Mutuelle entreprise – Convention collective jardinerie – IDCC 1760
- Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1760 – Convention collective jardinerie
- Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1760
- Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective jardinerie
Les conventions collectives nationales régissent le droit du travail d’un secteur ou d’une branche d’activité, comme la jardinerie. Elles visent à améliorer les dispositifs de contrat de travail, l’hygiène de travail, les congés, les salaires, la classification professionnelle, le licenciement, et plus encore. Ces conventions sont issues des négociations entre les organisations d’employeurs (FNMJ) ou Fédération nationale des distributeurs spécialistes jardin et les organisations syndicales des salariés.
Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1760 – Convention collective jardinerie
Pour les entreprises jardineries et graineteries, l’identifiant de la convention collective est l’IDCC 1760. Le Ministère du Travail fixe annuellement la liste des IDCC. La Convention collective nationale de jardineries et graineteries a été promulguée le 3 décembre 1993 et étendue par arrêté du 6 juillet 1994. Un accord de branche instaurant une mutuelle pour tous les salariés du secteur a été signé, avec des options supplémentaires pour améliorer les niveaux de garanties du régime de base. La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’une entreprise dépendant de la CCN/IDCC 1760 de Jardineries et graineteries, et il est recommandé pour l’employeur de recourir à un comparateur de mutuelle santé entreprise pour choisir un contrat adapté à ses salariés.
Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1760
Les tarifs de la mutuelle santé des entreprises de jardineries et graineteries IDCC 1760 varient en fonction de plusieurs critères, notamment l’âge moyen des employés, la localisation de l’entreprise, l’assiette des cotisations, et le niveau de garanties, avec une estimation entre 20 euros à 200 euros ou plus par mois par salarié. L’employeur est tenu de financer 50% de la mutuelle santé des employés, et cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales. Les informations tarifaires sont fournies à titre indicatif.
Tarifs des soins médicaux convention collective – jardinerie
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires | 40 € | 16,50 € | 100 % BRSS, Soit 25 € |
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maîtrisés | 60 € | 16,50 € | 100 % BRSS, Soit 25 € |
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale | – | 100% des frais réel | – |
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) | 50 €/séance | 0 € | 0 € |
Montants des remboursements optique convention collective – jardinerie
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Verres simples avec monture pour adulte | 278 € | 7,42 € | 100 € |
Verres progressifs avec monture pour adulte | 568 € | 17,48 € | 200 € |
Lentilles | 300 €/an | 47,38 € | 100 % BRSS, soit 39,48 € |
Montants des remboursements dentaire convention collective – jardinerie
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Couronne Paris | 590 € | 75,25 € | 125 % BRSS, soit 150 € |
Inlay Core | 400 € | 85,78 € | 125 % BRSS, soit 112,50 € |
Détartrage | 35 € | 20,24 € | 100 % BRSS, soit 28,92 € |
Orthodontie | 800 € | 193,50 € (maximum 6 semestres) | 125 % BRSS, Soit 241,88 € |
Montants des remboursement hospitalisation convention collective – jardinerie
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Chambre individuelle | 61 €/jour | 0 € | 0 € |
Frais de séjour : Secteur conventionné | 828 € | 80% des dépenses d’hospitalisation | 20% des dépenses d’hospitalisation |
Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective jardinerie
Les mutuelles santé et prévoyance de la Convention Collective Nationale (CCN)/IDCC 1760 pour jardineries et graineteries sont établies pour satisfaire des obligations légales déterminées par les syndicats des salariés et les représentants des employeurs de la branche.
Travailleurs indépendants
Bien qu’aucun travailleur non-salarié (TNS) ne soit enregistré dans le secteur des jardineries et graineteries, il est crucial pour tout TNS de souscrire à une mutuelle santé pour obtenir des remboursements adéquats pour ses frais médicaux. L’utilisation d’un comparateur de mutuelles pour travailleur non-salarié est recommandée pour choisir la meilleure option disponible.
Seniors retraités anciens salariés
À l’approche de la retraite, il est crucial pour les salariés de déterminer s’ils doivent conserver leur mutuelle d’entreprise ou opter pour une nouvelle mutuelle senior. L’indemnité de départ à la retraite pour les salariés de jardineries et graineteries qui partent avant le 1er janvier 2022 est basée sur les dispositions antérieures de la convention IDCC 1760 ou le régime général, selon ce qui leur est le plus favorable.
Entreprises
Chaque entreprise a ses spécificités, et il peut être nécessaire d’adapter les règles générales définies par la CCN à leur contexte particulier. La CCN Jardineries et Graineteries peut imposer des conditions spécifiques en matière de prévoyance pour ses salariés. Il est important de différencier les conditions pour les cadres et non-cadres, car ils ne sont pas soumis aux mêmes règles. Consulter un conseiller mutualiste est conseillé pour obtenir des conseils personnalisés.