• Les apports d’une mutuelle entreprise pour les salariés
• Garanties Clés d’une Mutuelle Collective
• Mutuelle santé entreprise : les produits populaires les plus sollicités

La mise en place d’un contrat collectif à adhésion obligatoire pour les entreprises privées peut se faire par le biais d’un accord d’une branche, d’un référendum approuvé par la majorité du personnel ou par la décision unilatérale de l’employeur. Quoi qu’il en soit, l’employeur devrait effectuer une analyse des différentes offres avant de choisir la mutuelle santé répondant aux besoins de l’entreprise et des salariés.

Les apports d’une mutuelle entreprise pour les salariés

• La mutuelle entreprise, instaurée pour renforcer la cohésion sociale, est devenue obligatoire pour tous les salariés du secteur privé depuis le 1er janvier 2016, à l’exception de cas de dispense spécifiques.
• L’employeur a la latitude de décider s’il souhaite étendre la couverture à la famille du salarié, ce qui peut influencer le montant de la cotisation, celle-ci pouvant être fixe ou variable selon la situation familiale de chaque salarié.
• Quand les ayants droit sont inclus, la cotisation peut être supportée soit uniquement par le salarié, soit partagée avec l’employeur selon ce qui est établi dans le contrat.
• Les contrats de mutuelle entreprise offrent des services additionnels comme des réseaux de soins et des assistances diverses, et peuvent inclure des options facultatives pour une protection santé accrue (médecine douce, etc.).
• Des conseillers spécialisés sont disponibles pour accompagner les entreprises dans le choix et la mise en place de leur mutuelle collective.

Garanties clés d’une Mutuelle Collective

L’employeur dispose d’une certaine marge de manœuvre pour définir le niveau de garantie de la mutuelle d’entreprise, dont la souscription est devenue obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016, quel que soit le nombre de salariés. Cette mutuelle doit fournir un socle de garanties minimales pour assurer une couverture équitable à tous les employés.

En décidant de la prime globale et de la répartition des cotisations entre l’entreprise et les salariés, l’employeur doit couvrir au moins 50% de ces cotisations. Ces contributions patronales offrent des avantages fiscaux, car elles ne sont pas soumises à cotisations sociales et sont déductibles du bénéfice imposable, sous condition que le contrat soit responsable et respecte les plafonds de déduction.

Le panier de soins minimal imposé par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) comprend notamment :

• La prise en charge totale du ticket modérateur pour les soins courants.
• Le remboursement intégral du forfait hospitalier journalier.
• Un forfait optique minimal de 100€ par an ou tous les deux ans pour les contrats responsables.
• La couverture des soins dentaires et d’orthodontie à hauteur de 125% de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS).

Ces garanties, ainsi que d’autres qui peuvent être sélectionnées par l’employeur, sont proposées en complément de la couverture de la Sécurité Sociale par les différentes mutuelles.

Mutuelle santé entreprise : les produits populaires les plus sollicités

Les mutuelles d’entreprise offrent un éventail de couvertures pour répondre aux besoins des salariés, complétant ainsi les prestations de la Sécurité sociale. Voici les produits fréquemment demandés :

• Médicaments : Souvent en tête de liste, ils sont généralement pris en charge par l’assurance maladie, mais la mutuelle entreprise vient compléter le remboursement, surtout pour les médicaments coûteux ou peu remboursés par la Sécurité sociale.
• Consultations médicales : La Sécurité sociale remboursant jusqu’à 70 %, la mutuelle d’entreprise prend en charge le reste, réduisant ainsi le reste à payer pour les salariés.
• Dépassements d’honoraires : Ces frais supplémentaires facturés par certains médecins spécialistes peuvent être couverts en partie ou en totalité par la mutuelle d’entreprise, selon le contrat.
• Hospitalisation : Alors que la base de remboursement se situe généralement à 100 % de la BRSS, les contrats de mutuelle d’entreprise peuvent offrir une prise en charge plus élevée pour des services hospitaliers spécifiques.
• Soins optiques et dentaires : Au-delà du remboursement minimal imposé par l’ANI, les mutuelles d’entreprise peuvent proposer des forfaits plus avantageux pour les lunettes et les soins dentaires.
• Soins préventifs : Certains contrats de groupe interviennent dans le remboursement de consultations préventives, telles que celles chez un psychologue, un nutritionniste ou pour le sevrage tabagique, contribuant ainsi au bien-être des salariés.

En offrant ces garanties, les mutuelles d’entreprise jouent un rôle clé dans la protection sociale des salariés, tout en offrant des avantages fiscaux à l’employeur, qui peut déduire les cotisations de ses charges.