• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2931 – Convention collective marchés financiers
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2931
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective marchés financiers

Pour les activités de marchés financiers, l’identifiant de la convention collective est le 2931. La liste des IDCC est fixée par le Ministère du Travail tous les ans. La convention collective marchés financiers a été signée le 11 juin 2010 – Textes Salaires – Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2018. Les signataires ont été représentés du côté des organisations d’employeurs par AMAFI et SPI-MT, et du côté des organisations syndicales des salariés par CFDT Bourse, CFTC MF, CFE-CGC MF, et FO Bourse.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2931 – Convention collective marchés financiers

Les entreprises entrant dans le champ d’application exercent à titre principal une des activités ci-après : la réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers, l’exécution d’ordres pour le compte de tiers, la négociation pour compte propre, le conseil en investissement, la prise ferme, le placement garanti, le placement non garanti, l’exploitation d’un système multilatéral de négociation, l’exploitation d’un marché réglementé, et l’exploitation d’un système de compensation.

Pour l’adhésion au régime conventionnel de prévoyance, l’adhésion est étendue aux organismes signataires de la convention collective nationale des activités de marchés financiers, pour le compte de l’ensemble de leurs salariés, sous réserve de l’accord de la commission paritaire de gestion. La toute dernière mise à jour de cette convention date du 26 janvier 2021 – Textes Attachés – Régime de frais de santé. 17 nov. 2020 – Frais de santé, réforme 100% santé, garanties : Avenant n° 3 du 06 octobre 2020 non étendu. Cela a pris effet le 1er janvier 2020, quel que soit l’effectif, dont le signataire était AMAFI ou Association Française des Marchés Financiers. Il est également convenu que l’adhésion au régime conventionnel frais de santé est étendue aux organismes signataires de la convention collective nationale des activités de marchés financiers. Pour les salariés dépendant de la CCN Activités de marchés financiers, la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Comparer les mutuelles santé entreprise est recommandé pour l’employeur qui souhaiterait choisir un contrat adapté à ses salariés.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2931

Le contrat collectif souscrit a pour socle de base des garanties santé pour la satisfaction optimum des salariés, en référence à la loi ANI mise en vigueur le 01er Janvier 2016. Ce tableau vous donne un aperçu du coût mutuelle entreprise.

Tarifs des soins médicaux convention collective – marchés financiers

Montants des remboursements optique convention collective – marchés financiers

Montants des remboursements dentaire convention collective – marchés financiers

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – marchés financiers

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective marchés financiers

Travailleurs indépendants

Dans les sociétés de marchés financiers composées uniquement de dirigeants, l’adhésion à une mutuelle d’entreprise n’est pas une obligation légale. Cependant, les mutuelles collectives offrent souvent des avantages considérables par rapport aux mutuelles pour travailleurs non-salariés (TNS). L’utilisation d’un comparateur de mutuelles TNS est cruciale pour trouver la couverture la plus adaptée. Les TNS dans le secteur des marchés financiers peuvent bénéficier d’une protection maladie spécifique.

Seniors retraités anciens salariés

Les salariés des sociétés de marchés financiers qui partent volontairement à la retraite avant le 1er janvier 2022 bénéficient d’une indemnité de départ à la retraite calculée plus favorablement que la loi ne le prévoit. Ils doivent choisir entre les dispositions antérieures de la convention collective IDCC 2931 et du régime général. Il est également crucial pour les futurs retraités de considérer le maintien de leur mutuelle d’entreprise ou la recherche d’une nouvelle mutuelle senior.

Entreprises

Toute entreprise opérant dans les marchés financiers doit adhérer à la convention collective IDCC 2931 et s’applique à tous les salariés. Parallèlement, l’entreprise doit souscrire à une mutuelle santé collective pour ses salariés. Un manquement à cette obligation peut exposer l’employeur à des risques prud’homaux.