Mutuelle entreprise – Convention commerce articles de sports – IDCC 1557

Les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de commerce des articles de sports sont régulées par la convention collective IDCC 1557. Cette convention couvre le commerce, la réparation, la location, la conception ou la fabrication d’articles et d’équipements de sports et de loisirs, incluant les produits neufs ou d’occasion dédiés à la pratique sportive et aux loisirs sportifs. Les commerces de vêtements sont exclus de cet accord de branche, disposant de leur propre convention collective.

La Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs, signée le 26 juin 1989, est régulièrement mise à jour, la dernière en date étant l’Arrêté du 11 mars 2021. Elle établit un régime frais de santé pour tous les salariés (cadres et non cadres) au sein des entreprises de commerce des articles de sports, avec AG2R Prévoyance comme assureur. Ce régime spécifique offre des garanties adaptées au secteur d’activité, et permet aux salariés d’étendre leur couverture aux ayants droit. Utiliser un comparateur de mutuelles santé entreprise est conseillé pour les chefs d’entreprise en quête d’une offre adaptée.

AG2R Prévoyance ajuste continuellement ses tarifications pour répondre aux besoins des salariés et employeurs de la branche, en accord avec la convention collective 1557. Ces ajustements incluent des tarifs préférentiels pour les salariés à faible revenu, grâce à un degré élevé de solidarité, et des options permettant de couvrir intégralement les soins dans le cadre de la réforme 100% Santé, évitant ainsi tout reste à charge. La participation patronale couvre au moins 50% des cotisations, renforçant l’accessibilité des soins pour tous les employés. Les garanties proposées sont variées, offrant une protection adaptée aux divers besoins des salariés tout en permettant une gestion efficace des coûts pour les employeurs.

En outre, il est essentiel de noter que depuis 2025, une participation forfaitaire de 2€ est appliquée sur certains actes médicaux, alignant ainsi les pratiques sur les standards actuels de remboursement. Pour une compréhension approfondie des couvertures disponibles et afin de garantir que les employés et employeurs bénéficient des meilleures offres en termes de coût et de couverture, il est conseillé de consulter les taux de remboursement des mutuelles, un outil essentiel pour une décision éclairée.

Tarifs des soins médicaux convention collective – commerce articles de sports

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation médecin généraliste 30 € 17,50 € 10,50 €
Médecin Traitant (Consultation longue) 60 € 37 € 21 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale Entre 15% et 100% des frais réels Remboursé du reste à charge
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc.) 50 €/séance 0 € sauf exception certaines médecines douces pratiquées par un médecin conventionné Suivant garanties proposées par la mutuelle d’entreprise

 

Montants des remboursements optique convention collective – commerce articles de sports

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – commerce articles de sports

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – commerce articles de sports

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

 

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs peuvent bénéficier d’une protection spécifique en cas de maladie ou d’accident de travail, incluant des indemnités journalières et, potentiellement, une rente pour les ayants droit en cas de décès. Trouver les garanties les plus adaptées à leurs besoins est crucial, pour quoi utiliser un comparateur de mutuelles pour travailleur non salarié est recommandé.

Seniors retraités anciens salariés

Les seniors retraités du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs bénéficient de la portabilité des droits de la mutuelle collective sous certaines conditions. À l’approche de la retraite, il est souvent conseillé de chercher une nouvelle mutuelle senior si l’on ne souhaite pas conserver la mutuelle d’entreprise.

Entreprises

Les entreprises soumises à la convention collective 1557 doivent s’assurer de respecter plusieurs obligations concernant la mutuelle Santé : choisir un des trois modes de mise en place (DUE, consultation des représentants des salariés, référendum), couvrir tous les salariés, informer clairement les salariés des engagements pris, respecter le panier de soins minimum et prendre en charge au moins 50% des cotisations de la mutuelle.