Augmentation des tarifs des mutuelles entreprise en 2024

Les mutuelles d’entreprise et les complémentaires santé individuelles révisent leurs tarifs chaque année. Cette révision est justifiée par l’inflation, qui impacte la hausse des prix des médicaments et des dépenses de soins, ainsi que par le vieillissement de la population. Récemment, l’impact du “reste à charge zéro” sur les primes a été discuté. Faisons le point sur cette hausse des tarifs des mutuelles.

Les primes des mutuelles santé affichent en effet une hausse allant de 4 % jusqu’à 20 % pour les assureurs proposant les tarifs les plus élevés. Les seniors et les retraités sont les plus affectés par cette augmentation. Si, par exemple, ils doivent payer 700 euros par an, ce tarif peut grimper jusqu’à 3 000 euros par an s’ils ont souscrit leur assurance auprès de l’organisme proposant des tarifs excessifs.

Les contrats de groupe, quant à eux, affichent une hausse allant de 3 % à 5 %. Pour se prémunir contre cette inflation des tarifs des complémentaires santé, les assurés doivent bien lire le contrat sur les possibilités d’augmentation tarifaire et les modalités de résiliation. Il leur est également conseillé de recourir à un comparateur de mutuelles. Cet outil gratuit et sans engagement permet de mieux trier les tarifs et les garanties proposés par de nombreuses mutuelles sur le marché.

Selon l’association UFC-Que choisir, cette augmentation des primes des mutuelles est causée par les frais de gestion et de communication des mutuelles. Par exemple, elles peuvent choisir de sponsoriser une équipe cycliste et doivent couvrir ces dépenses avec la hausse des cotisations. Avec les marges des compagnies d’assurance et les taxes, seulement 70 % des cotisations de contrats de groupe sont redistribuées aux salariés sous forme de prestations, contre 66 % pour les mutuelles individuelles, selon le président de l’UFC.

Cette hausse est également justifiée en partie par le taux d’inflation. Si une consultation chez le généraliste coûtait auparavant 23 euros, elle coûte maintenant 25 euros. Il en va de même pour les tarifs de certains équipements optiques qui impactent le coût de l’assurance. Il y a également la consommation des salariés ou des assurés dans le cadre d’un contrat individuel. Si l’entreprise compte un certain nombre de seniors et de couples avec plus de 3 enfants, la cotisation salariale du contrat de groupe est plus élevée. Ces profils consomment beaucoup plus de soins optiques, dentaires et hospitaliers que les couples avec peu d’enfants ou les célibataires.

La hausse des prix des médicaments, des examens médicaux et l’ensemble des soins se répercute également sur le tarif de la mutuelle de groupe et de la mutuelle individuelle. Le remboursement intégral des frais de soins dentaires, optiques et auditifs dans le cadre du “reste à charge zéro” aura également un impactfinancier sur les primes à payer pour les salariés et les particuliers. Et ce, même si le Ministre de la santé s’oppose à l’augmentation relative aux contrats santé due à l’application de ce “reste à charge zéro”. En attendant, les particuliers et les entreprises qui souhaitent réduire leur cotisation peuvent toujours recourir à l’outil de comparaison de mutuelles gratuit pour trouver une mutuelle de groupe moins chère!

Les remboursements par les mutuelles augmentent (en moyenne 4% par an), entraînant une augmentation des tarifs pour les assurés. Cette hausse des cotisations peut atteindre jusqu’à 10%. Les facteurs contribuant à cette hausse comprennent les garanties, le niveau de couverture, et les caractéristiques du souscripteur (âge, lieu de résidence, nombre d’ayant-droits, etc.).

Les cotisations peuvent varier à tout moment en cas de modification des remboursements des régimes d’Assurance Maladie obligatoire, ou en fonction des changements de la législation fiscale ou sociale. L’augmentation des tarifs déjà appliqués, la situation des comptes, les objectifs commerciaux, et la hausse du coût de la santé sont tous des facteurs de variation.

Les salariés doivent comprendre que la santé est un bien précieux, nécessaire pour faire face avec sérénité aux obligations de travail. Il ne faut pas négliger les soins médicaux. Toutefois, il est possible que les tarifs des mutuelles d’entreprise augmentent pour diverses raisons, telles qu’une augmentation justifiée ou non par l’assureur, une modification de contrat, etc. Les salariés doivent alors trouver des moyens pour faire face à ces augmentations.

Si l’assureur annonce et justifie la hausse des tarifs de la mutuelle d’entreprise, le salarié, en coordination avec l’employeur ou non, peut envoyer une demande de résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date d’échéance du contrat. Avec la Loi Châtel, le salarié peut envoyer sa demande de résiliation dans un délai de 20 jours après la date d’envoi de son échéancier. En outre, grâce à la résiliation infra-annuelle, depuis du 1er Décembre 2020, le salarié a le droit de résilier son contrat à tout moment, sans pénalité, après une année d’adhésion.

Si l’assureur augmente les tarifs de la mutuelle d’entreprise sans aucun accord préalable avec les salariés et l’entreprise, le salarié peut refuser l’augmentation et rompre le contrat en envoyant une demande de résiliation 15 jours avant la date d’échéance principale du contrat, ou bien le salarié peut envoyer une demande de résiliation en citant la Loi Châtel dans les 20 jours qui suivent la date d’envoi de son échéancier.

Si l’assureur augmente les tarifs tout en ayant le salarié qui ne veut pas résilier le contrat, il peut contacter son conseiller pour trouver une solution. Par exemple, si le salarié a de faibles besoins en matière de soins de santé, il peut demander un niveau de couverture inférieur, ou il peut demander la modification du contrat en fonction de ses besoins pour obtenir une couverture santé au juste prix etéviter les dépenses inutiles.

En outre, le salarié peut opter pour un contrat responsable pour bénéficier de soins entièrement remboursés à petit prix grâce au 100% santé, notamment pour les soins dentaires, optiques, auditifs.

Il est important de noter que la volonté de résilier une mutuelle peut aussi venir de l’employeur, soucieux de trouver une meilleure couverture pour ses salariés. Dans tous les cas, il ne s’agit pas d’une décision simple et cela nécessite une grande réflexion. Il est alors recommandé de commencer par comparer les différentes garanties proposées par les mutuelles et de considérer l’hypothèse de l’augmentation de la part des cotisations qui revient à l’entreprise, en vue d’offrir une meilleure garantie en faveur des salariés. La résiliation d’une mutuelle suit une procédure qui peut varier d’un organisme à un autre, selon ce qui est prévu dans le contrat.

Généralement, un délai de préavis doit être respecté ainsi qu’une date précise pour pouvoir procéder à la résiliation. Quoi qu’il en soit, comme l’institution d’une mutuelle employeur est une obligation légale, la résiliation de celle-ci entraine pour l’entreprise l’obligation de trouver un nouvel assureur santé pour ses salariés. Et comme toute entreprise soumise à cette exigence, la nouvelle couverture doit comprendre les garanties imposées à la branche professionnelle au sein de laquelle l’entreprise évolue. Il est recommandé de consulter préalablement les salariés pour voir si la démarche peut se faire de manière unilatérale.

L’employeur est également tenu de fournir une notice explicative sur les garanties offertes aux salariés, leur modalité d’application, les démarches à suivre, les cas d’exclusion, et la part de cotisation qui leur est demandée dans le cadre du contrat d’assurance. Il est toujours recommandé d’utiliser un comparateur de mutuelle santé collective pour trouver les meilleures conditions et le meilleur rapport qualité/tarif.

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