Complémentaire santé : Choisir une mutuelle individuelle ou collective ?

Il est possible de souscrire à une assurance santé individuelle ou collective. Dans le cas de cette dernière, la mutuelle peut être proposée par le dirigeant d’une entreprise ou par une association, qu’elle soit conventionnée ou non. Depuis le 1er janvier 2016, l’adhésion à une assurance santé collective est obligatoire pour tous les salariés du secteur privé en France. Cette assurance a les caractéristiques d’une mutuelle classique, car elle rembourse une partie ou la totalité des dépenses de santé du souscripteur. Se pose alors la question : quel est le meilleur choix entre une mutuelle d’entreprise et une mutuelle individuelle ? Est-il possible pour un employé de contester l’adhésion à une mutuelle collective ? Et quand l’adhésion devient-elle obligatoire pour le salarié ? Comprendre le fonctionnement de la mutuelle santé n’est pas une tâche facile. Examinons cela plus en détail !

La principale différence entre une mutuelle entreprise et un contrat individuel est que les cotisations sont partagées entre l’employeur et le salarié. Cela rend le contrat moins cher et moins lourd pour le budget familial. De plus, la couverture peut s’étendre aux membres de la famille et aux ayant-droits de l’adhérent. Certaines complémentaires collectives d’entreprise offrent également des garanties plus performantes à des tarifs attractifs pour fidéliser les salariés. Des soins plus coûteux comme les soins dentaires, les soins optiques et les médicaments spéciaux non remboursés par la sécurité sociale sont pris en charge par ce type de contrat. Cependant, ce type de complémentaire santé ne convient pas à tout le monde, car il ne cible pas les problèmes de santé spécifiques de chaque salarié. Il est donc conseillé de souscrire à une mutuelle individuelle, mais cette souscription reste facultative.

Vous pouvez souscrire un contrat individuel directement auprès de l’assureur ou de la mutuelle de votre choix, sans l’intermédiaire de votre employeur. Comme la mutuelle collective, la couverture s’étend à vos ayant-droits : votre conjoint(e) et vos enfants. Cette couverture santé est accessible à de nombreuses personnes : fonctionnaires, étudiants, chômeurs, travailleurs indépendants, retraités.

Après l’entrée en vigueur de la loi ANI en 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité, sont tenues de souscrire à une mutuelle collective pour couvrir les frais de santé de leurs employés. L’employeur est donc tenu de proposer une complémentaire santé comportant au minimum les garanties suivantes :

  • Prise en charge des soins d’optique : une fois par an pour les enfants et tous les deux ans pour les adultes.
  • Exemption de limite de temps pour les forfaits journaliers hospitaliers.
  • Remboursements des soins dentaires d’un minimum de 125% par rapport au tarif de base de la sécurité sociale.
  • Remboursement complet du ticket modérateur pour toutes les consultations remboursées par l’assurance maladie.

Dans le cadre de ce contrat de mutuelle collective, l’employé et l’employeur participent tous deux au paiement des frais de cotisation. La part de l’employeur doit être au minimum de 50% des charges. L’employeur a le droit de payer la totalité des frais de cotisation s’il le souhaite. La part du salarié est déduite de son bulletin de paie. Si l’employeur décide de payer plus de 50% des cotisations, le revenu imposable du salarié augmente. Cependant, la part de la cotisation payée par le salarié n’est pas imposable.

La réponse à cette question est « oui », mais sous certaines conditions :

  • Si vous êtes embauché(e) en CDD
  • Si vous bénéficiez déjà d’une complémentaire santé d’entreprise auprès d’une autre société
  • Si vous êtes couvert(e) par une mutuelle obligatoire de votre conjoint(e)
  • Si vous bénéficiez de la CSS

Dans ces cas précis, vous aurez le libre choix de souscrire ou non à la mutuelle collective de l’entreprise. Pour tous autres cas, il n’est pas possible de refuser l’adhésion à la mutuelle collective.

Certaines personnes hésitent à souscrire à une mutuelle individuelle car les cotisations sont plus élevées qu’avec la mutuelle d’entreprise. C’est une réalité relative, car c’est vous qui prenez en charge l’intégralité des frais. Avec la mutuelle d’entreprise, grâce à la participation de l’employeur, le paiement des cotisations semble moins lourd. Cependant, vous avez de nombreux avantages à choisir une mutuelle individuelle. Vous pouvez bénéficier de l’ACS, qui permet de réduire le coût de vos cotisations. Ensuite, vous avez le droit de choisir l’assureur qui vous convient le mieux. C’est un point important, car vous pouvez ainsi négocier des taux bancaires plus avantageux, et potentiellement réaliser des économies en regroupant toutes vos assurances au même endroit. L’un des plus grands avantages est que vous pouvez également choisir les garanties qui vous conviennent. Contrairement à la mutuelle collective, vous pouvez choisir les niveaux de garanties selon vos besoins.

Le but du gouvernement est que tous les citoyens français puissent bénéficier de soins médicaux. Que vous choisissiez de souscrire à une mutuelle collective ou une mutuelle individuelle, le principe est le même : vous avez droit à un remboursement de la part de la Sécurité Sociale. Vous pouvez ainsi bénéficier de tous les soins médicaux dont vous avez besoin, aussi coûteux soient-ils. Le remboursement par les mutuelles est très avantageux, surtout pour ceux qui ne peuvent pas payer leurs soins médicaux !

Même si une mutuelle d’entreprise est obligatoire, il est important de comparer les garanties ainsi que les remboursements pour savoir s’il est possible de les améliorer. Pour cela, vous pouvez utiliser des comparateurs en ligne. Ils vous permettront de gagner du temps et de choisir la meilleure option pour vous.

En raison du coût élevé des soins dentaires et optiques en France, de nombreux employeurs mettent en place des garanties solides dans leur mutuelle collective pour couvrir les soins médicaux de leurs employés. Mais quels sont les avantages pour les salariés ? Tout d’abord, il y a un avantage financier : la majeure partie des cotisations est prise en charge par l’employeur. Les frais de cotisation sont donc réduits de moitié au minimum. Ensuite, les garanties peuvent être bénéfiques pour l’employé si elles couvrent suffisamment de soins. De plus, la famille du salarié est également couverte par la mutuelle collective. Si le salarié estime que les garanties offertes par la mutuelle d’entreprise ne sont pas satisfaisantes, il peut souscrire à une mutuelle individuelle.

La plupart des formules de mutuelles individuelles à faible coût ne couvrent que les frais d’honoraires médicaux et de séjour à l’hôpital. Les personnes qui ont besoin de consulter fréquemment un médecin ou de faire régulièrement ajuster leurs lunettes sont donc désavantagées. Pour y remédier, il est préférable de choisir des formules à la carte. D’ailleurs, c’est tout l’intérêt d’un contrat individuel. Les assurés peuvent choisir leurs garanties en fonction de leur budget et de leurs besoins de couverture. Pour ce faire, les souscripteurs doivent faire le point sur leurs dépenses de santé fréquentes. Par exemple, ils peuvent opter pour un meilleur remboursement des soins ophtalmologiques si cela leur est plus utile. De même, une personne ayant des problèmes dentaires ferait bien de choisir une mutuelle qui rembourse jusqu’à plus de 200% du tarif de base de la sécurité sociale, voire plus, pour ne pas être déçue lors du remboursement de la compagnie d’assurance.

Il suffit de déclarer son dentiste à l’assurance individuelle. Le souscripteur peut également opter pour une mutuelle haut de gamme dont les garanties peuvent atteindre jusqu’à 300 euros. Ainsi, si une personne consulte régulièrement un pédiatre ou un cardiologue, le contrat individuel qui prend en charge jusqu’à 150 ou même 300% du tarif conventionnel est l’idéal pour elle. Celui-ci peut couvrir les dépassements d’honoraires pratiqués par les spécialistes. Notons que les dépenses de santé peuvent augmenter avec l’âge. Plus on vieillit, plus on a besoin de prothèses dentaires, d’appareils auditifs, de nouvelles lunettes.

Les contrats individuels sont donc plus intéressants si on a des besoins spécifiques. Ils varient en termes de prix et offrent des formules de couverture allant de 100% à 400%. Mais le point faible de cette formule est évidemment son coût. Celui-ci dépend du niveau de couverture, de l’âge du souscripteur, du nombre d’enfants à couvrir, du type de mutuelle et de sa localisation. Les mutuelles situées en zones urbaines sont souvent plus coûteuses en raison des dépassements d’honoraires. D’autre part, le coût d’une assurance augmente en moyenne de 2 à 2,5% par an.

La souscription la plus économique à un contrat individuel varie de 5 euros (mutuelle étudiante) à 30 euros. Mais le prix moyen est d’environ 750 euros par an, et de 2000 euros pour une famille avec enfants.

Après avoir comparé les garanties que propose votre mutuelle collective obligatoire, si vous trouvez que les niveaux de garanties sont insatisfaisants ou faibles, vous avez toujours la possibilité de souscrire à un deuxième contrat, une mutuelle individuelle. Comme il n’est pas obligatoire de souscrire à une mutuelle individuelle, vous pouvez combiner une mutuelle collective et une mutuelle individuelle. La deuxième mutuelle agit alors comme une surcomplémentaire santé. Une fois que le remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle collective a été effectué, et après avoir récolté les décomptes de ces remboursements, vous pouvez les envoyer, accompagnés de la facture acquittée, à votre mutuelle individuelle qui complétera à son tour les premiers remboursements.

Beaucoup de salariés préfèrent se contenter uniquement de la couverture collective de leur entreprise, qui ne rembourse que le ticket modérateur. Pour bénéficier de niveaux de couverture supplémentaires, il est souvent nécessaire de souscrire à un contrat individuel supplémentaire. La prise en charge pourra alors s’étendre aux dépenses de séjours hospitaliers et aux soins spécialisés. Par exemple, si un souscripteur consulte un spécialiste et paie 90 euros, le remboursement du régime social sera de 23 euros, soit une prise en charge de 16,10 euros. Si cette personne n’est pas assurée individuellement, elle devra payer 73,90 euros de sa poche.

Il est donc important de bien comprendre les offres des mutuelles avant de s’engager, à moins que l’affiliation ne soit obligatoire. Dans ce cas, la personne ne peut pas refuser tant qu’elle est employée dans l’entreprise. Ces prestations supplémentaires peuvent alléger le budget d’un ménage si l’assuré a des antécédents de santé qui reviennent fréquemment. Pour cela, les conseils d’un courtier peuvent être utiles. Ils orientent l’éventuel adhérent vers l’offre la plus appropriée. Mais il y a aussi des comparateurs de mutuelles en ligne, qui permettent de trouver l’offre la plus adaptée à son budget et à son profil en quelques minutes.

Un contrat santé individuel a une durée d’un an. Il se renouvelle automatiquement si l’assuré n’a pas envoyé une demande de résiliation en bonne et due forme deux mois avant la date d’échéance. En revanche, si une personne vient d’être embauchée dans une entreprise privée et souhaite mettre fin à son contrat individuel, elle peut résilier anticipativement à tout moment. Il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée de la preuve de l’adhésion obligatoire à la mutuelle du groupe, pour rompre le contrat. Si la mutuelle du groupe est à adhésion facultative, c’est-à-dire que le contrat a été souscrit par une association dont la personne est membre, il faut respecter le même délai de préavis, soit deux mois. Notons que lorsqu’on adhère à une mutuelle sur internet ou par téléphone, on a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours. Enfin, pour le contrat de mutuelle d’entreprise, la résiliation n’est possible que si l’assuré quitte volontairement l’entreprise, s’il est licencié ou s’il part à la retraite. Il peut aussi refuser cette couverture s’il bénéficie de la mutuelle collective de son conjoint. Toutes ces possibilités doivent être clairement stipulées dans le contrat de travail.

Aucune loi ne vous interdit de combiner votre mutuelle collective et individuelle. Mais est-ce vraiment une bonne idée en pratique ? Quels sont les avantages et les inconvénients ?

Les avantages de concilier vos 2 mutuelles
Concilier votre mutuelle collective et individuelle vous permet de bénéficier des garanties des deux assurances. Vous aurez donc une couverture à 100% de vos frais dentaires et optiques. Vous aurez également des garanties personnalisées grâce à votre mutuelle individuelle.
Le reste à charge sera minime, voire de 0 euro. Vous indiquez l’assurance principale qui remboursera la majorité des dépenses conformément au contrat de souscription. Ensuite, le reste sera couvert par l’assurance secondaire.

Les inconvénients de cette pratique
Cependant, si vous conciliez la mutuelle collective et individuelle, vous aurez une double prime à payer. Certes, l’assurance collective sera payée à 50% par votre employeur. Cependant, vous assumerez l’intégralité des mensualités de votre contrat individuel. Cela peut représenter une charge trop importante pour certains ménages.

Ne vous attendez pas à gagner de l’argent grâce à vos soins en conciliant les 2 assurances. La seconde assurance ne prendra en charge que le reste de vos dépenses. Et encore, tout dépend de la formule que vous aurez choisie. Dans certains cas, vous aurez encore un reste à charge à payer. Dans tous les cas, vous devez consulter des médecins ou des cliniques qui sont certifiés par votre assureur.

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