Mutuelle entreprise – Convention collective textile – IDCC 0018

La convention collective nationale (CCN) est le résultat d’une négociation entre les organisations représentatives des employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. La convention donne plus de précision sur les règles de contrat de travail, et améliore les conditions d’emploi, de formation et surtout des garanties sociales des salariés. A chaque secteur d’activité, est conçue une convention collective spécifique avec un numéro d’identifiant et un titre de la convention. Pour les organismes de textile, l’IDCC est 0018. C’est le Ministère du Travail qui fixe tous les ans la liste des IDCC. La Convention collective nationale du textile a été promulguée le 1er février 1951. Étendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Étendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.

La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme dépendant de la CCN/IDCC 0018 du textile. La mutuelle choisie se doit de respecter les critères imposés par la convention collective. Médéric Prévoyance, une institution de prévoyance régie par le code de sécurité sociale, a été recommandée par les parties au présent accord. La mise en œuvre et le suivi sont assurés par une commission paritaire. L’organisme recommandé doit proposer une offre prévoyance correspondant à l’obligation de cotisation définie à l’article 3 de la convention. Dès que la mutuelle santé collective a été convenue, l’employeur doit diffuser une notice d’information à tous les salariés de l’entreprise. En cas de modification de garantie en cours de contrat, chaque salarié doit être informé immédiatement. Comparer les mutuelles santé entreprise est important pour tout employeur qui souhaite choisir un contrat adapté à ses salariés.

Le niveau de garantie est déterminant pour le tarif de la mutuelle du textile, sur une plage de 25 euros à plus de 200 euros par mois par salarié. Ce tarif est estimatif puisque le montant de la cotisation pour la mutuelle du textile varie selon plusieurs critères : âge moyen, assiette des cotisations, lieu de l’entreprise, etc. Selon la loi, l’employeur prend en charge obligatoirement 50% de l’ensemble des cotisations salariales, bénéficiant d’exonération des cotisations sociales et déductibles des résultats imposables. Les tableaux mutuelle entreprise obligatoire suivants présentent à titre indicatif les tarifs de mutuelle Santé du textile et les remboursements des frais de santé.

Tarifs des soins médicaux convention collective – textile

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – textile

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – textile

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – textile

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

 

Les mutuelles santé et prévoyances collectives relevant de la convention collective nationale du textile sont conçues pour protéger les salariés contre les accidents de la vie et du travail : arrêts de travail temporaires, invalidité, incapacité permanente ou décès. La mutuelle santé prend en charge le remboursement des frais médicaux et autres dépenses en fonction du contrat établi.

Travailleurs indépendants

En cas d’arrêt maladie, les travailleurs non-salariés (TNS) dans le secteur du textile peuvent percevoir des indemnités journalières compensant leur perte de revenus. Ils sont encouragés à adapter leur couverture à leurs besoins spécifiques, ayant un large choix de garanties responsables. Ils peuvent aussi bénéficier des avantages fiscaux de la Loi Madelin, qui rend leurs cotisations Mutuelle déductibles de leur revenu imposable, dans la limite du plafond autorisé. Comparer les mutuelles travailleur-non-salarié est crucial pour identifier les garanties les plus adaptées.

Seniors retraités anciens salariés

Pour les salariés du textile partant en retraite avant le 1er janvier 2022, l’indemnité de départ est calculée selon les dispositions de la convention IDCC 0018 ou selon ce qui est plus avantageux sous le régime de la Sécurité Sociale. Ils doivent également considérer s’il est préférable de conserver leur mutuelle d’entreprise ou de rechercher une nouvelle mutuelle senior adaptée à leurs besoins post-retraite. mutuelle senior

Entreprises

Chaque entreprise du secteur textile doit se conformer à une convention collective spécifique pour assurer la protection sociale de ses salariés. L’employeur est tenu de sélectionner la mutuelle la plus appropriée pour ses salariés tout en respectant les dispositions de Médéric Prévoyance ou tout autre organisme recommandé par la convention collective en vigueur.