• Conditions d’ouverture des droits aux IJ maladie pour les artisans
• Mode de calcul des indemnités journalières des artisans
• Formalités eequises pour le versement des Indemnités Journalières des Artisans

L’artisan, désireux de percevoir des indemnités journalières et remplissant les conditions requises, doit adresser à sa caisse d’assurance maladie l’arrêt de travail délivré par son médecin traitant, sous 48 heures. Les indemnités journalières sont octroyées à l’artisan ou à d’autres travailleurs indépendants à la suite d’un arrêt pour maladie d’où l’importance de souscrire a une mutuelle TNS, accident de travail, maladie professionnelle ou maternité. Elles visent à compenser une portion ou la totalité de la perte de revenu, selon les circonstances. Quelles sont les conditions pour l’attribution des indemnités journalières ? Comment leur montant est-il établi ? Focus sur une question spécifique.

Conditions d’ouverture des droits aux IJ maladie pour les artisans

Pour prétendre aux indemnités journalières, certaines exigences doivent être remplies :

• Être artisan ou commerçant actif, ou en période de maintien de droits ;
• Avoir réglé l’intégralité des cotisations d’assurance maladie obligatoires, y compris les contributions spécifiques aux indemnités journalières et d’éventuels frais de retard ;
• Fournir un justificatif d’arrêt de travail prescrit ;
• Justifier d’au moins un an d’affiliation au RSI (Régime Social des Indépendants).

Si auparavant vous étiez sous un autre régime d’assurance maladie obligatoire à cause d’une activité professionnelle ou d’une période de chômage indemnisé, cette affiliation peut être comptabilisée, à condition que la transition entre les deux régimes ait été sans interruption. Cette règle s’applique uniquement dans le cas de périodes successives.

Bon à savoir : En situation de multiactivité, les indemnités journalières seront cumulées auprès des différents organismes auxquels vous cotisez.

En ce qui concerne les conjoints collaborateurs, les conditions pour bénéficier des indemnités journalières sont similaires, avec l’exigence supplémentaire d’être à jour dans les cotisations spécifiques aux indemnités journalières et de fournir un justificatif d’arrêt de travail prescrit.

La durée de versement des indemnités journalières

La durée de l’indemnisation suite à un arrêt de travail varie selon la nature de l’arrêt :

• Pour les arrêts inférieurs à 6 mois non liés à une affection de longue durée, il est possible de recevoir jusqu’à 360 jours d’indemnités pour une activité à temps plein et 90 jours pour un mi-temps thérapeutique, répartis sur trois ans.
• Pour les arrêts supérieurs à 6 mois en raison d’une affection de longue durée, le versement peut s’étendre sur un maximum de 3 ans, tant que l’arrêt est médicalement justifié, avec une limitation de 270 jours pour le temps partiel thérapeutique.

À noter que le délai de carence de 7 jours s’applique seulement au premier arrêt de travail dans la période triennale.

Calcul des Indemnités Journalières pour les Artisans

En situation d’incapacité de travail à plein temps, l’indemnité journalière correspond à la moitié de votre revenu journalier moyen basé sur les trois dernières années d’exercice professionnel.

Le calcul s’effectue en divisant votre revenu annuel moyen sur trois ans par 730, en ne dépassant pas le plafond annuel fixé par la Sécurité sociale. Ainsi :

• Si ce revenu est au-delà de 3 806,80 €, l’indemnité varie entre 5,21 € et 53,74 € par jour.
• Dans le cas contraire, si le revenu est en dessous de 3 806,80 €, l’indemnité est de zéro, sauf pour certains assurés actifs qui s’acquittent d’une cotisation minimale, garantissant une indemnité d’environ 21 €.

Par exemple :

• Pour un micro-entrepreneur avec un revenu moyen de 2 500 € sur trois ans, l’indemnité est inexistante.
• Un revenu moyen annuel de 8 000 € donne lieu à une indemnité de 10,96 € par jour.
• Pour un revenu moyen annuel de 42 000 €, cela résulte en une indemnité plafonnée à 53,74 € par jour.

Le conjoint collaborateur reçoit une indemnité fixe de 21,49 € au 1er janvier 2017.

À noter : L’indemnité est réduite de moitié en cas de travail à temps partiel thérapeutique.

Concernant les délais de carence, l’indemnité est allouée dès le quatrième jour pour une hospitalisation et à partir du huitième jour pour une maladie ou un accident. Les périodes de carence de trois et sept jours sont éliminées dans certaines situations, comme un nouvel arrêt pour une affection de longue durée, un nouvel arrêt suite à un accident ou en cas de grossesse pathologique.

Formalités requises pour le versement des Indemnités Journalières des Artisans

Pour prétendre aux indemnités journalières, les artisans doivent se conformer aux exigences suivantes :

• Transmettre les premiers et deuxièmes volets de l’avis d’arrêt de travail délivré par votre docteur, dans un délai de 48 heures après sa rédaction, au service médical de votre caisse de Régime Social des Indépendants (RSI).
• Si vous exercez plusieurs activités professionnelles, il est nécessaire d’envoyer l’avis d’arrêt à l’entité prenant en charge vos frais médicaux. Pour les étudiants ou retraités d’un autre régime ayant une activité indépendante, l’arrêt de travail doit être adressé à la caisse RSI.
• Assurez-vous que la raison médicale est indiquée sur le formulaire d’arrêt de travail, sans quoi l’arrêt pourrait être refusé.
• Cesser complètement votre activité en cas d’arrêt à plein temps.
• Observer les heures de présence à domicile obligatoires, soit de 9h à 11h et de 14h à 16h.
• En cas de nécessité, faire prolonger l’arrêt uniquement par le médecin initial ou votre médecin traitant.
• Notifier le service médical de votre caisse RSI sous 48 heures en cas de reprise anticipée de l’activité professionnelle.
• Ne pas quitter votre domicile sans l’accord préalable du médecin-conseil.

Les indemnités sont octroyées après un délai de carence qui commence le quatrième jour pour une hospitalisation et le huitième pour une maladie ou un accident. Ce délai est annulé en cas de reprise liée à une affection de longue durée, un nouvel accident, ou une grossesse pathologique.

Il est aussi impératif de :

• Respecter les traitements et recommandations conjointement prescrits par votre médecin traitant et le médecin-conseil.
• Se rendre aux examens médicaux et contrôles organisés par la caisse.
• Refréner toute activité non approuvée.
• Effectuer les exercices ou tâches recommandés pour faciliter la rééducation.

À noter : Le non-respect de ces directives peut entraîner la suspension, la diminution ou la suppression des prestations par la caisse.