• Les droits en vigueur pour les patients âgés
• En savoir un peu plus sur les frais d’hospitalisation et leur remboursement pour un senior

Il existe une charte régissant les droits des patients hospitalisés en long séjour, quel que soit leur âge. Ce document, conçu par le Ministère de la Santé, encadre les soins pour tous les malades en hôpital, en clinique ou en hospitalisation à domicile. Le livret d’accueil remis au patient lors de son admission doit contenir un résumé de ces droits. Mais quels sont exactement les droits des personnes âgées en institution ou à l’hôpital ? Revenons sur ces derniers dans l’article suivant.

Les droits en vigueur pour les patients âgés

La charte de la personne hospitalisée garantit les droits principaux des malades âgés accueillis à l’hôpital. Même si ces patients souffrent de diverses maladies telles que la maladie d’Alzheimer ou le cancer, ils jouissent toujours de leurs droits. Pour qu’ils puissent bénéficier pleinement de ces droits, ils doivent en être informés. L’établissement en question est tenu de diffuser un résumé de cette charte dans les chambres ou dans les couloirs. Voici un aperçu de ces droits.

La liberté de choisir librement un établissement de santé :

Le senior a le droit de choisir l’hôpital ou la clinique qu’il souhaite intégrer en cas de problème de santé. L’établissement ne peut refuser son admission, à moins qu’il ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour couvrir les frais et les traitements hospitaliers. Si toutes les chambres sont occupées, l’hôpital peut également ne pas pouvoir accepter le choix du patient. Les personnes âgées ayant des ressources financières limitées peuvent avoir accès aux services publics hospitaliers en cas d’urgence.

Cependant, les pompiers peuvent ne pas respecter le choix du patient et l’emmener à l’établissement hospitalier le plus proche lors d’interventions d’urgence. Ceci s’explique par le fait que, lorsque la vie du patient est en danger, chaque minute compte. De plus, l’hôpital doit être accessible aux patients âgés handicapés. Les patients âgés ont également le droit de quitter l’établissement une fois leur santé rétablie, à condition d’avoir été informés des complications éventuelles. Avant leur départ, ils doivent signer une décharge. À partir de ce moment-là, l’hôpital n’est plus responsable de leur santé. Il convient de noter que certains cas spécifiques prévus par la loi, tels que les patients atteints de troubles mentaux ou les personnes hospitalisées à la demande d’un tiers, ne sont pas couverts par ce droit.

Le droit de recevoir des soins de qualité :

Les hôpitaux et cliniques ont l’obligation d’assurer des traitements de qualité et des soins répondant aux normes pour les personnes âgées. L’accueil, l’utilisation d’antidouleurs et l’attention particulière font partie des droits fondamentaux du patient. Le patient âgé a ainsi le droit d’exprimer son avis sur les traitements et l’accueil qu’il a reçu. Il a également le droit d’être entendu par le chef de l’établissement. Si un professionnel de santé lui a causé un préjudice, ce dernier peut demander une réparation des dommages subis, que ce soit à l’amiable ou devant les autorités compétentes.

Le droit à avoir des informations sur sa santé :

Selon l’article 35 du code de déontologie médicale, l’établissement a l’obligation de fournir une information exacte et claire au patient à sa demande. Le patient lui-même ou son représentant légal a le droit d’accéder aux données de santé le concernant, tels que :

• les résultats des examens médicaux,
• les prescriptions thérapeutiques,
• les feuilles de surveillance, etc.

Cette information sera délivrée lors d’un entretien individuel avec le professionnel responsable du patient.

La loi permet également à l’ayant droit du patient de faire usage de ce droit en cas de décès de celui-ci. Il est à souligner que pendant son séjour, si le patient doit suivre un traitement thérapeutique, une personne de confiance de son choix peut l’accompagner dans cette démarche. Si le patient âgé est en mesure de participer à une recherche biomédicale (par exemple, un dépistage), il doit recevoir des informations sur les avantages de la recherche et les risques encourus. Son accord doit être donné par écrit et son refus ne doit pas avoir d’impact sur la qualité des soins qu’il reçoit.

Par ailleurs, lorsqu’un patient quitte l’établissement hospitalier, il a le droit de demander un compte rendu de son hospitalisation. Ce document permet à son médecin traitant de suivre l’évolution de sa maladie et de vérifier s’il reste des soins inachevés. Le patient âgé peut également demander des informations à son médecin sur les traitements dont il n’a pas bien compris l’efficacité ou l’utilité. Il convient de noter que seule la volonté expresse du patient âgé de ne pas souhaiter connaître le diagnostic de ses propres pathologies dispense le praticien de lui cacher des informations.

Le droit de refuser un traitement ou un soin :

Effectivement, comme mentionné précédemment, le sujet âgé a le droit de quitter l’hôpital à tout moment en signant une attestation. En cas de départ contre l’avis médical, il peut être demandé au patient de signer une décharge. Cependant, pendant son séjour à l’hôpital, il a également le droit de prendre des décisions concernant les traitements qui lui sont administrés, y compris des décisions telles que la fin de vie anticipée.

Aucun acte médical ne peut être effectué sans son consentement. Le médecin en charge doit également informer le sujet âgé des risques liés à sa maladie et des traitements pouvant soulager ses douleurs. Le patient est libre d’accepter ou de refuser les propositions du professionnel de santé et d’interrompre un traitement. Cela est en référence à l’article L. 1111-4 du Code de la santé publique, qui stipule que le médecin est tenu de respecter la volonté du patient après l’avoir informé des conséquences possibles de ses choix.

Il convient de noter que, dans le cas où le sujet âgé est dans l’incapacité d’exprimer ses décisions (par exemple en raison d’une maladie mentale ou d’un coma), la personne de confiance désignée par le patient, généralement un membre de sa famille ou la personne qui l’a accompagné à l’hôpital, peut être consultée. La désignation de la personne de confiance doit être faite par écrit, et ce choix peut également être révoqué.

Le respect de la vie privée du sujet âgé :

La préservation de l’intimité du patient âgé est au cœur de la charte. Cela concerne non seulement les soins et les toilettes, mais aussi les consultations et les visites du praticien. Le senior a le droit de demander la discrétion concernant sa présence dans le centre hospitalier. De même, il a le droit de refuser des visites.

Le respect professionnel est également réglementé par les textes de la charte, notamment en ce qui concerne la confidentialité des informations personnelles, administratives, sociales et médicales du patient. Ce respect de la vie privée s’étend également aux courriers, aux entretiens avec les visiteurs ou les professionnels en charge, etc. Le patient a également le droit de refuser la visite de représentants commerciaux, de journalistes et d’agents publicitaires. Enfin, l’hôpital doit également respecter les croyances et les convictions du patient âgé.

L’accès de soins aux plus démunis :

Les articles L. 1110-1 et L. 1110-3 du Code de la santé publique garantissent aux seniors âgés ayant une situation financière modeste le droit de ne pas se sentir lésés ou gênés lors de leur séjour dans les établissements hospitaliers. Si ces personnes bénéficient de l’aide de l’État ou de la couverture médicale universelle, elles peuvent prétendre aux soins dispensés par les hôpitaux. Dans le cas où elles ne sont pas éligibles à ces dispositifs, il existe le PASS (Permanence d’Accès aux Soins de Santé) qui peut venir en aide aux personnes âgées malades qui n’ont pas de couverture sociale. Par ailleurs, il convient de rappeler que la prise en charge des patients âgés étrangers en situation régulière est identique à celle des citoyens français.

En savoir un peu plus sur les frais d’hospitalisation et leur remboursement pour un senior

Les seniors peuvent en effet se réjouir des aux remboursements des frais d’hospitalisation, car le système français de protection sociale s’efforce de maintenir ses points forts dans ce domaine. Cependant, il convient de noter que les remboursements des médicaments et des consultations médicales peuvent être sujets à des taux de remboursement de plus en plus limités.

Néanmoins, la prise en charge des dépenses liées à l’hospitalisation tend à se renforcer, notamment depuis la mise en place des mutuelles dites “responsables”. Ces mutuelles se sont engagées à proposer des garanties de remboursement satisfaisantes pour les frais d’hospitalisation, dans le respect des règles et des plafonds fixés par les autorités compétentes. Il est donc important pour les seniors de choisir une mutuelle adaptée à leurs besoins, afin de bénéficier d’une prise en charge adéquate des frais d’hospitalisation.

Les séjours d’hospitalisation influent les taux de remboursement des frais

Les tarifs hospitaliers, notamment ceux liés aux séjours, sont calculés en prenant en compte différents éléments tels que :

• les compartiments,
• les classes,
• les suppléments de confort.

Ces éléments peuvent influencer le coût total du séjour à l’hôpital.

Par ailleurs, les modes de prise en charge des seniors dépendent de la durée du séjour. Un senior peut être admis à l’hôpital pour une courte durée, c’est-à-dire moins de 10 jours, une durée moyenne, c’est-à-dire moins de 60 jours, ou une longue durée. La longue durée est souvent associée aux cas de personnes âgées dépendantes et/ou présentant une affection de longue durée qui entraîne une perte d’autonomie.

La prise en charge des seniors dans ces différents contextes peut varier en fonction des régimes d’assurance maladie, des mutuelles ou des dispositifs spécifiques destinés aux personnes âgées dépendantes. Il est recommandé de se renseigner auprès de ces organismes pour connaître les modalités précises de prise en charge en fonction de la durée de séjour et des besoins spécifiques du senior.

Les séjours à durée moyenne et à longue durée : le mode de remboursement

Les soins de suite et de réadaptation peuvent être réalisés en moyenne durée de séjour à l’hôpital, suite à une hospitalisation de courte durée. Dans ce cas, la Sécurité sociale assure une prise en charge des seniors à hauteur de 80% des frais, et à 100% si le senior est en affection de longue durée (ALD). Il est important de souligner que les prestations de confort ne sont pas couvertes par la Sécurité sociale, d’où la nécessité d’une complémentaire santé spécifique pour les seniors.

En ce qui concerne les Unités de soins de longue durée (USLD), où les personnes âgées en perte d’autonomie sont principalement concernées, les frais médicaux sont directement versés par la Sécurité sociale à l’établissement hospitalier ou à d’autres structures de prise en charge. En revanche, les frais d’hébergement et de dépendance sont à la charge du senior. Pour bénéficier d’une couverture adéquate, le senior peut faire une demande d’aides sociales telles que :

• l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASH),
• l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA),
• l’Aide au Logement (AL).

Il est à noter qu’il est possible pour un senior de souscrire une mutuelle santé senior afin de bénéficier d’une garantie complémentaire pour les frais d’hébergement et de dépendance. Cela permet au senior de se faire rembourser une partie de ces frais.

Il est important de souligner que même pour une hospitalisation d’une seule journée, la Sécurité sociale prend en charge les frais de santé à 100%, y compris les actes médicaux et les frais de transport.