est le 0176. Le Ministère du Travail est compétent pour fixer tous les ans la liste des IDCC. La Convention collective nationale des industries pharmaceutiques a été promulguée le 6 avril 1956, étendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956. Un accord du 11 avril 2019 a révisé la CCN de l’industrie pharmaceutique. Elle régit les relations entre employeurs et salariés des entreprises ou établissements pharmaceutiques adhérents du syndicat professionnel « Les Entreprises du Médicaments », impliquant des activités principales telles que:

• fabrication et/ou exploitation de spécialités pharmaceutiques et autres médicaments à usage humain
• recherche et développement en médecine et en pharmacie humaine
• promotion des médicaments par un contrat commercial avec l’entreprise titulaire ou exploitant de l’A.M.M
• façonnage et conditionnement des médicaments

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0176 – Convention collective industrie pharmaceutique

Les signataires de cette convention ont été représentés par la Chambre syndicale nationale des fabricants de produits pharmaceutiques (devenue Syndicat national de l’industrie pharmaceutique depuis le 1er janvier 1970) et par diverses fédérations et syndicats de salariés. Un régime de complémentaire santé des salariés a été établi, offrant des garanties de base obligatoires pour le personnel cadre et non cadre, des renforts pour améliorer la couverture, ainsi que des prestations élargies en médecine douce et prévention. Le dirigeant peut ajuster l’offre selon les besoins des salariés et la capacité financière de l’entreprise, et les salariés peuvent étendre leurs garanties aux ayants droit.

Toutefois, l’entreprise relevant de la CCN/IDCC 0176 peut utiliser un comparateur en ligne pour évaluer différentes offres de mutuelle santé.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0176

Les tarifs de la mutuelle santé pour l’industrie pharmaceutique varient généralement en fonction de la formule et de l’assiette des cotisations, allant de 25 à 200 euros par mois par salarié. Ces tarifs sont flexibles et dépendent de plusieurs critères tels que l’âge moyen des salariés, le département d’implantation de l’industrie, et le niveau de garanties.

Tarifs des soins médicaux convention collective – industrie pharmaceutique

Montants des remboursements optique convention collective – industrie pharmaceutique

Montants des remboursements dentaire convention collective – industrie pharmaceutique

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – industrie pharmaceutique

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective industrie pharmaceutique

La convention collective 0176 propose un ensemble de garanties de prévoyance pour faire face à des situations telles que les accidents de la vie, incapacité de travail, invalidité, ou décès. En cas d’arrêt de travail, la Sécurité sociale verse une indemnité au salarié sans délai de carence, correspondant à 50% de son salaire, et l’entreprise complète jusqu’à 40% du salaire. Pour plus de détails sur le coût d’une mutuelle entreprise, les entreprises peuvent se référer à un guide en ligne.

Travailleurs indépendants

Faire une comparaison des mutuelles travailleur-non-salarié est crucial pour identifier les meilleures garanties adaptées à son profil. Les TNS du secteur industrie pharmaceutique peuvent bénéficier de remboursements pour les frais médicaux et d’indemnités journalières en cas de maladie invalidante, en adaptant leur couverture à leurs besoins spécifiques. La loi Madelin est également avantageuse pour les TNS en permettant la déduction des cotisations du revenu imposable.

Seniors retraités anciens salariés

Il est recommandé de souscrire une mutuelle senior lors de la retraite, surtout pour ceux souhaitant résilier leur mutuelle entreprise. Les salariés de l’industrie pharmaceutique partant en retraite avant le 1er janvier 2022 peuvent opter entre les dispositions de la convention collective 0176 ou le régime général. La portabilité des droits à la mutuelle collective est possible sous certaines conditions pour les retraités.

Entreprises

Les dirigeants des industries pharmaceutiques relevant de l’IDCC 0176 sont encouragés à offrir un plan social avantageux incluant :

• des congés payés supplémentaires pour les employés ayant 6 ans d’ancienneté ;
• des congés pour événements familiaux tels que le mariage ;
• un délai de prévenance de 15 jours pour les absences liées à des gardes ou urgences, en raison de la complexité des activités.