• Loi Madelin: Introduction
• Souscription d’une mutuelle TNS
• La mutuelle Macif pour TNS (travailleurs non-salariés)

Maintenant, grâce à la loi Madelin, les travailleurs non salariés peuvent bénéficier de nombreux avantages fiscaux. Quels sont ces avantages ? Comment cela se relie-t-il aux mutuelles TNS ? Vous trouverez plus d’informations sur ces questions dans l’article qui suit.

Loi Madelin: Introduction

L’ordonnance n°94-126 du 11 février 1994, communément appelée Loi Madelin, a été spécifiquement conçue pour bénéficier aux Travailleurs Non Salariés Non Agricoles (TNSNA). Cette législation offre des avantages fiscaux incitatifs pour améliorer la protection sociale des ces travailleurs. Les avantages couvrent plusieurs domaines, notamment la santé et la prévoyance.

Conformément à cette loi, les travailleurs indépendants peuvent déduire les cotisations de leur mutuelle de leurs revenus imposables. Cela signifie qu’une partie du montant de leur impôt sera réduit en fonction des cotisations versées à leur mutuelle. Ces dispositions sont applicables aussi bien aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) qu’aux Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Bénéficiaires des avantages fiscaux

• Commerçants, artisans, et industriels déclarant des BIC
• Professionnels libéraux exerçant à titre personnel et indépendant, comme les médecins, les avocats et les architectes
• Époux ou conjoint du travailleur indépendant, à condition de ne pas être associé ou rémunéré dans l’entreprise
• Chefs d’entreprise, gérants de société en nom collectif, dirigeants de société de personnes, de SARL, de société érigée de facto ou en participation, ou de société en commandite par action

Souscription Mutuelle TNS: Loi Madelin/h4>
La Sécurité Sociale ne couvre qu’une partie des frais médicaux, selon les tarifs et taux de remboursement qu’elle a préétablis. Ainsi, pour obtenir une meilleure couverture sanitaire, la solution optimale pour un Travailleur Non Salarié (TNS) est de souscrire une Mutuelle Santé TNS adaptée à sa situation professionnelle.

Comment varient les tarifs ?

Le coût d’une telle mutuelle dépendra des spécificités du contrat de prestation signé par le souscripteur. Il est donc important de bien lire et comprendre ce contrat, comme c’est le cas pour toute assurance santé.

Comparer les offres en ligne

Une manière efficace de trouver la mutuelle la plus appropriée est de comparer différentes offres en ligne. Pour ce faire, vous pouvez remplir un formulaire en ligne indiquant des informations telles que votre âge, vos coordonnées, et les types de couverture que vous recherchez. Il est également possible d’indiquer une fourchette de prix pour cibler les recherches.

Avantages du comparateur en ligne

Un comparateur en ligne sélectionne les options qui correspondent le mieux à vos besoins. Il vous suffit ensuite de faire votre choix parmi ces options. Le comparateur permet également de demander un devis personnalisé. Cela peut vous aider à affiner votre sélection ou simplement à connaître le montant exact de votre cotisation.

La mutuelle Macif pour TNS (travailleurs non-salariés)

La mutuelle Macif propose une complémentaire santé adaptée à divers profils tels que les familles, les travailleurs indépendants et les professions libérales. Le contrat est éligible à la loi Madelin et offre une personnalisation selon les besoins spécifiques du souscripteur.

Caractéristiques Générales

Cette garantie est accessible sans questionnaire de santé et sans limite d’âge. Elle propose quatre niveaux de remboursement et permet l’accès aux réseaux de soins Santéclair.

Dispositif 100% Santé

La formule intègre le dispositif 100% Santé qui est applicable à partir de janvier 2020 pour certains équipements optiques et dentaires, et à partir du 1er janvier 2021 pour les aides auditives.

Détails des Remboursements

• La chirurgie est prise en charge entre 100% de la BR et 250% de la BR dans la formule performante.
• Les consultations sont remboursées à hauteur de 100% de la BR à 225% de la BR.
• La chambre individuelle est couverte à raison de 50 à 70 euros par jour dans les formules 2 à 4.
• L’assuré peut obtenir jusqu’à 600 euros de forfait par appareil auditif, en plus de la prise en charge à 100% de la BR.
• Le forfait pour les lentilles est de 160 euros avec une prise en charge à 100% de la BR.
• Les médecines douces sont remboursées à hauteur de 45 euros par séance, jusqu’à un maximum de trois séances par an.

Bonus Fidélité

Le contrat inclut un bonus fidélité qui offre aux assurés une augmentation des forfaits optiques et dentaires, ainsi qu’une assistance étendue en cas de séjour hospitalier de plus de deux jours ou de chirurgie ambulatoire.