Ce qui est bien de savoir sur la Mutualité Sociale Agricole

Quand on parle de sécurité agricole, corollaire à la sécurité alimentaire, il faut se pencher sur le rôle et les interventions de l’Etat. Pour la Mutualité Sociale Agricole (MSA), son rôle est d’optimiser le régime agricole. Ce régime agricole s’occupe spécifiquement de deux catégories de populations, à savoir les salariés agricoles et les exploitants agricoles qui peuvent souscrire à cette mutuelle.

La Mutualité Sociale Agricole ou MSA gère le régime agricole depuis sa création. Les prestations ont été mises en place progressivement et par étape dont la première était en 1952 pour prendre en charge la retraite. En 1962, elle évolue pour prendre en charge la maladie, la maternité et l’incapacité permanente au travail. En 1966, elle propose des prestations pour prendre en charge les maladies et les accidents professionnels.

Fonctionnement

La MSA collecte les cotisations des membres et gère les contributions du régime au sein d’un guichet unique, contrairement au régime général structuré en différentes branches selon les risques spécifiques. Le guichet unique de la MSA prend en charge toutes les prestations d’assurances :

  • Accident de travail
  • Maladie
  • Retraite
  • Indemnisations familiales, etc.

La MSA compte actuellement plus de 5,6 millions d’adhérents dont les prestations versées avoisinent les 27,5 milliards. La mutuelle couvre l’ensemble de la population agricole et des ayants-droits qui sont salariés ou non-salariés.

Politique

La performance de la MSA est basée sur sa capacité de contrôle des cotisations sociales dues par les employeurs de main d’œuvre dans le secteur agricole, y compris les non-salariés. La MSA participe activement dans la simplification des formalités des entreprises agricoles. C’est le cas notamment pour la déclaration et la régularisation des cotisations de retraite complémentaire, de chômage et de formation professionnelle. Les populations dans les territoires ruraux sont les cibles prioritaires de la MSA afin de préserver la sécurité agricole. Pour ce faire, elle met en œuvre une politique d’action sanitaire et sociale et agricole.

La MSA est un organisme de sécurité sociale qui a pour mission de gérer la protection sociale des tous salariés et non salariés agricoles ainsi que leurs ayants droit et les retraités. C’est un régime obligatoire qui s’applique pour les agriculteurs, les salariés agricoles, les professionnels dans ce domaine salariés ou non ainsi que les retraités.

Une couverture pour les professionnels du secteur primaire

Pour dire simplement, la MSA est une couverture pour les professionnels issus du secteur primaire ainsi que de leur ayant-droit. Elle gère les prestations sociales versées à ces personnes, salariés ou non. Elle assure la prise en charge de tous les risques liés à la protection sociale en agriculture. Ces risques incluent les accidents de travail, l’invalidité, la maladie, la maternité, etc.

La MSA : pas que pour les agriculteurs

Malgré son nom, la MSA ne s’adresse pas uniquement aux agriculteurs, mais à tous les professionnels issus du secteur primaire. On peut citer entre autres l’élevage, la pêche ainsi que les travaux forestiers. Tous doivent s’affilier à la MSA, sous réserve de respecter certaines conditions :

  • Avoir une exploitation dans les normes
  • Faire de l’agriculture sa profession principale, donc y accorder au moins 1 200 heures de travail par an

Une caisse est disponible dans tous les départements français afin de faciliter l’accès à ses prestations. La MSA gère les cotisations et les remboursements pour tous les inscrits ainsi que les ayants droit de ces derniers : membres de la famille, salariés, etc.

Le régime obligatoire de l’Assurance Maladie constitue le pilier de la MSA. Cette protection sociale destinée aux travailleurs dans l’agriculture comprend de nombreuses entités, dont la CCMSA (Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole) qui coordonne les 30 caisses départementales et interdépartementales et représente nationalement la MSA.

Que faut-il savoir sur la CCMSA ?

La CCMSA dispose d’un Conseil d’Administration avec des représentants des exploitants et salariés agricoles. Elle assure la coordination, le conseil et l’assistance de toutes les caisses de la MSA. La mission de la CCMSA repose également sur la facilitation des tâches des caisses de tous les départements en matière de communication, de couverture sociale. Elle s’occupe également du renforcement de l’action sociale, sanitaire et la prévention santé.

CCMSA : dans quel but ?

Les caisses de la MSA sont chargées de la collecte des cotisations et le versement des prestations relatives à la protection sociale agricole en cas de maladie, d’accident de travail, de retraite, des allocations familiales et de logement. Elles se mobilisent aussi pour prévenir les maladies professionnelles, les accidents de travail et pour promouvoir la santé. Les personnes affiliées au régime agricole bénéficient donc de la MSA et non pas de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) concernant notamment les indemnités sur les aides au logement.

Les salariés du régime général, du régime social des indépendants et du régime agricole bénéficient des mêmes taux de remboursement des frais de santé et des mêmes conditions de couverture. Ceux qui sont couverts par le régime agricole privilégient des ASA (Assurances Sociales Agricoles), qui remboursent les frais liés aux cas de maladie, d’invalidité, de vieillesse et de maternité. Si les assurés du régime agricole disposent de revenus suffisamment faibles, ils peuvent accéder à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).

Indemnités journalières

En cas de maladie, les assurés du régime agricole reçoivent des indemnités comparables à celles attribuées par le régime général. Les non-salariés agricoles, en revanche, ne bénéficient pas d’indemnité journalière en cas de maladie. Il en est de même en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle. Cependant, depuis la réforme de 2002, les non-salariés agricoles peuvent bénéficier d’indemnités en cas d’accidents de travail et de maladies professionnelles, à condition d’être immatriculés depuis au moins un an auprès de l’AMEXA (Assurance Maladie des Exploitants Agricoles), et de justifier d’une incapacité totale ou inaptitude égale ou supérieure à 66%.

Indemnités pour congé de maternité, allocation de remplacement, etc

En 2022, la pension pour incapacité totale est de 6 954,53 €/an et la pension pour l’inaptitude est de 2 839,29 € par mois pour la catégorie 3. Cette somme est majorée de 40 % s’il est jugé nécessaire qu’une tierce personne soit présente pour aider la victime. Les indemnités pour congé de maternité du régime agricole sont similaires à celles du régime général et du régime des travailleurs indépendants. Sous certaines conditions, les travailleuses indépendantes en agriculture peuvent bénéficier d’une allocation de remplacement. Cette dernière sera attribuée à l’exploitante agricole pour employer une personne, dans le contexte de l’entreprise ou de l’exploitation, pour des tâches impossibles à réaliser. L’allocation sera versée à la femme en congé de maternité si elle-même ou l’entreprise de recrutement a pu embaucher un remplaçant. Pour ce faire, un contrat de travail et une fiche de paie serviront de justificatifs.

Le régime de retraite pour les assurés du régime agricole présente quelques points communs avec les autres régimes, mais diffère notamment sur la retraite forfaitaire et la valeur du point. Tout travailleur dans l’agriculture doit verser des cotisations retraite à la MSA. Les compléments de retraites sont basés sur un régime spécifique :

  • Retraite complémentaire pour les salariés agricoles : ARRCO
  • Retraite complémentaire pour les cadres : AGIRC-ARRCO
  • Retraite complémentaire pour les non-salariés agricoles : RCO (Régime Complémentaire Obligatoire)

Si l’on dépend du régime agricole, avant de faire le choix d’une mutuelle santé, il est nécessaire de savoir :

  • Si la mutuelle à souscrire est compatible avec le régime MSA afin de bénéficier des garanties
  • Si la mutuelle à souscrire est connectée au système de télétransmission de la MSA
  • Comment la couverture MSA peut affecter les tarifs de la mutuelle santé.
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