• Qu’est-ce qu’une Mutuelle pour Travailleurs Indépendants ?
• Pourquoi les TNS ont-ils besoin d’une Mutuelle ?
• Qui peut bénéficier d’une Complémentaire Santé TNS ?
• Limites de la Déduction Fiscale pour les Mutuelles TNS
• APIVIA Exclusive Santé : Un contrat spécifique pour les TNS

Qu’est-ce qu’une Mutuelle pour Travailleurs Indépendants ?

Les travailleurs non salariés peuvent profiter de diverses options de mutuelles dédiées à leurs besoins spécifiques. De nombreux services en ligne, notamment des cabinets de courtage, facilitent la comparaison des offres. En quelques clics, vous pouvez obtenir des devis détaillés et trouver une mutuelle qui vous convient.

Pourquoi les TNS ont-ils besoin d’une Mutuelle ?

Les travailleurs non salariés nécessitent une mutuelle pour compléter les remboursements effectués par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). En général, la SSI ne couvre pas la totalité des frais médicaux, laissant à l’assuré le soin de régler le ticket modérateur. De plus, souscrire à une mutuelle permet de bénéficier d’avantages fiscaux, notamment grâce à la loi Madelin qui permet la déduction des cotisations annuelles.

Qui peut bénéficier d’une Complémentaire Santé TNS ?

La Complémentaire Santé pour Travailleurs Non Salariés (TNS) est spécialement conçue pour les indépendants affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).

Sont éligibles à la souscription d’une telle mutuelle :

• Les gérants majoritaires de SARL,
• Les gérants d’EURL,
• Les travailleurs libéraux,
• Les gérants d’entreprises individuelles,
• Les artisans inscrits à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat,
• Les commerçants enregistrés au Registre du Commerce et des Sociétés,
• Les exploitants non agricoles.

Avantages et Spécificités de la Mutuelle TNS

En raison de la couverture sociale souvent limitée offerte par la SSI, il est fortement recommandé pour les TNS de souscrire à une mutuelle. Celle-ci offre des avantages supplémentaires, notamment en matière de prévoyance et de retraite.

Les avantages fiscaux de la Loi Madelin

La Loi Madelin permet aux TNS de déduire fiscalement leurs cotisations annuelles pour leur complémentaire santé, prévoyance et retraite. Cette déduction s’applique sur les revenus professionnels imposables.

Note : Pour bénéficier pleinement des avantages de la Loi Madelin, vous devez être en conformité avec le Régime Obligatoire de la Sécurité Sociale des Indépendants. Plus d’informations peuvent être trouvées ici.

Limites de la Déduction Fiscale pour les Mutuelles TNS

Le plafond pour la déduction fiscale en vertu de la loi Madelin dépend du revenu professionnel que vous avez déclaré. Il est calculé comme suit :

• 3,75 % du revenu professionnel déclaré majoré de 7 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
• Le montant maximum de déduction est de 3 % de 8 PASS, soit environ 9725 euros en 2019.

Mutuelle TNS : Comment est Calculé le Prix ?

Le montant de la cotisation annuelle de votre mutuelle TNS est déterminé en fonction des niveaux de couverture et des garanties que vous choisissez. Une fois que la déduction fiscale est appliquée, le prix final de votre mutuelle est établi. Pour avoir une idée plus précise du coût, il est recommandé de demander un devis.

APIVIA Exclusive Santé : Un Contrat Spécialement Conçu pour les TNS

APIVIA, issu du rapprochement entre SMIP et SMAM, propose un contrat de mutuelle spécialement conçu pour les travailleurs non salariés (TNS). Ce contrat est éligible aux avantages de la loi Madelin et présente plusieurs avantages notables :

• Pas de limite d’âge pour l’adhésion
• Aucun délai de carence
• Pas de questionnaire ou d’examen de santé à la souscription
• Remboursement des dépenses de santé en deux jours
• Accès au tiers-payant et au réseau Santéclair

Les Niveaux de Remboursement

Le contrat offre cinq niveaux de remboursement, dont :

• Les honoraires de généralistes et spécialistes sont remboursés jusqu’à 300 % pour les médecins DPTAM et 200 % pour les non-DPTAM.
• Les interventions chirurgicales et autres actes hospitaliers sont couverts de 125 % à 400 % de la Base de Remboursement (BR) pour les médecins DPTAM, et 200 % pour les non-DPTAM.
• Une chambre individuelle en hospitalisation est remboursée jusqu’à 100 euros par jour.
• Les dépenses dentaires, comme les prothèses, sont remboursées jusqu’à 400 % de la BR avec un plafond progressif.
• Les dépenses optiques, comme une paire de lunettes, bénéficient d’un forfait de 450 euros.
• Les cures thermales remboursées par la Sécurité Sociale sont prises en charge à hauteur de 100 % de la BR.
• Le contrat inclut également une garantie d’assistance et de protection juridique.

Les personnes intéressées peuvent contacter Apivia directement pour obtenir un devis gratuit ou utiliser le comparateur de mutuelles en bas de cette page pour trouver une offre adaptée à leurs besoins.