Mutuelle Travailleurs Non Salariés : Quelle couverture en cas d’hospitalisation pour les libéraux ?

Les travailleurs du cadre libéral, ou travailleurs non salariés (TNS), sont des professionnels qui exercent leur activité en freelance, facturant des honoraires pour le travail accompli. Ils peuvent exercer dans des professions réglementées ou non réglementées. Ces dernières ne nécessitent pas de qualifications ou de diplômes spécifiques. Les TNS sont souvent confrontés à une protection sociale qui peut être perçue comme moins avantageuse comparée à celle des travailleurs salariés. Pour les dépenses liées à l’hospitalisation, ils sont généralement affiliés à la Sécurité sociale des indépendants, qui prend en charge une partie de leurs dépenses de santé. La complémentaire santé, ou mutuelle, intervient ensuite pour couvrir, en tout ou partie, le reste à charge ou ticket modérateur.

Les travailleurs du cadre libéral incluent divers professionnels tels que les commerçants, les artisans, et les professions libérales, dont font partie les administrateurs judiciaires, les architectes, les agents généraux d’assurance, les avocats, les commissaires aux comptes, les diététiciens, les ergothérapeutes, les experts-comptables, les infirmiers libéraux, les psychomotriciens, et les vétérinaires. Avant 2018, ces professionnels étaient affiliés au RSI (Régime Social des Indépendants), mais depuis, ils sont intégrés au régime général de la Sécurité sociale. En 2019, tous les nouveaux travailleurs indépendants ont été affiliés à la CPAM de leur lieu de résidence et en 2020, tous les indépendants précédemment au RSI ont été transférés à la CPAM pour leurs assurances maladie, maternité, et indemnités journalières.

Prise en charge par la Sécurité sociale
  • En cas de séjour hospitalier ou de soins en liaison avec une ALD (affection de longue durée), la Sécurité sociale rembourse 100 % du BR (Base de Remboursement). Pour une hospitalisation ≤ 30 jours, la prise en charge est de 80 % et passe à 100 % à partir du 31ème jour.
  • Les examens obligatoires, les frais d’accouchement et les examens post-natal sont remboursés à 100 %.
  • Les honoraires médicaux sont remboursés à 70 % du BR, les honoraires des auxiliaires médicaux et les analyses médicales à 60 %. En dehors du parcours de soins coordonnés, le remboursement des honoraires médicaux est de 30 %.
  • Les médicaments sont remboursés à 100 %, 65 %, 30 % ou 15 % selon la classification.
  • Les travailleuses non salariées bénéficient du remboursement intégral des soins et examens pendant leurs 4 mois de grossesse.
Charges restant à la charge du patient
  • Un forfait journalier de 20 euros (15 euros en hôpital psychiatrique).
  • Les dépassements d’honoraires et la participation forfaitaire de 1 euro par consultation ou acte de biologie médicale.
  • La franchise de 0,50 euro par acte paramédical et par boîte de médicament, et la franchise de 2 euros sur les transports sanitaires, avec un plafond de 50 euros par an.

Les personnes mineures et les femmes enceintes sont exonérées de la participation forfaitaire et les franchises médicales.

Pour pallier la prise en charge parfois partielle de la Sécurité Sociale, les travailleurs non salariés (TNS) peuvent souscrire à une mutuelle santé. À la différence des salariés qui bénéficient d’une complémentaire santé collective suite à la loi ANI (Accord National Interprofessionnel), les TNS doivent, pour une couverture santé optimale, choisir une mutuelle adaptée à leurs besoins. Cette mutuelle complémentaire rembourse le ticket modérateur, soit la part non prise en charge par la Sécurité Sociale, et cela varie en fonction de la nature des soins, des médicaments prescrits, du choix de la mutuelle, et du respect du parcours de soins coordonnés.

Le reste à charge pour les TNS

Le reste à charge peut comprendre les dépassements d’honoraires des professionnels de santé, les frais liés aux consultations médicales chez un généraliste ou un spécialiste, les coûts d’examens médicaux ou d’analyses de laboratoire, les médicaments, les frais d’hospitalisation, et les soins à domicile.

Exonération du ticket modérateur

Les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire ( CSS ) sont exonérés du ticket modérateur et bénéficient d’une prise en charge à 100% de leurs soins de santé, les préservant ainsi de frais de santé imprévus.

Comme mentionné précédemment, la mutuelle ou la complémentaire santé vise à couvrir la somme restant à charge de l’assuré après l’intervention de l’assurance maladie. Le niveau de prise en charge de chaque garantie dépend du niveau de remboursement défini lors de la souscription.

Définir ses Besoins

Il est donc crucial de bien évaluer ses besoins réels en matière de frais médicaux (hospitalisation, médicaments, dépassements d’honoraires, soins dentaires, optiques, auditifs, etc.) en fonction de son état de santé et de son mode de vie. Pour ceux qui ont des besoins spécifiques en soins dentaires (implantologie, orthodontie…), il serait judicieux d’opter pour une mutuelle offrant une prise en charge optimale pour ces types de soins.

Le Tiers Payant

Il est également recommandé de choisir une mutuelle proposant l’option tiers payant et disposant d’un réseau de santé étendu. Ceci permettra au travailleur non salarié de bénéficier de soins sans avoir à avancer les frais médicaux.

Délai de Carence

Les travailleurs indépendants doivent aussi considérer le délai de carence, qui est le délai entre la souscription et l’application effective de certaines garanties, et adapter leur choix en fonction de leur situation et de leurs besoins.

Avantages Fiscaux avec la Loi Madelin

Enfin, les professions libérales, selon leur régime d’imposition (BIC ou BNC), peuvent bénéficier des avantages fiscaux de la loi Madelin. Cette loi permet la déduction des cotisations de mutuelles de l’impôt sur le revenu, offrant ainsi un allègement fiscal intéressant. Ce type de contrat peut être souscrit individuellement ou dans le cadre d’un contrat de groupe pour les gérants majoritaires.

La recherche de la mutuelle santé idéale pour le cadre libéral peut s’avérer être une tâche complexe, particulièrement pour ceux qui manquent de temps. Heureusement, des comparateurs de mutuelle gratuits sont disponibles sur internet, facilitant grandement cette démarche.

Utiliser un Comparateur en Ligne

Un comparateur, tel que celui disponible en bas de ce site, permet, comme son nom l’indique, de comparer rapidement les différents contrats proposés par les compagnies d’assurance et mutuelles. Cela implique de définir au préalable ses besoins, notamment en termes de remboursement de soins médicaux ou de chambre particulière pour raison médicale.

Obtenir un Devis

Une fois les besoins définis, il suffit de saisir les informations demandées pour obtenir gratuitement un devis en un temps record. Cela permet au souscripteur d’avoir une vue d’ensemble des différentes formules disponibles et de leurs détails.

Sélectionner la Mutuelle Adaptée

Après avoir obtenu les devis, il ne reste plus qu’à choisir la mutuelle qui répond le mieux à ses besoins. Il est également crucial de s’informer sur d’autres détails tels que le délai de carence, la rapidité de remboursement, et autres conditions qui peuvent influencer la qualité de la couverture.

Conseil :

Il est recommandé de lire attentivement les conditions générales et particulières de chaque offre et de considérer non seulement le coût des cotisations mais aussi le niveau de garantie proposé, la réputation de l’assureur et l’efficacité de son service clientèle avant de prendre une décision finale.

En structurant ainsi le texte, le lecteur peut suivre facilement le processus de sélection d’une mutuelle santé et prendre en compte tous les éléments nécessaires pour faire un choix éclairé.

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