Mutuelle entreprise – Convention collective arboriculture fruitière Ouest de la France – IDCC 8526
recrutement de personnel commence. S’il s’agit d’une entreprise ou micro-entreprise où tout le monde est dirigeant, du genre TNS ou travailleurs non salarié, la mutuelle d’entreprise n’est pas obligatoire.
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective armateurs personnel navigant – IDCC 3228
Chaque entreprise/armateur est tenu à mettre en place une mutuelle Santé collective, en respectant les clauses de la convention IDCC 3228. L'employeur choisit pour tous ses salariés le contrat de mutuelle santé collective le plus adéquat à l’armement.
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective artisans tailleurs de Loire-Atlantique – IDCC 0233
Suivant les niveaux de garanties, les tarifs de la mutuelle santé des entreprises d’Artisan Tailleurs peuvent aller de 15 euros à 125 euros ou plus, par mois par salarié. Ce tarif n’est qu’une estimation du fait que nombreux critères entrent en jeu, selon le cas
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective Abattoirs – IDCC 1938
A noter que « AGRICA PRÉVOYANCE » propose une gamme complète de solutions de prévoyance pour les personnels des industries de la transformation des volailles.
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective animation – IDCC 1518
actes relatifs à la santé, y compris l’hospitalisation, les opérations chirurgicales, etc. afin de se compléter au régime de la Sécurité Sociale qui est d’ailleurs obligatoire.
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective aéronautique – IDCC 0275
Dans le secteur des transports aériens, notamment le personnel au sol, un accord sur les mutuelles santé et de prévoyance a été mis en place. Cet accord est relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé.
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective aide à domicile – IDCC 2941
En général, la convention collective nationale CCN peut aller plus loin que la loi et peut être plus favorable pour les employés de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective accords CFA-BTP – IDCC 5633
En ce qui concerne la mutuelle santé de la convention accords CFA-BTP, l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 est la première référence
Voir plusMutuelle entreprise – Accord de branche de Télédiffusion – IDCC 2631
L'employeur choisit pour tous ses salariés le contrat de mutuelle santé collective le plus adéquat aux entreprises de télédiffusion.
Voir plusMutuelle entreprise – Accord cadres sociétés d’assurances – IDCC 2357
l’entreprise concernée doit souscrire à une complémentaire santé, soumise aux critères bien particuliers définis dans la convention collective IDCC 2357
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective accords Secours catholique – IDCC 5624
Le dirigeant est seulement dans l‘obligation de proposer une mutuelle santé à l’endroit des salariés et éventuellement en faveur des bénévoles.
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective métallurgie Bas Rhin – IDCC 1967
Cette convention relative à la métallurgie encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique et de l'électricité du Bas Rhin. En vertu de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel), toutes les entreprises d’industrie métallurgie du Bas Rhin sont obligées d’offrir dès le premier salarié une mutuelle entreprise respectant ladite convention.
Voir plusModèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire
Télécharger un modèle de lettre pour résilier sa mutuelle en vue d'une souscription a une mutuelle d'entreprise obligatoire
Voir plusMutuelle : Résiliation en vue d’une adhésion obligatoire
La souscription à une assurance santé collective est imposée par l'employeur, il s’agit d’une mutuelle obligatoire. Le salarié devra résilier son contrat auprès de sa mutuelle individuelle et adhérer à la mutuelle entreprise.
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective métallurgie Hérault – IDCC 1577
Les tarifs des mutuelles des salariés de la convention collective métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales commencent aux environs de 20 € et les cotisations les plus chères peuvent aller jusqu’à 200 euros par salarié par mois
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective miroiterie – IDCC 1499
AG2R La Mondiale a été prise comme référence, par les partenaires sociaux. L’employeur est tout de même conseillé de recourir à un comparateur de mutuelle santé entreprise s’il veut trouver la meilleure offre de mutuelle santé collective d’entreprise
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective plomberie – IDCC 0998
La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’une entreprise dépendant de la CCN/IDCC 0998 de plomberie et que la mutuelle choisie respecte les critères imposés par la convention collective.
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective des mareyeurs expéditeurs – IDCC 1589
La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 1589 mareyeurs-expéditeurs.
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective du golf – IDCC 2021
Les remboursements de la mutuelle santé golf interviennent sur des prestations prises en charge par le régime obligatoire sauf indication contraire.
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective maroquinerie – IDCC 2528
La complémentaire santé mise en œuvre doit permettre aux salariés dans la convention maroquinerie de bénéficier de prestations adaptées aux besoins de leur profession. AG2R La Mondiale a été prise comme référence, par les partenaires sociaux.
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