• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1512 – Convention collective promotion immobilière
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1512
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective promotion immobilière

Pour le secteur de la promotion immobilière, l’identifiant de la convention collective est le 1512. Le Ministère du Travail fixe chaque année la liste des IDCC. La Convention collective nationale de la promotion immobilière a été signée le 18 Mai 1988, étendue par arrêté du 4 novembre 1988 (JORF 15 novembre 1988). Un Avenant n°43 a été mis en place le 10 Mars 2020 pour fixer le salaire minima.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1512 – Convention collective promotion immobilière

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, mis en application le 1er janvier 2016, a introduit des modifications importantes dans le domaine de la santé en entreprise. Toutes les entreprises de la convention collective nationale de la promotion immobilière doivent offrir, dès le premier salarié, une mutuelle entreprise respectant la convention. Les tarifs varient en fonction des garanties choisies et peuvent être plus avantageux pour les entreprises situées en province. L’utilisation d’un comparateur de mutuelle santé entreprise est recommandée pour l’employeur souhaitant trouver le contrat le plus adapté.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1512

La formule et l’assiette des cotisations déterminent les tarifs de la mutuelle santé des entreprises de promotion immobilière. Ces tarifs varient selon l’âge moyen des salariés, le lieu d’implantation de l’entreprise, et le niveau de garanties. Des tableaux sont disponibles pour afficher ces tarifs à titre indicatif.

Tarifs des soins médicaux convention collective – promotion immobilière

Montants des remboursements optique convention collective – promotion immobilière

Montants des remboursements dentaire convention collective – promotion immobilière

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – promotion immobilière

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective promotion immobilière

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) opérant dans le secteur de la promotion immobilière peuvent bénéficier d’une couverture spécifique en cas de maladie, avec des indemnités journalières pour compenser la perte de revenus due à une incapacité temporaire. Pour identifier la meilleure couverture, il est conseillé d’utiliser un comparateur de mutuelles pour travailleurs non-salariés, afin de trouver les garanties les plus adaptées à leurs besoins spécifiques.

Seniors retraités anciens salariés

Les salariés du secteur de la promotion immobilière qui prennent leur retraite avant le 1er janvier 2022 peuvent choisir entre les dispositions antérieures de leur convention collective ou opter pour le régime général. Ils peuvent également bénéficier de la portabilité de leur mutuelle Collective Santé selon certaines conditions. Il est recommandé de comparer les mutuelles seniors disponibles pour trouver un nouveau contrat adapté à leurs besoins de retraités.

Entreprises

Les entreprises du secteur de la promotion immobilière doivent veiller à la mise en place d’une complémentaire santé, respectant les conditions minimales fixées par la loi et la convention collective. Cela inclut la souscription d’une mutuelle entreprise avec une contribution patronale d’au moins 50%, et offrant un niveau de garantie supérieur aux minima légaux. Un manquement à ces obligations peut exposer l’entreprise à des risques légaux, notamment devant le conseil de prud’hommes. Pour assurer une couverture optimale, il est recommandé de souscrire à une mutuelle société obligatoire adaptée aux spécificités de l’entreprise.