• A quoi sert un questionnaire de santé ?
• Avantages et inconvénients du questionnaire santé d’une mutuelle
• Quelles sont les questions à remplir dans un questionnaire santé ?
• Pourquoi faut-il donner des réponses justes et précises ?
• Est-il possible d’avoir un refus d’adhésion en raison du questionnaire santé ?

La collecte d’informations sur une personne intervient souvent lors de la souscription à une complémentaire santé pour les seniors, une assurance décès ou une assurance vie. Ces renseignements sont utilisés pour évaluer le risque à couvrir par l’assurance ou la banque. Dans le domaine de l’assurance santé, il est également essentiel de choisir un contrat qui équilibre le coût de la prestation et les besoins de l’adhérent. Ce document est couramment appelé “questionnaire médical” et sert à déterminer l’état de santé du souscripteur au moment de l’adhésion. Bien que ce ne soit pas obligatoire pour certaines compagnies d’assurance et mutuelles, il est requis lors de la souscription à un contrat d’assurance santé.

A quoi sert un questionnaire de santé ?

Un questionnaire de santé sert à recueillir des informations médicales et de santé importantes sur une personne. Il est utilisé dans divers contextes pour différentes raisons, notamment :

Évaluation médicale :

Les professionnels de la santé, tels que les médecins, les infirmières et les dentistes, utilisent des questionnaires de santé pour recueillir des antécédents médicaux, des symptômes actuels et des informations sur les allergies, les médicaments pris, les habitudes de vie comme le tabagisme et la consommation d’alcool, et d’autres informations pertinentes. Cela les aide à évaluer l’état de santé du patient et à prendre des décisions médicales appropriées.

Prévention :

Les questionnaires de santé sont également utilisés dans le cadre de programmes de prévention pour évaluer les facteurs de risque de maladies chroniques, telles que les maladies cardiaques, le diabète, le cancer, etc. Ces informations peuvent aider à identifier les individus à risque élevé et à mettre en place des interventions préventives appropriées.

Recherche médicale :

Les chercheurs en santé utilisent des questionnaires de santé pour collecter des données sur de grands groupes de personnes afin d’étudier les tendances de santé, d’identifier des facteurs de risque potentiels et de développer de nouvelles approches de traitement.

Évaluation de l’aptitude au travail :

Certains emplois exigent que les travailleurs maintiennent un certain niveau de santé. Les questionnaires de santé peuvent être utilisés pour évaluer si un individu est médicalement apte à occuper un poste spécifique.

Souscription d’assurance :

Les compagnies d’assurance utilisent des questionnaires de santé pour évaluer le risque que représente un assuré potentiel. Les informations fournies dans le questionnaire peuvent influencer la tarification de la police d’assurance ou les conditions de couverture.

Le questionnaire de santé est précieux pour l’assureur lors des remboursements, car il aide à évaluer les dommages causés par une maladie invalidante. C’est pourquoi il est indispensable lors de la souscription à l’assurance et du calcul des cotisations. Refuser de remplir ce questionnaire signifie que l’intéressé renonce à l’assurance santé. Conformément à la loi L.113-2 du Code des assurances, l’assuré doit répondre de manière transparente avec des réponses authentiques, et aucun oubli n’est toléré. En cas de récidive d’une maladie ou d’une infection non déclarée, l’assuré ne recevra aucune indemnité.

Il est important de rappeler que le questionnaire de santé est confidentiel. Il est préférable d’envoyer les informations au médecin de la compagnie d’assurance plutôt qu’à l’agent d’assurance. Le futur assuré devrait conserver une copie du questionnaire.

Avantages et inconvénients du questionnaire santé d’une mutuelle

En général, les mutuelles santé demandent aux futurs adhérents de remplir un questionnaire de santé, également appelé questionnaire médical, afin d’évaluer leur état de santé. Pour certains candidats, cette étape peut être désagréable, mais avec un minimum de compréhension, ils comprennent son utilité aussi bien pour la mutuelle que pour eux-mêmes.

Le fait de remplir le questionnaire de santé présente des avantages pour l’adhérent, car il doit généralement passer un bilan médical pour le remplir. Ainsi, il prend conscience de son état de santé, ce qui lui permet de choisir les garanties adaptées à sa situation et de moduler ses engagements financiers en conséquence. Sans bilan médical préalable, il serait difficile pour le futur adhérent de remplir le questionnaire de santé, qui est parfois requis par les mutuelles santé.

Pour les mutuelles santé, le questionnaire de santé revêt une grande importance, car il permet de personnaliser l’offre à proposer à leurs futurs membres. Avec toutes les informations, y compris l’âge, l’état de santé, le niveau de revenu, l’offre peut être conçue de manière plus adaptée, avec une plus grande probabilité d’acceptation par le client. En l’absence de questionnaire de santé, l’offre serait établie de manière standard ou arbitraire.

Cependant, le futur adhérent peut faire face à une augmentation des tarifs, car la demande ressemble à une demande personnalisée, et l’assureur peut spéculer sur des informations. Par conséquent, une hausse de prix est possible. De plus, l’adhérent peut rencontrer des difficultés pour respecter les conditions d’adhésion en cas de changement de situation professionnelle, personnelle ou de santé.

Quelles sont les questions à remplir dans un questionnaire santé ?

Le montant de la prime d’assurance dépend des réponses fournies dans le questionnaire de santé, il est donc essentiel que ces réponses soient exhaustives. Il est nécessaire de préciser si l’on suit un traitement particulier, si l’on souffre d’une maladie à long terme, d’un handicap ou d’une maladie mentale. Il peut également être demandé si l’on exerce une autre activité professionnelle ou sportive, ou si l’on voyage fréquemment. Il convient de noter que le questionnaire ne contient pas de questions relatives à la vie privée ou à la sexualité.

Connaître les risques à couvrir aide l’assureur à s’acquitter de ses obligations. C’est pourquoi l’assuré doit mentionner les opérations subies au cours de sa vie, même si elles semblent insignifiantes, comme les allergies ou les rhumes. D’autres questions peuvent porter sur la dépendance au tabac, les infections, le taux d’invalidité ou la pension d’invalidité. Il est essentiel de répondre de manière précise en fournissant des détails tels que les tests et les analyses effectués. Dans ce contexte, il est recommandé de se faire aider par un conseiller médical.

Pourquoi faut-il donner des réponses justes et précises ?

Connaître les antécédents de santé d’un adhérent permet à l’assurance d’établir un lien logique entre les anciennes maladies de l’assuré et les complications futures. Ainsi, l’assureur peut ajuster ses offres en fonction des risques liés aux soins. Si les risques sont jugés trop élevés, l’organisme est en droit de refuser le contrat.

En cas de fausses informations, la compagnie d’assurance peut refuser l’indemnisation et conserver l’ensemble des primes versées. Les informations fournies dans le questionnaire sont protégées confidentiellement conformément aux règles du CNIL. Par ailleurs, le médecin de la compagnie d’assurance n’a pas le droit d’accéder au dossier médical du médecin traitant de l’assuré, sauf exceptions.

Par conséquent, lors du remplissage du questionnaire, l’assuré ne doit pas minimiser le nombre de ses maladies antérieures, au risque de subir des sanctions, telles que la réduction ou l’annulation du remboursement, ou le refus de prise en charge des maladies non déclarées. Pour une personne souffrant d’invalidité et de plusieurs maladies, il est probable que la compagnie d’assurance refuse la souscription.

Est-il possible d’avoir un refus d’adhésion en raison du questionnaire santé ?

Lors de la demande de prêt immobilier, il est fréquent de voir des questions qui n’ont rien à voir avec l’état de santé, mais qui sont utiles pour l’assureur. Des questions relatives aux conditions financières du candidat à l’emprunt sont posées, notamment s’il a été contraint d’arrêter de travailler en raison d’une maladie. Si la réponse est affirmative, il doit préciser la durée exacte de cette interruption. En fonction des réponses, l’entreprise d’assurance peut refuser la souscription. Dans le cas d’une maladie antérieure non signalée au contrat, l’assurance peut annuler les « suites d’une infection contractée avant l’adhésion ».

Toutes ces situations s’appliquent à l’assurance santé individuelle, mais dans le cas d’une mutuelle d’entreprise ou d’une mutuelle obligatoire, les salariés ne sont généralement pas tenus de remplir le questionnaire. Si la mutuelle du groupe est facultative, la compagnie d’assurance peut refuser l’adhésion du salarié si le contrat ne lui offre aucun avantage. En revanche, si elle est obligatoire, elle ne peut pas refuser la souscription.