• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1930 – Convention collective transformation des grains
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1930
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective transformation des grains

Pour les entreprises de transformation des grains, l’identifiant de la convention collective est le 1930. Le Ministère du Travail fixe tous les ans la liste des IDCC. La Convention collective transformation des grains a été promulguée le 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016) – Textes Salaires – Avenant n° 1 du 17 janvier 2017 relatif à l’annexe II « Salaires » et à la prime de vacances. Étendue par arrêté du 9 mai 2018 JORF 15 mai 2018, la présente convention et ses annexes s’appliquent à tous les établissements situés sur le territoire national, Corse et DOM-TOM compris, exploitant au moins une des activités définies ci-dessus.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1930 – Convention collective transformation des grains

Les signataires de la présente convention pour :

• les Organisations d’employeurs : ANMF, SRF, CFSI, SNIA
• les Organisations syndicales des salariés : CSFV, CFTC, FNAA, CFE-CGC, FGA, CFDT

A noter que le secteur transformations des grains regroupe les entreprises dont l’activité exclusive ou principale relève d’au moins un des secteurs d’activités suivants : meunerie ; semoulerie ; rizerie ; fabrication d’aliments pour animaux de ferme, à l’exclusion de la production de fourrages déshydratés.

De la mise en place de l’accord de prévoyance en 2007 jusqu’au terme des clauses de désignation, les partenaires sociaux concernés par la Convention collective transformation des grains ont fait le choix de confier l’assurance et la gestion des garanties Prévoyance à AG2R LA MONDIALE, leader historique dans l’accompagnement des branches professionnelles, afin de conforter la mutualisation et les mécanismes de solidarité. Les salariés peuvent souscrire une extension en faveur des ayants-droit, correspondant à un régime frais de santé qui couvre les dépenses essentielles. Le régime est conforme aux dernières dispositions réglementaires dans le cadre de la réforme 100% santé. En cas de doute, comparer les mutuelles santé entreprise sera toujours important pour un patron d’entreprise qui tient à mettre en place une offre adaptée à ses salariés.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1930

Certains salariés ne sont pas obligés de souscrire la mutuelle santé transformation des grains à cause des exceptions qui leur permettent une dispense d’adhésion. En général, la formule et l’assiette de cotisations déterminent les tarifs de la mutuelle santé transformations des grains IDCC 1930.

Tarifs des soins médicaux convention collective – transformation des grains

Montants des remboursements optique convention collective – transformation des grains

Montants des remboursements dentaire convention collective – transformation des grains

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – transformation des grains

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective transformation des grains

Travailleurs indépendants

Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) opérant dans le secteur de la transformation des grains (IDCC 1930) peuvent bénéficier de remboursements des frais médicaux et d’indemnités journalières pour compenser la perte de revenu en cas de maladie invalidante. Il est recommandé d’utiliser un comparateur de mutuelles spécifique pour TNS afin de trouver l’offre la plus adaptée à leurs besoins uniques. Comparer les mutuelles pour travailleurs non-salariés.

Seniors retraités anciens salariés

Les seniors qui partent à la retraite et qui étaient employés dans les entreprises de transformation des grains (IDCC 1930) peuvent choisir entre les dispositions de la convention collective spécifique ou opter pour le régime général de Sécurité Sociale. La portabilité des droits à la mutuelle est possible sous conditions, permettant une transition vers une couverture individuelle. Avec l’approche de la retraite, il est conseillé de rechercher une mutuelle senior adaptée pour une couverture post-emploi.

Entreprises

Les entreprises opérant dans le secteur de la transformation des grains bénéficient d’avantages significatifs en mettant en place une mutuelle collective :

• La mutualisation des risques professionnels offre une protection sociale complémentaire, bénéfique pour toutes tailles d’entreprises, en particulier les PME.
• La fidélisation des salariés grâce à une meilleure couverture santé contribue à un environnement de travail stable et sécurisé.
• Les contributions de l’employeur aux cotisations de la mutuelle collective sont souvent exonérées de charges fiscales et sociales, représentant une économie substantielle.