• Définition d’un accident de travail
• Comment déclarer un accident de travail
• Les prises en charge de la Caisse et les indemnités lors d’un accident de travail
• Maladies professionnelles : ce qu’il faut savoir
• Le remboursement des maladies professionnelles

Dans le milieu professionnel, personne n’est à l’abri d’un accident. Certains salariés peuvent subir des dommages corporels suite à des incidents survenus au travail. Il est crucial de différencier l’accident de travail des maladies professionnelles. L’accident de travail se caractérise par un événement soudain et imprévu survenant pendant les heures de travail lorsqu’un salarié exécute ses tâches, comme une blessure ou une chute. Les maladies professionnelles, quant à elles, sont des affections résultant de l’exposition prolongée à certains risques dans le cadre de l’activité professionnelle, par exemple, des maladies causées par l’exposition aux agents chimiques. Cette distinction est essentielle car les victimes d’un accident de travail bénéficient généralement d’une prise en charge à 100% des frais médicaux.

Définition d’un accident de travail

La définition de l’accident de travail est précisée à l’article L411-1 du Code de la Sécurité Sociale. Selon cet article, un accident de travail est défini comme un événement survenant à un salarié pendant son temps de travail, quelle qu’en soit la cause. Cette définition englobe non seulement les salariés permanents mais aussi les apprentis, les stagiaires en formation professionnelle et ceux qui viennent d’être embauchés. Les salariés en mission hors de leur lieu habituel de travail sont également concernés. Pour être qualifié d’accident de travail, il doit exister un lien direct entre l’accident survenu et les lésions subies par le salarié.

Il est important de distinguer un accident de travail d’un accident de trajet :

• Un accident de travail est celui qui survient pendant les heures de travail, de façon soudaine, et qui a un rapport direct avec l’activité professionnelle du salarié. Il entraîne des conséquences physiques ou psychologiques.
• Un accident de trajet concerne le trajet aller-retour entre le domicile du salarié et son lieu de travail. Si le salarié emprunte son itinéraire habituel dans un délai raisonnable et qu’un accident se produit, il est alors considéré comme un accident de travail. Cependant, si le salarié a pris un détour non justifié, l’accident ne sera pas qualifié de trajet.
• Hors ces cas, si l’accident survient pendant une suspension du contrat de travail, comme un congé, il est généralement exclu de la qualification d’accident de travail.

Comment déclarer un accident de travail ?

Afin de bénéficier de la prise en charge des dépenses médicales liées à un accident de travail, plusieurs étapes sont à suivre tant du côté du salarié que de l’employeur :

• Information de l’employeur par le salarié: L’employé doit informer son employeur de l’accident, soit oralement, soit par courrier recommandé, dans les 24 heures suivant l’événement.
• Consultation médicale: Le salarié doit ensuite obtenir une « feuille d’accident » et consulter un médecin qui établira un certificat médical. Ce document fournira des détails sur les soins nécessaires et mentionnera un éventuel arrêt de travail.
• Déclaration de l’employeur à la caisse d’Assurance maladie: Après avoir été informé de l’accident, l’employeur a 48 heures pour déclarer l’accident à la caisse d’Assurance maladie. Pour cela, il doit remplir un formulaire en trois exemplaires : un pour le salarié et les deux autres pour la Caisse.
• Remise de la feuille de soins: L’employeur doit aussi fournir au salarié une feuille de soins, qui lui permettra de ne pas avancer ses frais médicaux. Les professionnels de santé utilisent également ce document pour facturer leurs honoraires directement à la Caisse.
• Décision de la Caisse d’Assurance maladie: Après un délai de 30 jours, la Caisse peut statuer sur la reconnaissance ou non de l’accident en tant qu’accident de travail. Si elle estime qu’une investigation supplémentaire est nécessaire, elle dispose d’un délai supplémentaire de 2 mois pour finaliser sa décision.

Les prises en charge de la Caisse et les indemnités lors d’un accident de travail

Lorsqu’un accident de travail survient, différentes prestations sont prévues par la Caisse pour le travailleur accidenté. Celles-ci varient en fonction de la gravité de l’accident et des séquelles qu’il engendre :

• Indemnisation du salaire: L’employeur est en charge du salaire de l’accidenté. Si le salaire augmente après 3 mois, l’indemnité journalière est revalorisée en conséquence.
• Prise en charge médicale: La Caisse intervient pour couvrir divers frais médicaux comme l’hospitalisation, les frais de transport, les cures, les kinésithérapies, l’acquisition d’appareils orthopédiques ou encore la rééducation professionnelle.
• Incapacité permanente: En cas d’incapacité permanente résultant de l’accident, le travailleur peut prétendre à une rente ou à une indemnité en capital. Ces montants sont déterminés selon la gravité de l’incapacité et le salaire perçu l’année précédant l’accident.
• En cas de décès: Si l’accident entraîne le décès du salarié, les bénéficiaires légitimes peuvent percevoir une rente ou un capital-décès. Ces sommes ne sont soumises ni à la contribution sociale, ni aux impôts.

Maladies professionnelles : ce qu’il faut savoir

Une maladie professionnelle est définie comme une affection découlant de l’exposition à un risque durant l’exercice de l’activité professionnelle. Elle se distingue de l’accident de travail par son caractère évolutif, alors que l’accident est un événement soudain.

Afin de clarifier la reconnaissance des maladies professionnelles, des tableaux ont été établis. Ils sont disponibles sur le site de l’INRS (Institut National de la Recherche et de Sécurité) et annexés au code de la Sécurité Sociale. Ces tableaux détaillent :

• Les affections reconnues comme maladies professionnelles.
• Les critères de reconnaissance et de prise en charge.

Il est essentiel que la maladie soit répertoriée dans ces tableaux pour être reconnue comme maladie professionnelle et bénéficier de la prise en charge par l’Assurance Maladie. D’autres conditions s’ajoutent :

• Le salarié doit prouver qu’il a été exposé au risque en question.
• La maladie doit être diagnostiquée dans un délai spécifié par les tableaux.
• Les symptômes doivent apparaître après l’exposition au risque.

Le salarié doit déclarer la maladie à son organisme de Sécurité sociale avec les justificatifs nécessaires. L’Assurance Maladie procède ensuite à une enquête et notifie sa décision dans un délai de 3 mois. L’employeur, quant à lui, a des obligations spécifiques : prévenir les risques et informer la CPAM des méthodes de travail à risque. De plus, la mutuelle entreprise intervient pour compléter la prise en charge de la Sécurité Sociale.

Le remboursement des maladies professionnelles

La reconnaissance d’une maladie comme étant professionnelle permet à la victime d’accéder à certains droits d’indemnisation. Voici les étapes et les informations essentielles relatives à cette prise en charge :

1. Vérification de la maladie

Avant de faire une demande, il est crucial de vérifier si la maladie est listée dans les tableaux des maladies indemnisables. Si la maladie entraîne une incapacité de travailler d’au moins 25% et n’est pas répertoriée, il reste possible de la faire reconnaître comme professionnelle.

2. Déclaration à la caisse d’Assurance maladie

La victime doit adresser à la caisse d’Assurance maladie le formulaire de déclaration de maladie professionnelle, les deux premiers volets du certificat médical, ainsi que l’attestation de salaire. Elle dispose d’un délai de 2 ans à compter du début de son arrêt de travail pour réaliser cette démarche.

3. Enquête et délais de la caisse

Une fois la déclaration faite, la caisse a 3 mois pour enquêter sur le caractère professionnel de la maladie. Passé ce délai sans réponse, les indemnités journalières sont calculées comme pour une maladie ordinaire. Si la maladie est reconnue comme professionnelle, l’indemnisation sera identique à celle d’un accident de travail.

4. Prise en charge des frais

La sécurité sociale n’assure pas le remboursement de tous les frais engendrés. Les frais pharmaceutiques ou hospitaliers, par exemple, ne sont pas totalement couverts. D’où l’importance de disposer d’une bonne mutuelle santé pour compléter ces remboursements.

5. Conditions d’indemnisation

Si l’arrêt de travail est inférieur à 6 mois, le salarié doit avoir travaillé 150 heures durant les 3 mois précédant l’arrêt pour prétendre à une indemnisation. La Sécurité sociale peut aussi indemniser les victimes pendant 3 ans, mais les conditions d’obtention sont strictes.

6. Retour au travail et protections

Après une maladie professionnelle, le salarié peut réintégrer son poste initial ou un poste similaire avec un salaire équivalent, une fois déclaré apte. Si inapte, l’employeur doit lui proposer un poste adapté à sa nouvelle condition. Durant son arrêt, le salarié est protégé contre le licenciement, sauf en cas de fautes graves ou si son absence nuit à la pérennité de l’entreprise.