• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 3013 – Convention collective librairie
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 3013
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective librairie

Pour les librairies, l’identifiant de la convention collective est le 3013. Le Ministère du Travail est compétent pour fixer tous les ans la liste des IDCC. Les employeurs dans les librairies sont dans l’obligation de prendre les mesures pour assurer la sécurité des salariés et surtout pour protéger leur santé physique et mentale, en référence au Code de Travail, en son article L.4121-1 et suivants. Les employeurs font en sorte d’adapter ces mesures dans un éventuel changement des circonstances et de maintenir l’amélioration des situations existantes, entre autres : évaluer les risques, adapter les conditions de travail, planifier la prévention, etc. Les employeurs sont dans l’obligation de donner des instructions appropriées aux salariés.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 3013 – Convention collective librairie

La Convention collective nationale de la librairie a été signée le 24 mars 2011 par les organisations d’employeurs, représentées par le SLF et les organisations syndicales des salariés, représentées par : FNECS CFE-CGC, FS CFDT, SNPELAC CFTC, FCCS CFE-CGC. – Textes Salaires – Accord du 10 mai 2017 relatif aux salaires minima et à la prime d’ancienneté. Elle a été étendue par l’arrêté du 18 octobre 2017 JORF 26 octobre 2017. Les organisations des employeurs qui ont signé la convention collective librairie se sont mis d’accord que le régime professionnel « frais de santé » développe un degré élevé de solidarité destiné à promouvoir une politique active de prévention, d’action sociale et des garanties pour certains salariés ou anciens salariés dans des conditions privilégiées. La mise en œuvre d’une procédure de mise en concurrence impartiale et transparente assurant l’égalité des candidats dans le respect de la législation a permis le choix par les partenaires sociaux de l’organisme assureur le mieux-disant. Textes Attachés – Accord du 2 juillet 2015 relatif à l’instauration du régime professionnel de santé. Etendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 17 décembre 2015. Faire le tri sera néanmoins plus facile pour un employeur qui passe par un comparateur de mutuelle santé entreprise.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 3013

En général, la formule et l’assiette de cotisations déterminent les tarifs de la mutuelle Santé des librairies. La fourchette des tarifs se trouve entre 20 euros et 200 euros par mois par salarié. Ce tarif change suivant certains critères, à savoir entre autres : l’âge moyen des salariés, l’implantation géographique de la librairie, le niveau de garanties, etc. Les informations suivantes affichent ces tarifs et remboursements à titre indicatif en vue de trouver une bonne mutuelle santé.

Tarifs des soins médicaux convention collective – librairie

Montants des remboursements optique convention collective – librairie

Montants des remboursements dentaire convention collective – librairie

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – librairie

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective librairie

Travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants dans la librairie sont encouragés à trouver un contrat de mutuelle santé travailleur non-salarié adapté à leurs besoins. En cas de maladie, ils peuvent percevoir des remboursements pour les frais médicaux et des indemnités journalières en cas de maladie invalidante. Ils ont le choix entre différentes options offrant divers niveaux de couverture:

• Option Une: inclut le capital décès, la rente éducation, les indemnités en cas d’arrêt de travail et d’invalidité.
• Option Deux: offre une garantie décès supplémentaire en cas d’accident et renforce la rente éducation et les prestations en cas d’arrêt de travail et d’invalidité.

Seniors retraités anciens salariés

Il est important pour les seniors en voie de retraite de chercher une nouvelle mutuelle senior qui offre des garanties complémentaires non couvertes par la mutuelle d’entreprise. Concernant l’indemnité de départ à la retraite, ils ont la possibilité de choisir entre les dispositions de la convention collective 3013 ou le régime général. Ils peuvent bénéficier de la portabilité des droits à la mutuelle collective d’entreprise, sous réserve de conditions spécifiques.

Entreprises

Les entreprises de librairie doivent offrir un régime de base respectant les garanties minimales de la CCN librairie IDCC 3013. Elles sont obligées de fournir une notice d’information à tous les salariés concernés, indiquant les détails des garanties, les modalités d’application, et la possibilité d’étendre la couverture aux ayants droit.