Mutuelle entreprise – Convention collective sport – IDCC 2511

La convention collective sport a été promulguée le 7 Juillet 2005. Étendue par Arrêté du 21 Novembre 2006, bien que le sport ait existé depuis toujours. Les signataires de la présente convention en date du 7 juillet 2005 étaient, du côté des employeurs la CNEA et la COSMOS et du côté des salariés: CFDT ; CFE-CGC ; CNES ; FNASS ; CFTC ; CGT-FO. Depuis 2006 jusqu’à ce jour, de nombreuses adhésions ont été enregistrées, tant de fédérations que d’organisations syndicales patronales.

L’accord du 6 Novembre 2015 et l’Avenant n° 2 du 10 Septembre 2019 ont défini les modalités de mise en œuvre d’un régime frais de santé obligatoire, dans le cadre de la convention collective nationale du sport IDCC 2511. Les partenaires sociaux et négociateurs de la convention 2511 ont labellisé UMANENS pour la mise en œuvre du régime de complémentaire Santé qui est applicable à tous les salariés et employeurs de la branche. Les salariés peuvent souscrire une extension en faveur des ayants-droit, correspondant à un régime frais de santé qui couvre les dépenses essentielles. Certains salariés ne sont pas obligés de souscrire la mutuelle Santé de la convention sport à cause des exceptions indiscutables. Un comparateur de mutuelle santé entreprise peut aider l’employeur en ce sens.

Depuis 2018, UMANENS offre aux salariés et employeurs des conditions tarifaires avantageuses. Pour les salariés à faibles revenus, des services spécifiques financés par le degré élevé de solidarité de la branche incluent le soutien pour le reste à charge en cas d’hospitalisation et l’aide à l’acquisition d’équipements optiques adaptés au sport. En outre, ils bénéficient d’une réduction de 5% sur leurs cotisations et de garanties améliorées permettant des soins sans reste à charge dans le cadre de la réforme 100% Santé.

Le tarif forfaitaire standard est de 29,82€ pour le régime général et de 19,20€ pour le régime Alsace-Moselle. La participation forfaitaire est fixée désormais à 2€. La contribution patronale est toujours maintenue au minimum à 50% des cotisations des salariés. Pour plus de détails sur les taux de remboursement des mutuelles santé et les tarifications spécifiques à la convention collective 2511, consultez le tableau comparatif mutuelle.

Tarifs des soins médicaux convention collective sport

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation médecin généraliste 30 € 17,50 € 10,50 €
Médecin Traitant (Consultation longue) 60 € 37 € 21 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale Entre 15% et 100% des frais réels Remboursé du reste à charge
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc.) 50 €/séance 0 € sauf exception certaines médecines douces pratiquées par un médecin conventionné Suivant garanties proposées par la mutuelle d’entreprise

 

Montants des remboursements optique convention collective – sport

  Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – sport

  Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – sport

  Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

 

Entreprises

L’entreprise doit respecter plusieurs points essentiels relatifs aux mutuelles Santé de la convention collective 2511, notamment : l’adoption de la mutuelle par l’un des 3 modes prescrits et par un acte juridique formel, la garantie de couverture pour tous les salariés, la concrétisation de l’engagement envers les salariés, le respect du panier de soins minimum, et une contribution patronale à hauteur de 50% sur les cotisations. Les entreprises peuvent bénéficier :

  • de tarifs entièrement transparents et accessibles sans nécessité de formulaire de santé,
  • d’une adhésion digitale pour simplifier les démarches administratives,
  • d’une gestion en ligne des contrats pour une administration facile des cotisations, la radiation des salariés, et un accès à tous les documents relatifs à la mutuelle santé collective.

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) dans le secteur du sport peuvent prétendre à une protection spécifique en cas de maladie. Ils bénéficient également d’indemnités journalières en cas de perte de revenus due à un accident de travail ou à une maladie invalidante, et éventuellement une rente pour les ayants droit en cas de décès. Comparer les mutuelles travailleur-non-salarié est crucial pour trouver les offres les plus adaptées à leur profil.

Seniors retraités anciens salariés

Les seniors retraités, anciens salariés du secteur sportif ayant quitté l’emploi avant le 1er janvier 2022, peuvent choisir entre les dispositions antérieures de la convention collective Sport et celles du régime général. Concernant la mutuelle Collective Sport, ils ont droit à la portabilité des droits, sous certaines conditions. Trouver une nouvelle mutuelle senior est une démarche importante à ne pas négliger pour bénéficier de garanties supplémentaires non couvertes par la mutuelle d’entreprise.