Mutuelle entreprise – Convention collective papeterie – IDCC 1539

Pour les entreprises de papeterie, l’identifiant de la convention collective est le 1539. Le Ministère du Travail est compétent pour fixer tous les ans la liste des IDCC. La Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie a été promulguée le 15 décembre 1988. Étendue par arrêté du 14 décembre 1989, JORF 30 décembre 1989.

Les organisations des employeurs qui ont signé la Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie ont pris comme référence AG2R Prévoyance, l’assureur dédié du régime conventionnel de prévoyance, pour gérer le régime de frais de santé des salariés dans le commerce de papeterie. Certains salariés ne sont pas obligés de souscrire à la mutuelle santé de commerce de papeterie à cause des exceptions qui leur permettent une dispense d’adhésion. Quoi qu’il en soit, utiliser un comparateur de mutuelles santé entreprise est recommandé pour un chef d’entreprise qui aspire à dénicher une offre adaptée à ses salariés.

En général, la formule et l’assiette de cotisations déterminent les tarifs de la mutuelle santé Commerce de papeterie, dont la plage se trouve entre 25 euros et 200 euros par mois. Ce tarif change suivant certains critères. Citons entre autres : l’âge moyen des salariés adhérents, l’implantation géographique de l’entreprise, le niveau de garanties, etc. De même, il est indispensable de savoir comment comparer deux mutuelles. Les tableaux suivants affichent ces tarifs remboursements à titre indicatif.

Tarifs des soins médicaux convention collective papeterie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective papeterie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective papeterie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective papeterie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

 

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) du secteur de la papeterie peuvent bénéficier de remboursements pour les frais médicaux et de indemnités journalières en cas de maladie invalidante. Il est crucial de comparer les mutuelles pour travailleur non-salarié afin de trouver la couverture la plus adaptée.

Seniors retraités anciens salariés

Les salariés des entreprises de papeterie partant en retraite avant le 1er janvier 2022 peuvent choisir entre les dispositions de la convention collective et le régime général. Les seniors retraités bénéficient de la portabilité des droits de la mutuelle Collective Santé d’entreprise Papeterie, sous certaines conditions. Il est recommandé de rechercher une nouvelle mutuelle senior pour des garanties supplémentaires non couvertes par la mutuelle d’entreprise.

Entreprises

Les entreprises relevant de la CCN/IDCC 1539 peuvent utiliser un comparateur en ligne pour évaluer différentes offres de mutuelle santé. Suite à la mise en place de la mutuelle santé et prévoyance selon la CCN/IDCC 1539, l’entreprise doit fournir une notice d’information à tous les salariés concernés. Toute modification des garanties du contrat de mutuelle collective doit être communiquée aux salariés.