• Les conditions d’adhésion du dirigeant à la mutuelle de son entreprise
• Qu’en est-il de la mutuelle Dirigeant?
• Quelques notions sur les clauses de prévoyance
• Les tarifs de prévoyance Dirigeant chez les assureurs
• Pourquoi souscrire une prévoyance à titre professionnel?

Les dirigeants d’entreprise peuvent choisir entre plusieurs types de mutuelles et assurances pour se prémunir contre les risques professionnels et personnels. La mutuelle dirigeant offre des couvertures spécifiques comme les soins médicaux, l’incapacité temporaire, ou encore la maternité, tandis que les assurances prévoyance visent à couvrir des événements graves tels que le décès ou l’invalidité. Les options d’adhésion varient selon le statut juridique du dirigeant et la politique de l’entreprise. Il est crucial pour les dirigeants de comprendre les différences entre les mutuelles de santé classiques et les assurances prévoyance pour faire un choix éclairé.

Les conditions d’adhésion du dirigeant à la mutuelle de son entreprise

L’adhésion d’un dirigeant à la mutuelle de son entreprise varie en fonction de la forme juridique de l’entreprise et du statut du dirigeant. Pour un dirigeant non-salarié, plusieurs options s’offrent à lui :

• Une mutuelle dirigeant Madelin
• Une mutuelle individuelle
• La mutuelle destinée aux salariés de l’entreprise

La mutuelle d’entreprise, qui est obligatoire pour les salariés, peut également concerner le dirigeant en fonction de son contrat de travail. Ce dernier peut, dans certains cas, être assimilé à un salarié. Cependant, un dirigeant mandataire social ne peut cumuler cette fonction avec un contrat de travail de salarié, sauf exceptions. Ces exceptions concernent la forme sociale de l’entreprise qui autorise cette cumulation ou lorsque la rémunération est en adéquation avec le poste occupé et qu’il existe un lien de subordination.

Il est conseillé de solliciter l’avis de Pôle emploi pour vérifier la conformité d’un tel contrat. Toutefois, cette démarche est inutile pour les dirigeants assimilés salariés. En effet, ces derniers adhèrent automatiquement à la mutuelle d’entreprise dans les mêmes conditions que les autres salariés. Néanmoins, cette adhésion reste facultative et nécessite l’accord du conseil d’administration ou de l’assemblée générale. Il est primordial de conserver le procès-verbal de cette décision pour se prémunir d’éventuels contrôles de l’URSSAF.

Certaines catégories de dirigeants ne peuvent pas adhérer à la mutuelle d’entreprise, notamment :

• • Le gérant majoritaire de SARL
  • Le gérant d’EURL
  • Le gérant associé de SNC
  • Le président d’une SASU
  • Le gérant non salarié d’une SCOP

Dans ces cas, la mutuelle d’entreprise est réservée uniquement aux salariés, même si le dirigeant est affilié au régime général de la Sécurité Sociale.

Qu’en est-il de la mutuelle Dirigeant ?

La Mutuelle Dirigeant est spécifiquement conçue pour répondre aux besoins des chefs d’entreprise, des professions libérales, des commerçants, et d’autres travailleurs ayant un statut particulier non salarié. Cette mutuelle assure une couverture en cas de maladie, d’incapacité temporaire de travail, d’arrêt de travail, de maternité, parmi d’autres situations. Elle offre également une clause d’épargne pour couvrir les frais liés à un accident. Le choix de la mutuelle dirigeant doit se faire en fonction des besoins spécifiques du dirigeant.

Conformément à la loi Madelin, le dirigeant a la possibilité de souscrire une assurance prévoyance sur mesure. Il est à noter que les contrats Madelin pour les dirigeants peuvent être souscrits individuellement ou pour la famille, et incluent généralement des contrats de groupe.

Les dirigeants non-salariés sont, aux yeux de l’impôt sur les sociétés (IS), similaires aux travailleurs indépendants. Ils peuvent, grâce à un contrat Madelin, renforcer leur protection sociale. Ce contrat couvre notamment les frais de maladie, d’invalidité, de décès, de perte d’emploi ou encore de retraite. Le dirigeant cotise alors au Régime Social des Indépendants (RSI) grâce aux cotisations versées sur son contrat Madelin.

• Les dirigeants peuvent bénéficier de divers avantages. Par exemple, la cotisation versée dans le cadre d’un contrat de groupe est déductible, y compris la part couvrant les ayants droit. Cette déduction permet au dirigeant de réduire son impôt. Cependant, ce type de contrat n’est pas toujours modulable selon les besoins spécifiques du dirigeant et de sa famille, surtout s’il est proposé sous une formule packagée.
• Par ailleurs, le dirigeant peut occasionnellement avoir accès à un contrat de prévoyance collectif, qu’il soit facultatif ou obligatoire. La mise en place de ce contrat peut se faire soit suite à un référendum, soit basée sur une convention collective, soit par une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE).

Quelques notions sur les clauses de prévoyance

La prévoyance fait référence à un ensemble de garanties offertes en complément des prestations fournies par la Sécurité Sociale. Ces garanties peuvent être bénéfiques tant pour les salariés que pour les dirigeants d’entreprise. De par sa nature complémentaire, la prévoyance vient renforcer les prestations accordées par le régime de base de la Sécurité Sociale et couvre divers risques tels que l’invalidité, le décès, et autres frais liés à la santé.

La prévoyance peut être qualifiée de différentes manières, en fonction de son champ d’application. Elle peut être désignée sous le nom de prévoyance entreprise, prévoyance collective, ou encore prévoyance complémentaire obligatoire. Ces désignations soulignent le caractère collectif de cette protection et sa complémentarité avec la Sécurité Sociale.

Outre la prévoyance collective, il est également possible pour les dirigeants, les professionnels libéraux, les auto-entrepreneurs, et les travailleurs non-salariés de souscrire à une prévoyance individuelle. Cette dernière vise à améliorer les prestations offertes par la Sécurité Sociale, ainsi que celles potentiellement accordées par une mutuelle santé individuelle. Cependant, il est essentiel de noter que certaines clauses de garantie spécifiques à une prévoyance individuelle peuvent exclure un dirigeant s’il pratique un sport dangereux, exerce un métier à risque, ou présente des antécédents médicaux particuliers.

Les tarifs de prévoyance Dirigeant chez les assureurs

Les prestations de prévoyances peuvent être assurées aussi bien par les mutuelles que par les compagnies d’assurance, et non moins par les établissements d’épargne. C’est uniquement le fonctionnement qui fait la différence entre le code de la mutualité, le code des assurances et le code de la Sécurité Sociale.

En ce qui concerne les tarifs de prévoyance, on identifie deux types de tarification, à savoir :

• Le tarif qui évolue selon l’âge du dirigeant dont les participations sont réexaminées périodiquement, par an ou tous les 5 ans. Les jeunes dirigeants sont avantageux, car le tarif peut évoluer à la hausse dans le temps.
• Le tarif est fixe. Ce genre de tarif est avantageux à long terme, et pour un contrat qui va durer.

En tout cas, pour calculer les montants d’une prévoyance, l’assureur impose certaines conditions, à savoir : (i) le nombre de personnes à assurer ; (ii) le nombre d’années de versements ; (iii) l’âge du dirigeant qui souscrit la prévoyance ; (iv) les types de garanties et leur niveau ; (v) le capital à verser aux ayants droit.

Si l’assureur propose un versement par garantie, le dirigeant souscrit à la prévoyance verse entre 5€ et 10€ par mois par garantie. Si celui-ci opte pour une épargne complète, la cotisation varie entre 30€ et 120€. Dans le cadre de loi Madelin, le dirigeant d’entreprise peut bénéficier une déduction en cas de danger.

Pourquoi souscrire une prévoyance à titre professionnel ?

Un contrat de prévoyance professionnelle offre au dirigeant une protection contre divers risques tels que la maladie, l’hospitalisation, la perte de revenu, l’accident, et même le décès. C’est un moyen essentiel pour garantir un revenu de remplacement en cas d’incapacité de travail ou pour prévoir un capital destiné aux ayants droit en cas de décès du dirigeant.

Il existe différents types de garanties adaptées aux besoins spécifiques des dirigeants :

• Prévoyance décès ou invalidité permanente : Elle permet le versement d’un capital aux ayants droit en cas de décès ou d’invalidité permanente du dirigeant.
• Prévoyance accident : Cette garantie prévoit le versement d’une indemnité journalière pouvant aller jusqu’à 100€ en cas d’accident. Si l’accident entraîne une invalidité, l’indemnité peut être multipliée selon le taux d’invalidité. En cas de décès suite à cet accident, les ayants droit peuvent recevoir un capital équivalent à 1000 fois l’indemnité journalière.
• Prévoyance homme clé ou assurance homme clé : En cas de décès du dirigeant, un capital est versé à l’entreprise. Cette somme aide à stabiliser la trésorerie et donne les moyens au successeur de prendre la relève.

Il est important de noter que le montant des capitaux et des prestations en cas de décès ou d’invalidité peut varier selon la profession du dirigeant et son rôle au sein de l’entreprise. De plus, certaines garanties peuvent ne pas être disponibles pour toutes les catégories professionnelles, il est donc essentiel de bien se renseigner avant de souscrire.