Les contrats Madelin célèbrent leurs 25 ans d’existence sur la couverture complémentaire des TNS

Les TNS ou travailleurs non salariés sont privilégiés par le contrat Madelin. En effet, pour leurs 25 ans, des garanties complémentaires sont proposées aux TNS. Ce ne sont d’ailleurs pas les seuls avantages proposés par cette loi depuis sa mise en application.

Mise en application en 1994, la loi Mandelin vise une meilleure protection des travailleurs non salariés qui ne profitent pas du même régime que les salariés classiques.

Comment profiter de la loi Mandelin ?
Mais qui sont les éligibles Mandelin comme se plaisent à le dire les experts ? Pour être un peu plus précis, peuvent profiter des avantages de cette loi : les gérants qui doivent payer un impôt sur les sociétés comme les dirigeants de EURL, SARL, SELARL, les associés de EURL, les marchands, les ouvriers, les travailleurs non salariés industriels, les experts des professions libérales comme les avocats, les notaires, les huissiers et bien d’autres, ainsi que les conjoints des TNS, les freelances, les artistes, etc.

En somme, sont éligibles à la loi Mandelin tous les exclus du code de travail français et qui ne profite pas d’un revenu stable et d’un contrat fixe toute l’année. Le dispositif a pour but d’égaliser les chances entre tous les professionnels et de permettre aux travailleurs non salariés de profiter aussi d’une bonne couverture santé ainsi que d’une caisse de prévoyance retraite dans la norme.

Quels sont les avantages de la loi Mandelin ?
Ces éligibles Mandelin profitent de quelques avantages, et notamment fiscaux et des participations additionnelles à la retraite. En termes de participations fiscales, les revenus déductibles sont ici plafonnés. Il en est de même pour la retraite qui a profité d’un abattement de 10 % à 15 % majoré en fonction du salaire que touche le TNS.

Les avantages de la loi Mandelin ne s’arrêtent pas là. Grâce à ce dispositif, les travailleurs non salariés peuvent aussi profiter d’une réduction de 7 % du PASS et d’un abattement pour toute autre épargne.
En somme, la loi Mandelin permet de réduire considérablement les participations fiscales pour les TNS afin de leur permettre d’avoir une meilleure stabilité financière. Mais en plus, cette loi entraîne quelques changements dans les assurances professionnelles pour les travailleurs non salariés, histoire de combler les lacunes qu’il y a en la matière. 

La loi Mandelin met davantage en avant les travailleurs non salariés qui doivent, pour profiter des mêmes avantages sociaux que les salariés, se lancer dans différentes démarches administratives. Cette loi insiste notamment sur la possibilité pour ces non-salariés de recourir à une mutuelle santé.

Le complémentaire santé TNS existait déjà
Pour être clair, le complémentaire santé pour les TNS existait déjà. Il s’agit d’une mutuelle santé pour ceux qui n’étaient pas éligibles pour les couvertures collectives des entreprises, mais qui souhaitaient profiter des avantages et des bienfaits d’une mutuelle professionnelle.

À mi-chemin entre une assurance individuelle et une complémentaire santé collective, l’assurance TNS propose un panier de soin minimum avec des primes qui restent déductibles des charges patronales. Il s’agit d’une prise en charge des frais de médicaments, des actes médicaux, d’hospitalisation et des soins dentaires et des soins optiques. Personnalisables, contrairement aux assurances collectives, les assurances TNS permettent de réduire les dépenses imprévues pour la santé et de profiter d’une meilleure qualité de prise en charge.

Les nouveautés apportées par la loi Madelin
Malgré tout, la loi Madelin a apporté quelques nouveautés dans les assurances TNS. À savoir que désormais, les mutuelles santé pour les travailleurs non salariés proposent désormais des compléments de garanties qui prennent en charge en partie ou en totalités les dépenses de santés et les tickets modérateurs laissés par les assurances maladies en générales. Autrement dit, l’assurance TNS peut être accompagnée d’une mutuelle individuelle ou venir s’ajouter à la couverture de SECU pour un maximum de sécurité. Ce qui ouvre aussi la porte à une prise en charge à 100 des frais médicaux et des frais de soins.

Pour l’anniversaire de ses 25 ans, le contrat Madelin propose une couverture des soins qui n’étaient jusqu’alors pas éligible pour les remboursements des assurances santés classiques : acupuncture, ostéopathies, etc. Ce qui ouvrira la porte à des soins alternatifs et qui est une aubaine actuellement dans la mesure où la majorité des Français ne font plus confiance à la médecine générale.

Disponibles auprès des assureurs classiques, les assurances TNS Madelin se déclinent en deux sortes : le contrat individuel et la mutuelle de groupe.

Le contrat individuel à personnaliser
Plus simple et personnalisable, le contra individuel est l’un des plus prisés. Il permet en effet d’axer les garanties et les prises en charge sur certains besoins. Le tout est de définir en amont les dépenses santé les plus importantes pour le TNS et pour ses ayants droits. Attention toutefois, il convient de dire que les déductions fiscales sur les primes d’une assurance Madelin ne s’appliquent pas aux TNS qui sont déjà affilés à la prise en charge de la SECU. Ce qui peut être un inconvénient. Ce n’est donc pas pratique, quand bien même les primes seraient plus intéressantes.

La mutuelle de groupe : une déduction fiscale en tout temps
L’assurance Madelin peut également être une mutuelle de groupe. Dans ce cas, le souscripteur sera alors le gérant de l’entreprise de TNS. C’est le cas notamment pour les agences d’intérims ou de freelances, etc. Dans l’assurance Madelin de groupe, vous avez les couvertures individuelles ou familiales en fonction de la situation du bénéficiaire. Dans le second cas, les primes d’assurances seront à 100 % déductibles des charges patronales obligatoires des gérants.

Les comparatifs pour vous aider
Comme susmentionnées, les assurances Madelin sont disponibles auprès de toutes les entreprises d’assurance classique. Bien évidemment, les offres ne se valent pas. En outre, la qualité des prestations proposées varie d’un assureur à un autre. Aussi, pour être sûr de profiter du meilleur rapport qualité-prix en la matière, un comparateur mutuelle loi madelin est un allié à ne pas minimiser.

Outre la qualité des prises en charge et les garanties complémentaires, les capacités et le professionnalisme des entreprises d’assurance sont en effet à prendre en compte. Et attention, les abattements proposés par la loi Madelin sur les primes sont plafonnés. Aussi, il importe de toujours comparer les tarifs disponibles sur le marché. Les comparateurs en ligne peuvent être utilisé gratuitement et n’impliquent aucun engagement. Ils permettent d’effectuer un tour d’horizon des offres disponibles sur le net et permettent de choisir celles qui les plus adaptées, en fonction des situation. 

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