• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0016 – Convention collective transport
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0016
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective transport

Une convention collective nationale (CCN) est un accord écrit négocié entre les syndicats de salariés et d’employeurs. Elle comporte généralement un texte de base, complété par des avenants, des accords ou des annexes en fonction de l’évolution de la conjoncture. La CCN aborde des points tels que les conditions d’emploi, la formation professionnelle, les conditions de travail et les garanties sociales des employés. Elle adapte les règles du code du travail aux spécificités du secteur d’activité, comme c’est le cas pour la CCN Transports. Pour les organismes de Transport, l’IDCC, ou l’identifiant de la convention collective, est le 0016. Le Ministère du Travail fixe annuellement la liste des IDCC. La Convention collective nationale des entreprises de transport routiers et activités auxiliaires du transport a été promulguée le 21 décembre 1950, suivie d’un Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers (annexe I), entré en vigueur le 19 juin 1961 et étendu par arrêté du 22 juillet 1963, publié au JONC le 23 août 1963 avec un rectificatif le 1er septembre 1963.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0016 – Convention collective transport

Les dispositions de la convention collective peuvent être plus avantageuses pour le salarié que le code du travail, par exemple : une durée du travail inférieure à 35 heures ou des indemnités de licenciement plus élevées. L’intitulé de la convention collective doit figurer sur le bulletin de paie et sur le contrat de travail. La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié au sein d’un organisme dépendant de la CCN/IDCC 0016 de transport routiers et activités auxiliaires du transport. La mutuelle choisie doit respecter les critères imposés par la convention collective. Il est conseillé à l’employeur d’utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise pour trouver le meilleur contrat. En cas de mise en place d’une mutuelle santé et prévoyance dans le cadre de la CCN/IDCC 0016, l’employeur doit diffuser une notice d’information à tous les bénéficiaires du contrat, fournie par l’organisme assureur. Cette notice informe sur les garanties, leurs modalités d’application, les exclusions, et récapitule les formalités en cas de sinistre. Toute modification de garantie doit être communiquée aux salariés.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0016

Les tarifs de la mutuelle Santé Transport varient de 25 euros à plus de 200 euros par mois, en fonction de la formule et de l’assiette de cotisations choisies. Ce tarif est estimatif, car le montant de la cotisation pour la mutuelle santé Transport dépend de plusieurs critères tels que l’âge moyen des employés, la localité de l’entreprise, l’assiette des cotisations (isolé, famille, duo ou unique), le niveau de garanties, etc. Les organismes assureurs fixent librement leurs tarifs et peuvent les réviser à la hausse chaque année. L’employeur doit financer au moins 50% de la mutuelle du travail obligatoire des employés. Cette prise en charge est exonérée de cotisation sociale et déductible du résultat imposable. Les tableaux suivants présentent ces tarifs à titre indicatif.

Tarifs des soins médicaux convention collective – Transport

Montants des remboursements optique convention collective – Transport

Montants des remboursements dentaire convention collective – Transport

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – Transport

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective transport

Les mutuelles santé et prévoyances collectives pour la convention collective nationale des Transports routiers visent à protéger les salariés contre les accidents de la vie et du travail, et à rembourser les dépenses de santé de toutes sortes. La protection du salarié ou de sa famille se manifeste par le versement d’une rente ou d’un revenu temporaire proportionnel au salaire brut en cas de décès, accompagné d’avantages sociaux et fiscaux. Les mutuelles Santé et prévoyances pour la CCN des Transports routiers sont spécialement conçues pour les entreprises de ce secteur afin de répondre à des obligations légales établies par les syndicats et les représentants des employeurs.

Entreprises

Chaque entreprise et donc chaque salarié du secteur des Transports dépendent d’une convention collective spécifique. Cette situation est similaire dans d’autres secteurs pour la mise en place d’une mutuelle collective d’entreprise. L’employeur est responsable du choix de la mutuelle Santé Collective et de la CCN la plus adaptée, en tenant compte des besoins de ses salariés.

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) évoluant dans le secteur des transports peuvent bénéficier de remboursements pour les frais d’actes médicaux et d’indemnités journalières en cas de maladie invalidante. Ces indemnités varient selon les revenus et la caisse de retraite du TNS. Il est donc conseillé de comparer les mutuelles pour travailleur non-salarié afin de connaître les différentes garanties disponibles.

Seniors retraités anciens salariés

L’indemnité de départ à la retraite pour les salariés des entreprises de Transport partant avant le 1er janvier 2022 est calculée selon les dispositions antérieures de la convention collective, sauf si le régime général est plus avantageux. Concernant la mutuelle collective santé, les seniors retraités bénéficient de la portabilité des droits sous certaines conditions. Il est important de déterminer, à l’approche de la retraite, s’il convient de conserver la mutuelle entreprise ou de rechercher une nouvelle mutuelle senior adaptée à leurs besoins spécifiques.