• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1423 – Convention collective navigation de plaisance
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1423
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective navigation de plaisance

Une convention collective nationale ou CCN est un accord écrit négocié entre les syndicats de salariés et d’employeurs. La CCN comporte généralement un texte de base, qui, en cas de besoin et en rapport à l’évolution de la conjoncture, est complété par des avenants, des accords ou des annexes. En général, la convention collective nationale traite les points. Citons entre autres les conditions d’emploi, la formation professionnelle, les conditions de travail et les garanties sociales des employés. La CCN adapte les règles du code du travail aux situations particulières du secteur d’activité concerné. C’est le cas pour la CCN navigation de plaisance. Pour les entreprises de navigation de plaisance, l’IDCC ou l’identifiant de la convention collective est le 1423. C’est le Ministère du Travail qui fixe tous les ans la liste des IDCC.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1423 – Convention collective navigation de plaisance

La Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance a été promulguée le 31 mars 1979. Étendu par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988. – Textes Attachés – Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l’OPCO interindustriel (2I). Étendue par arrêté du 15 juillet 2019 JORF 20 juillet 2019, les signataires de la présente convention étaient, les organisations d’employeurs, représentées par la FIN, et les organisations syndicales des salariés, représentées par : FNIC CGT, BATIMAT-TP CFTC, FM CFE-CGC, FCE CFDT, Fédé chimie FO.
La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme dépendant de la CCN/IDCC 1423 de navigation de plaisance. La mutuelle choisie se doit de respecter les critères imposés par la convention collective. Au fait, la mutuelle santé ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l’ANI ou l’Accord National Interprofessionnel. Face à cela, il est conseillé à l’employeur d’ utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise s’il souhaite trouver le meilleur contrat.
Cependant, les partenaires sociaux ont signé un accord de branche instaurant une mutuelle au bénéfice de l’ensemble des salariés du secteur. AG2R LA MONDIALE a été recommandée pour assurer et gérer ce régime de frais de santé, à cause de ses expériences et de ses offres.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1423

Suivant la formule et l’assiette de cotisations choisies, les tarifs de la mutuelle santé navigation de plaisance peuvent aller de 25 euros à plus de 200 euros par mois par salarié. Ce tarif est estimatif sachant que le montant de la cotisation pour la mutuelle santé navigation de plaisance change suivant plusieurs critères tels que l’âge moyen des employés, le lieu d’implantation de l’entreprise, l’assiette des cotisations (isolé, famille, duo ou unique), le niveau de garanties, etc. A noter que l’employeur doit obligatoirement financer 50% de la mutuelle santé des employés. Cette prise en charge à 50% des cotisations salariales est exonérée de cotisation sociale, et déductible du résultat imposable. En ce qui concerne les remboursements des frais de santé engagés par les salariés, ce tableau comparatif mutuelle vous quelques chiffres à titre indicatif :

Tarifs des soins médicaux convention collective – navigation de plaisance

Montants des remboursements optique convention collective – navigation de plaisance

Montants des remboursements dentaire convention collective – navigation de plaisance

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – navigation de plaisance

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective navigation de plaisance

Les mutuelles santé et prévoyances collectives pour la convention collective nationale navigation de plaisance permettent de protéger les salariés contre les accidents de la vie et du travail, et aussi pour rembourser les dépenses de santé de tous genres. La protection du salarié ou de sa famille se traduit par l’encaissement d’une rente ou de revenu temporaire proportionnel à son salaire brut, dans le cas d’un décès, assortie d’avantages sociaux et fiscaux.

Travailleurs indépendants

En cas de maladie, les TNS dans le secteur de navigation de plaisance peuvent percevoir des remboursements pour les frais d’actes médicaux et des indemnités journalières pour compenser leur perte de revenus en cas de maladie invalidante. Ces indemnités varient selon les revenus et le niveau de garanties. Il est crucial d’utiliser un comparateur de mutuelles travailleur-non-salarié pour sélectionner l’offre adaptée à ses besoins.

Seniors retraités anciens salariés

Les salariés des entreprises de navigation de plaisance qui partent à la retraite avant le 1er janvier 2022 peuvent choisir entre les dispositions antérieures de la convention ou le régime général. Concernant la mutuelle collective santé, les seniors retraités ont droit à la portabilité des droits sous certaines conditions. Il est recommandé de se tourner vers une nouvelle mutuelle senior pour bénéficier de garanties complémentaires.

Entreprises

Chaque entreprise, et par extension chaque salarié des entreprises de navigation de plaisance, est assujetti à une convention collective spécifique, tout comme les autres entreprises dans d’autres secteurs. L’employeur est responsable de choisir la mutuelle santé collective et la convention collective nationale (CCN) la plus adaptée pour ses salariés.