• Qu’est-ce que le bon de transport?
• Le remboursement du transport par l’Assurance maladie
• La prise en charge du transport par la mutuelle santé

Dans certaines situations, un médecin peut recommander à son patient un transport assis professionnalisé, notamment lorsqu’il n’est plus en mesure de se déplacer seul. Pour cela, il peut faire appel à un véhicule sanitaire léger (VSL) ou un taxi. En plus du remboursement partiel par la Sécurité sociale, il est possible de compléter ce remboursement si le patient a souscrit à une mutuelle santé adaptée à ses besoins spécifiques de transport. Plus de détails sont disponibles sur le sujet.

Qu’est-ce que le bon de transport ?

Un bon de transport est un document émis par un médecin pour une personne nécessitant un transport médicalisé pour se rendre à un rendez-vous médical. Ce bon permet la prise en charge des frais de transport par la Sécurité Sociale et, éventuellement, par la mutuelle. Pour les personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD), la prise en charge peut atteindre 100%.

Une prise en charge possible : oui, mais dans quelle situation ?

Le bon de transport n’est pas applicable pour tous les déplacements médicaux, mais dans des cas spécifiques tels que :

• Hospitalisation complète, partielle ou ambulatoire.
• Allers et retours pour le suivi d’une ALD.
• Traitements et examens liés à l’état de santé du patient.
• Déplacements nécessitant un trajet de plus de 50 km au moins deux fois par mois ou de plus de 150 km, selon les termes de votre contrat d’assurance.

Les avantages du bon de transport

Le bon de transport offre plusieurs avantages :

• Minimisation des restes à charge pour le suivi médical et la prise en charge santé.
• Applicable pour les transports par ambulance ou taxi conventionné, le jour de l’hospitalisation et pour les soins ultérieurs.
• Les tarifs pris en charge varient selon les assurances et les termes du contrat de prise en charge.

Les conditions d’application du bon de transport

Le bon de transport est soumis à plusieurs conditions :

• Les déplacements doivent être prescrits médicalement et fréquents.
• Les moyens de transport autorisés sont généralement les taxis conventionnés ou les ambulances.
• La Sécurité sociale prend en charge les dépenses liées à l’utilisation d’un VSL ou d’un taxi conventionné.
• Le taux de remboursement pour les frais de transport est généralement de 65%, en fonction du mode de transport et des tarifs appliqués.
• Le remboursement par l’Assurance maladie est possible, mais sous certaines conditions.

Le remboursement du transport par l’Assurance maladie

L’Assurance maladie prend en charge les frais de transport pour des soins ou examens médicaux prescrits par un médecin, mais uniquement dans les cas suivants :

• Transport pour une hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire) à l’entrée ou sortie de l’hôpital.
• Transport en ambulance, si le patient doit rester allongé ou sous surveillance médicale.
• Transport pour des soins ou traitements liés à une affection de longue durée (ALD) ou pour les patients ayant des difficultés de déplacement, selon la prescription de transport.
• Transport pour un trajet de longue distance, plus de 150 km aller.
• Transport pour les examens ou traitements suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle.
• Transports en série (plusieurs déplacements pour le même traitement).

Les frais de transports médicaux ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie si le cas ne figure pas parmi ceux énumérés ci-dessus, même avec une prescription médicale. Dans certains cas, comme pour les transports en série, les longs trajets et les transports en avion ou en bateau, l’accord préalable du service médical de l’Assurance maladie est nécessaire pour bénéficier d’une prise en charge.

Le remboursement des frais de transport par l’Assurance maladie s’effectue à hauteur de 65%, basé sur différents tarifs selon le mode de transport. Le taux de remboursement peut atteindre 100% pour les transports liés à une ALD ou suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle.

La prise en charge du transport par la mutuelle santé

Pour bénéficier d’une meilleure prise en charge des frais de transport médicaux, il est conseillé de comparer les offres de différentes mutuelles. Avant de signer un contrat de mutuelle, il est important de :

• Examiner attentivement le contenu du contrat, en particulier les plafonnements de remboursement.
• Prendre en compte que le remboursement d’une mutuelle santé est généralement déterminé selon un pourcentage du montant remboursé par l’Assurance maladie.