Maladies liées à l’amiante : indemnisation et remboursement

L’amiante est un isolant qui résiste au feu, il a été fréquemment utilisé en France. Malgré le fait qu’il représente un danger pour la santé, perçu depuis longtemps, son usage n’a été interdit qu’en 1997. Avant son interdiction, l’amiante était omniprésente car on pouvait la trouver dans le grille-pain, les plaques de fibrociment, les garnitures de frein, peintures et tant d’autres. L’amiante a été largement utilisée dans le monde entier avant 1997.

Étant perçu comme un grand danger pour la santé depuis le début du XXe siècle, l’exploitation de l’amiante s’est malheureusement accrue avant 1975. Par définition, l’amiante représente des silicates hydratés de magnésium ou de calcium avec des propriétés chimiques réfractaires, parfois à substances hautement toxiques. L’amiante désigne, en effet, des minéraux à texture fibreuse utilisés dans certaines industries. Il existe 6 types de minéraux fibreux à l’état naturel, qualifiés d’amiante. Les fibres d’amiante sont mesurées en micromètre (µm). En général, une fibre mesure 9 µm X 3 µm. Les fibres d’amiante peuvent avoir différentes longueurs et largeurs.
Les deux principaux groupes de fibres d’amiante sont la « serpentine » et les « amphiboles ». Les fibres de serpentine sont longues, souples et recourbées. L’amiante blanc est le principal type d’amiante serpentine. Il est utilisé notamment dans les secteurs manufacturiers. Les amphiboles sont raides et droites, cassantes et en forme d’aiguilles. On a identifié 5 sous-types d’amiante amphibole, bien que leur utilité commerciale soit plus ou moins limitée.

La fibre d’amiante est 500 fois moins épaisse qu’un cheveu, ce qui facilite son inhalation. Plus le nombre de fibres inhalées est grand et la période d’exposition est longue (comme dans le cas d’un ouvrier d’usine par exemple), plus le risque est important. Les maladies contractées peuvent inclure le cancer du poumon, le mésothéliome pleural, la fibrose, les plaques pleurales et l’asbestose. Le danger de l’amiante est le temps relativement long de la manifestation des symptômes à un stade avancé, alors que le sujet peut déjà être atteint d’une maladie respiratoire grave, notamment en cas d’asbestose. D’autres symptômes peuvent être remarqués plus tôt, lorsque le sujet éprouve de l’essoufflement, des douleurs thoraciques, de la toux ou une teinte bleuâtre de la peau, etc.

Lorsque les fibres de l’amiante sont inhalées par les voies respiratoires, elles peuvent provoquer des lésions du tissu pulmonaire. Avec le temps, des inflammations peuvent apparaître et le sujet peut développer de graves maladies, comme le cancer du poumon ou le mésothéliome. Les personnes qui travaillent avec de l’amiante sont particulièrement à risque, qu’il s’agisse de travailleurs qui utilisent des matériaux contenant de l’amiante ou de ceux qui travaillent directement dans les usines qui fabriquent ce composant très dangereux. Et malheureusement, certaines victimes sont des personnes qui n’ont pas d’autre choix que de vivre dans un environnement contenant de l’amiante et qui, après 40 ans, se retrouvent atteintes d’un cancer lié à l’amiante.
L’amiante est dangereuse par sa nature poussiéreuse. Suite à l’inhalation des fibres, l’asbestose peut se développer, conduisant à des cancers du poumon, de la plèvre et de l’appareil digestif. Ce qui est grave, c’est que certains symptômes ne se manifestent qu’après 30 ou 40 ans depuis l’exposition initiale. Il est terrifiant qu’une personne puisse être atteinte d’un cancer grave sans le savoir pendant près d’un demi-siècle. Ce n’est qu’à partir de ce moment que les traitements nécessaires pour la guérison peuvent commencer. Les affections respiratoires engendrées par une exposition à l’amiante sont considérées comme des maladies professionnelles. Vous pouvez trouver toutes les informations liées à ce sujet sur le site de la Sécurité Sociale. Vous pouvez y chercher tout renseignement utile ou contacter (et prendre rendez-vous) directement avec un conseiller.

Dans les usines qui utilisent de l’amiante parmi leurs matières premières, l’employeur a le devoir de réduire au maximum l’exposition des ouvriers et la durée d’exposition, selon l’article R-4412-108 du Code de Travail. Cependant, la priorité doit être accordée aux mesures de protection de la santé collective pour réduire au maximum le nombre de morts chaque année (on enregistre plus de 3000 morts par an à cause de l’amiante). Il s’agit notamment de mettre en place le traitement de l’amiante sur place (désamiantage). Il faut souligner que la meilleure protection est de ne pas utiliser de l’amiante, qui est d’ailleurs interdite en France depuis 1997. Toutefois, s’il est strictement nécessaire d’utiliser des matériaux contenant de l’amiante, il faut les encapsuler afin qu’ils n’émettent pas de fibres. L’employeur et le maître d’ouvrage doivent effectuer une analyse des risques.

En principe, toutes les victimes de l’amiante déclarées ont droit à une indemnisation. Toutefois, une preuve que la maladie est réellement liée à l’amiante est nécessaire. Des consultations, des analyses et des enquêtes doivent être effectuées et si le dossier est accepté, le patient est reconnu comme victime de maladie professionnelle. Malheureusement, la plupart des victimes de l’amiante décèdent. En France, le FIVA (Fond d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante) a été créé pour indemniser chaque victime et ses ayants droit. Le fonds dispose d’un budget de 1,643 milliards d’euros.
Selon la loi promulguée le 23 décembre 2000 de l’article 53, les professionnels victimes de l’amiante ont droit à une réparation intégrale de leurs préjudices. C’est également le cas pour ceux qui sont victimes d’une exposition à l’amiante en France. Le montant de l’indemnisation des victimes et de leurs ayants droit est fixé selon un barème établi au préalable par le FIVA. Si la victime accepte le montant proposé, le paiement est effectué immédiatement.

Anciennement appelée « allocation de préretraite », l’ATA ou Allocation des Travailleurs de l’Amiante est une subvention destinée à ceux qui ont été exposés à de l’amiante pendant leur activité professionnelle. Elle permet de percevoir une pension de retraite dès l’âge de 50 ans dans certains cas.
Qui peut en bénéficier ?
L’ATA est destinée aux salariés ou professionnels reconnus officiellement comme ayant été exposés à l’amiante. Ce sont notamment les travailleurs des entreprises de fabrication qui utilisent des matériaux contenant de l’amiante, les professionnels du flocage, les artisans et professionnels du bâtiment ou de la construction navale, etc.

Comment en bénéficier ?
Sont notamment éligibles les personnes âgées d’au moins 50 ans et qui sont victimes de maladies causées par une exposition à l’amiante. L’allocation de préretraite sera versée à ceux qui ont dû cesser toute activité à cause de leur état de santé. Ils ne doivent pas toucher d’autres compensations financières du fait de cette cessation d’activité. Autrement dit, ils ne doivent pas recevoir d’indemnités de chômage, de compensations financières venant des mutuelles de santé, de pension d’invalidité, etc.

Si c’est votre cas, vous devez adresser votre demande à la Carsat ou Caisse d’assurance retraite et de santé au travail, ou à la Cramif si vous êtes en Île-de-France, ou encore à la CGSS si vous vous trouvez dans les départements d’outre-mer. Ensuite, la Caisse envoie une demande d’avis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) pour savoir si la maladie est effectivement due à une exposition à l’amiante.

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