Mutuelle Entreprise – Convention collective bâtiment plus de 10 salariés – IDCC 1597
En fonction de la formule et l'assiette de cotisations mise en place au sein de l’entreprise, les tarifs de la mutuelle Santé bâtiment plus de 10 salariés peuvent aller de 20 euros à plus de 175 euros par mois.
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Mutuelle entreprise Convention collective sélection et reproduction animale – IDCC 7021
La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7021 de la Sélection et Reproduction Animale.
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Mutuelle entreprise Convention collective personnel des organismes de contrôle laitier – IDCC 7008
La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7021 de la Sélection et Reproduction Animale.
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Mutuelle Entreprise Convention collective centres de gestion – IDCC 7020
La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7020 des Centres de Gestion. La mutuelle choisie se doit de respecter les critères imposés par la convention collective.
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Mutuelle Entreprise Convention collective aquaculture – IDCC 7010
La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7010 pour les organismes d’aquaculture. La mutuelle choisie se doit de respecter les critères imposés par la convention collective.
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Mutuelle Entreprise Convention collective centres équestres – IDCC 7012
La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7012 des centres équestres. La mutuelle choisie se doit de respecter les critères imposés par la convention collective.
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Mutuelle entreprise Convention collective paysagistes – IDCC 7018
Voici un résumé de la tarification approximative des soins médicaux minimums pour la convention collective des paysagistes. A noter que pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle.
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Mutuelle Entreprise Convention collective conchyliculture – IDCC 7019
Dans cette convention CCN figurent les durées des périodes d'essai, la grille des salaires minimum, les primes, indemnités ou congés exceptionnels accordés, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc.
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Mutuelle entreprise Convention collective parcs et jardins zoologiques – IDCC 7017
La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7017 des parcs et jardins zoologiques.
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Mutuelle entreprise Convention collective entraînement chevaux de courses au trot – IDCC 7013
La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7013 d’entraînement chevaux de courses au trot.
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Mutuelle Entreprise Convention collective accouvage et sélection avicoles – IDCC 7009
Dans cette convention CCN figurent les durées des périodes d'essai, la grille des salaires minimum, les primes, indemnités ou congés exceptionnels accordés, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc.
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A propos de la Mutuelle d’entreprise obligatoire et des ses principes
La Mutuelle entreprise communément appelée mutuelle de groupe est une mutuelle conçue dans une entreprise en partenariat avec celle-ci. Cette sorte de mutuelle a pour rôle la prise en charge des frais liés aux soins médicaux des salariés de l’entreprise.
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Mutuelle entreprise – Convention commerce articles de sports – IDCC 1557
Les organisations patronales DICA et UNION Sport et Cycle dans le cadre de la convention 1557, et relevant des entreprises de commerce des articles de sports ont mis au point un régime frais de santé pour tous leurs salariés (cadres et non cadres) avec AG2R Prévoyance.
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Les avantages procurés par la mutuelle obligatoire aux entreprises et aux salariés
La mutuelle d’entreprise est moins chère qu’une mutuelle individuelle. En effet, elle permet d’assurer non seulement une personne mais tous les employés d’une entreprise. Ce type de mutuelle est obligatoire lors de l'embauche du salarié car les mutuellesentreprises sont collectives et obligatoires.
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Résiliation d’une mutuelle d’entreprise, est-ce faisable ?
Pour résilier sa complémentaire santé d'entreprise salarié doit avoir une ou des raisons valables, recevables et respectant les procédures légales au risque de ne plus pouvoir souscrire une autre mutuelle
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Le point sur les accords de branche et les Mutuelles entreprise
La mise en place d’une complémentaire santé collective pour le secteur privé a un caractère d’obligation depuis le 1er janvier 2018. Cela fait suite à la loi du 2016 qui impose l’instauration d’une mutuelle de groupe pour les entreprises privées quelle que soit leur taille.
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Mutuelle entreprise : est-ce qu’elle est toujours obligatoire ?
La souscription à une mutuelle santé permet de bénéficier d'un remboursement du ticket modérateur et de couvrir certaines dépenses de santé non prises en charge par l’Assurance maladie. En vertu de la loi sur la sécurisation de l’emploi de 2013,
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Entreprises : obligation de mutuelle santé, autrement une pénalité fiscale ?
Mettre en place une mutuelle d’entreprise obligatoire assure une cohésion sociale, et par ailleurs, permet à l’employeur de profiter des avantages fiscaux.
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Peut-on refuser d’adhérer à la mutuelle santé de son employeur ?
Malgré le caractère obligatoire de cette assurance santé collective, il existe des dérogations permettant de ne pas adhérer à cette mutuelle d’entreprise. Ces cas spécifiques sont :
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Mutuelle Entreprise : comment garder sa complémentaire santé en quittant l’entreprise ?
Grâce à votre contrat de travail, il vous est envisageable de maintenir la mutuelle santé de l’entreprise, à condition de suivre les modalités nécessaires et justifier de certaines exigences...
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