Mutuelle entreprise : les maladies professionnelles dues au chlorure de vinyle monomère

Certains composés chimiques, tels que le chlorure de vinyle, ont des effets néfastes sur l’organisme. L’exposition à cet agent cancérigène peut entraîner des troubles de la circulation, la destruction du tissu osseux et une hypertension artérielle. Ces pathologies sont prises en charge par le régime général de la sécurité sociale en France. Dans cet article, nous aborderons les conditions de reconnaissance de ces affections par ce régime, ainsi que les mesures préconisées pour bénéficier d’un meilleur traitement.

Utilisation du chlorure de vinyle

Le chlorure de vinyle est un composé chimique synthétique utilisé dans la fabrication du PVC (polychlorure de vinyle) ou du plastique. Il est largement utilisé dans divers secteurs tels que le bâtiment, l’électricité, les produits domestiques et électroniques, ainsi que dans le milieu médical (comme les poches de sang). Auparavant, il était également utilisé dans les gaz des bombes de peinture et dans le milieu chirurgical pour l’anesthésie. Cependant, son effet toxique a restreint son utilisation dans les biens de consommation. Il est cependant encore présent dans les aérosols de certains médicaments et dans les produits utilisés dans les salons de coiffure (comme les laques).

Formes et propriétés du chlorure de vinyle

Le chlorure de vinyle peut être transformé en latex ou en résine en y ajoutant d’autres additifs. Ce composé chimique se présente sous forme liquide ou gazeuse, sans odeur, très volatile et incolore. L’intoxication survient généralement lors du processus de décroutage après la polymérisation. Il convient de noter que le gaz de chlorure de vinyle est inflammable et peut provoquer des explosions, d’où la présence d’avertissements sur les produits contenant ce gaz, tels que “ne pas jeter dans le feu”. Des précautions doivent également être prises lors de son transport.

Risques liés au chlorure de vinyle

Depuis 1987, le chlorure de vinyle est classé comme agent cancérigène par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Il est notamment susceptible de provoquer des cancers du foie tels que l’angiosarcome hépatique et le carcinome hépatocellulaire. Les ouvriers exposés par voie respiratoire dans les usines de fabrication du PVC sont particulièrement vulnérables.

Cependant, il est important de noter que le chlorure de vinyle peut également contaminer les eaux souterraines par le biais des rejets industriels et qu’il est présent dans la fumée de cigarette. Les réglementations mises en place dans les années 70 ont permis de réduire, voire d’éliminer, l’exposition professionnelle à cet agent cancérigène dans les industries utilisant le chlorure de vinyle. Par exemple, l’article R-231 58 du Code du travail indique une limite d’exposition de 1 ppm (partie par million) pendant 8 heures.

Mesures de prévention et de protection

De plus, deux autres décrets interdisent l’embauche de jeunes de moins de 18 ans et de salariés sous contrats à durée déterminée dans les usines de fabrication de chlorure de vinyle monomère et de polymérisation. Ces mesures visent à protéger les travailleurs contre les effets nocifs du chlorure de vinyle. Il est essentiel de prendre des précautions lors de la manipulation, du stockage et du transport du chlorure de vinyle pour minimiser les risques d’exposition.

L’article L-461 du Code de la Sécurité sociale définit les maladies professionnelles qui ouvrent droit à la réparation particulière. À titre d’information, il existe 98 tableaux de pathologies indemnisables pour le régime général (RG) et 58 pour le régime agricole. Les critères de prise en charge des affections provoquées par le chlorure de vinyle se trouvent dans le tableau numéro 52 du régime général. Pour les troubles circulatoires tels que les problèmes angioneurotiques des doigts ou des orteils, par exemple, si le travailleur a été exposé pendant une durée de 6 mois, il bénéficie d’un remboursement de traitement pendant 5 ans. Les travaux susceptibles de provoquer cette pathologie sont ceux exécutés dans les usines de polymérisation.

En ce qui concerne l’ostéolyse des phalanges, le régime général prend en charge le traitement pendant une durée de 3 ans si le travailleur a été exposé pendant 6 ans. L’angiosarcome et l’hypertension portale, quant à eux, bénéficieront d’une prise en charge de 30 ans, à condition que le travailleur ait été exposé au chlorure de vinyle pendant au moins 6 mois.

Le chlorure de vinyle est une substance chimique utilisée dans la fabrication de produits en plastique, tels que les tuyaux, les câbles et les revêtements de sol. L’exposition chronique ou prolongée au chlorure de vinyle peut entraîner divers problèmes de santé, y compris des maladies professionnelles spécifiques. Les principaux syndromes et maladies liés à l’exposition au chlorure de vinyle sont les suivants :

Syndrome de l’angiosarcome hépatique :

Il s’agit d’un type rare de cancer du foie associé à une exposition prolongée au chlorure de vinyle. Les symptômes peuvent inclure une douleur abdominale, une perte de poids, une hépatomégalie (augmentation de la taille du foie) et une insuffisance hépatique.

Maladies pulmonaires :

L’inhalation de vapeurs de chlorure de vinyle peut causer des dommages aux poumons, entraînant des affections telles que la bronchite chronique, la pneumonie chimique, la fibrose pulmonaire et l’emphysème.

Troubles neurologiques :

Certaines études suggèrent que l’exposition au chlorure de vinyle peut augmenter le risque de troubles neurologiques, tels que des troubles cognitifs, des troubles de l’équilibre, des tremblements et des neuropathies périphériques.

Malformations congénitales :

L’exposition au chlorure de vinyle pendant la grossesse peut augmenter le risque de malformations congénitales chez le fœtus, notamment des malformations cardiaques et des anomalies du système nerveux central.

Cancer :

Outre l’angiosarcome hépatique, le chlorure de vinyle est également associé à un risque accru de développer des cancers du poumon, du cerveau, du rein et du tissu lymphatique. Le chlorure de vinyle est considéré comme un cancérigène pour l’homme, et une exposition prolongée peut augmenter le risque de développer un cancer du foie.

Le traitement des maladies causées par le chlorure de vinyle dépend de la nature et de la gravité des symptômes. Il peut inclure :

Cessation de l’exposition :

Il est essentiel d’éliminer ou de réduire au maximum l’exposition au chlorure de vinyle pour prévenir de nouvelles complications.

Soins de soutien :

Selon les symptômes, un traitement symptomatique peut être administré, tels que des médicaments pour soulager la douleur, des suppléments nutritionnels pour les problèmes hépatiques, et une assistance respiratoire dans les cas de maladies pulmonaires graves.

Traitements spécifiques :

Dans certains cas, des traitements spécifiques tels que la chirurgie, la chimiothérapie ou la radiothérapie peuvent être nécessaires pour traiter les cancers associés au chlorure de vinyle.

Pour les personnes déjà atteintes de maladies causées par le chlorure de vinyle, le traitement se concentre généralement sur la gestion des symptômes et des complications associées. Par exemple, dans le cas du cancer du foie, des options de traitement telles que la chirurgie, la chimiothérapie, la radiothérapie et les thérapies ciblées peuvent être utilisées en fonction du stade et de la gravité du cancer. La prise en charge médicale spécifique dépendra du type et de l’étendue de la maladie.

Il est important de consulter un professionnel de la santé qualifié pour évaluer les symptômes, effectuer un diagnostic approprié et recommander le traitement adéquat en cas de suspicion d’exposition au chlorure de vinyle ou de maladies associées.

L’employeur dans les usines fabriquant le chlorure de vinyle devrait effectuer un contrôle technique annuel pour s’assurer que l’exposition dans les locaux de travail est conforme à la valeur limite d’exposition indiquée par le code du travail. Il devrait également prendre des mesures de précaution pour la fabrication industrielle du PVC, telles que l’aspiration des émissions nocives et l’utilisation d’appareils de protection appropriés. De plus, il est de sa responsabilité de faire subir chaque année un examen clinique à ses travailleurs en fonction de leur degré d’exposition.

De leur côté, les travailleurs ont tout intérêt à rechercher une complémentaire santé qui leur permet de bénéficier d’une meilleure prise en charge pour l’hospitalisation, les actes de laboratoire, l’intervention chirurgicale et la médecine douce.

La souscription à une mutuelle santé les aide à obtenir un meilleur remboursement pour la plupart des actes de soins. Avant de souscrire, il est conseillé de comparer les propositions des complémentaires santé en utilisant des outils de comparaison tels que l’outil de comparateur mutuelle entreprise.

La mutuelle d’entreprise est obligatoire pour les entreprises et offre différents avantages aux employés. Voici comment fonctionnent réellement le remboursement et la prise en charge par ce type de couverture :

Quelles sont les prestations prises en charge par les mutuelles d’entreprise ?

Les mutuelles d’entreprise prennent en charge uniquement les prestations spécifiées dans le contrat. Cela dépend du choix de l’employeur, tout en respectant le panier de soins de base ANI. Lorsque la maladie est d’origine professionnelle, les soins sont pris en charge à 100%.

Uniquement sur avis médical

La mutuelle d’entreprise ne rembourse pas les traitements que le salarié décide de suivre sans l’avis d’un médecin. En tant que salarié, il est nécessaire de pouvoir justifier ses dépenses par une facture ou une ordonnance, car l’avis médical est une condition essentielle pour engager la responsabilité des assureurs.

Des accidents et des maladies inévitables

Même si vous consultez un médecin, la couverture médicale ne s’applique pas systématiquement. L’assureur devra déterminer si la maladie est non intentionnelle et inévitable. En d’autres termes, pour engager la responsabilité de l’assureur, les employeurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger leurs salariés et prévenir les accidents. Les enquêteurs disposent de quelques semaines pour statuer sur cette question.

Voir tous les articles Mutuelle entreprise