Quelle couverture santé pour les Travailleurs non salariés ou TNS ?

Les travailleurs non salariés (TNS) disposent de leur propre régime de protection sociale et bénéficient, à ce titre, d’une couverture santé similaire à celle des salariés. Depuis 2020, ce régime est intégré au régime général de la Sécurité sociale, après la suppression du SSI (Sécurité sociale des indépendants) en 2019. Les cotisations sont collectées auprès des professionnels libéraux et d’autres indépendants, et une partie est versée à des organismes conventionnés.

Le statut de travailleur non salarié demeure constant, sauf si la personne décide de devenir salariée d’une entreprise. Dans ce cas, elle devra obligatoirement s’affilier à la mutuelle collective de cette entreprise.

Zoom sur les prestations sociales spécifiques aux TNS.

Les travailleurs non salariés (TNS) sont des individus qui exercent leur activité professionnelle en tant qu’indépendants. Ces travailleurs peuvent se classer en plusieurs catégories, chacune avec sa propre structure de couverture sociale. Ils comprennent notamment :

  • Les travailleurs agricoles : ils sont couverts par la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Ce groupe inclut les exploitants agricoles et d’autres professions liées à l’agriculture.
  • Les artisans et les commerçants : cette catégorie regroupe aussi bien les nouveaux entrepreneurs que ceux ayant une expérience plus longue. Ils sont généralement affiliés à la Chambre de Commerce et d’Industrie et sont couverts par le régime général de la Sécurité sociale depuis la suppression du SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) en 2019.
  • Les professions libérales : il s’agit d’individus qui exercent des professions telles que comptable, architecte, avocat, ou professionnel de la santé (médecins, pharmaciens, kinésithérapeutes) en tant qu’indépendants. Pour leur couverture maladie-maternité, ils cotisent au régime général de la Sécurité sociale. Concernant leur retraite, ils sont en général affiliés à la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales).

Les dirigeants d’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou les gérants majoritaires de SARL (Société à Responsabilité Limitée) sont également couverts par le régime général de la Sécurité sociale pour leur protection santé. Il est important de noter que, contrairement aux salariés, ces indépendants n’ont généralement pas droit à des congés payés ni à l’assurance chômage. De plus, leurs cotisations sont souvent moins élevées, mais cela se traduit également par une couverture moins complète par rapport à celle des salariés.

La Sécurité sociale des indépendants (anciennement RSI), est le régime obligatoire qui gère la couverture santé des travailleurs non salariés, hors secteur agricole. Ses fonctions principales incluent la gestion des droits des assurés, le recouvrement des cotisations et contributions sociales (maladie, maternité, indemnités journalières, retraite, allocations familiales, CSG/CRDS, etc.), et le versement des prestations (maladie, maternité, retraite, invalidité, décès). Elle est également responsable du suivi médical de ses assurés.

La structure des remboursements du régime des indépendants est similaire à celle du régime général de la Sécurité sociale. Par exemple, le taux de remboursement pour les consultations médicales est de 70% si l’assuré a déclaré un médecin traitant et respecte le parcours de soins coordonnés. Sinon, ce taux est réduit à 30%. Pour illustrer, si une consultation coûte 23 euros et que l’assuré a un médecin traitant déclaré, il recevra un remboursement de 15,10 euros; sinon, il ne sera remboursé que de 5,90 euros.

Pour les Affections de Longue Durée (ALD), la Sécurité sociale des indépendants propose une prise en charge à 100%, basée sur le tarif officiel de la Sécurité sociale. Il est important de noter que ce taux ne couvre pas les dépassements d’honoraires, le forfait hospitalier, et d’autres coûts non pris en charge. La liste des ALD est fournie par la Haute Autorité de Santé (HAS).

Les remboursements des médicaments varient entre 15% et 100%, et ceux pour les analyses médicales et les honoraires des auxiliaires médicaux sont fixés à 60%. Pour les hospitalisations de longue durée (plus de 30 jours), le taux de remboursement passe à 100% à partir du 31ème jour. Les bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une pension militaire d’invalidité profitent également de ce taux de 100%.

La couverture maternité pour les femmes exerçant en tant que travailleuses indépendantes ou collaboratrices au sein d’une entreprise est généralement de 100%. Cette couverture inclut les examens médicaux obligatoires réalisés avant et après la maternité, ainsi que les soins reçus pendant les quatre derniers mois de la grossesse.

En cas d’arrêt de travail prolongé pour des raisons liées à la maternité, et si le revenu annuel de la travailleuse indépendante est supérieur à 3 754 euros, des indemnités journalières peuvent être versées. Ces indemnités varient entre 2 327 euros et 3 914 euros, selon des conditions spécifiques. En plus des indemnités journalières, des allocations forfaitaires de repos maternel peuvent également être versées.

Pour plus d’informations sur les conditions de versement et autres détails, il est recommandé de consulter le site officiel de la Sécurité sociale des indépendants (SSI).

Les travailleurs non salariés (TNS) du secteur agricole sont couverts par la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En ce qui concerne le parcours de soins coordonnés, ils bénéficient d’un remboursement à hauteur de 70%, diminué d’1 euro de participation forfaitaire. En revanche, hors du parcours de soins coordonnés, le taux de remboursement est réduit à 30%.

Pour les agricultrices remplissant certaines conditions, des indemnités de congé de maternité sont disponibles. Ces indemnités journalières varient de 9,27 euros à 83,58 euros. De plus, des allocations de remplacement de maternité peuvent être versées, toujours sous conditions.

Il est important de se référer à la documentation officielle de la MSA pour connaître les conditions spécifiques et les montants précis des prestations.

La couverture de base fournie par la Sécurité sociale des indépendants (SSI) peut souvent être insuffisante pour couvrir tous les besoins de santé. Par exemple, la franchise médicale, la participation forfaitaire de 1 euro, certains examens radiologiques, analyses médicales, et le ticket modérateur ne sont pas intégralement remboursés. De plus, dans le cas des artisans, commerçants et professions libérales, il n’existe pas de couverture standard pour les accidents du travail ou les maladies professionnelles.

Dans ce contexte, l’adhésion à une mutuelle complémentaire s’avère particulièrement utile pour couvrir les frais non remboursés. Cette couverture supplémentaire peut également offrir des indemnités en cas d’invalidité ou de décès. Les chefs d’entreprise peuvent bénéficier des avantages fiscaux de la Loi Madelin, qui permet de déduire les cotisations de leur revenu imposable, jusqu’à une certaine limite.

Pour choisir la mutuelle la plus adaptée à leurs besoins, les travailleurs non salariés peuvent utiliser un comparateur de mutuelles en ligne. Il est également crucial de prendre en compte les besoins spécifiques non couverts par le régime obligatoire, ainsi que les délais de carence et de remboursement. Enfin, la composition du foyer doit être considérée pour intégrer les ayants droit dans la couverture de la mutuelle.

Présent sur le marché de l’assurance depuis près de quatre décennies, cet assureur opère sous la protection du groupe AXA et compte actuellement environ 200 000 bénéficiaires de divers profils, notamment des travailleurs non salariés (TNS), des seniors et des familles.

Le contrat spécifiquement conçu pour les TNS offre plusieurs avantages, notamment la déductibilité fiscale en vertu de la loi Madelin, un système de tiers payant, ainsi qu’un remboursement rapide des frais médicaux.

Caractéristiques du contrat
  • Ouvert aux TNS âgés de moins de 70 ans.
  • Remboursement des honoraires de généralistes à 200% de la Base de Remboursement (BR) pour les DPTAM, contre 180% pour les non-DPTAM. Les spécialistes sont remboursés à hauteur de 400% pour les DPTAM contre 200% pour les non-DPTAM.
  • Pour l’hospitalisation, les honoraires médicaux DPTAM sont remboursés à 400% de la BR, contre 200% pour les non-DPTAM.
  • Couverture de la chambre particulière à hauteur de 100 euros par jour.
  • Remboursement des prothèses dentaires jusqu’à 400% de la BR, avec un plafond annuel de 1 700 euros, pour le niveau de couverture le plus élevé.
  • Forfait de 550 euros pour les soins optiques, y compris verres et montures. Les verres complexes sont remboursés à partir de 650 euros dès la troisième année d’adhésion.
  • Existence d’un bonus fidélité pour les postes de santé et optique.
  • Un service d’assistance est inclus en cas d’urgence ou d’hospitalisation de plus de 48 heures.

Pour un devis gratuit, les travailleurs non-salariés peuvent contacter Osalys Senior. Ils peuvent également utiliser le comparateur de mutuelles situé en bas de ce site pour trouver la mutuelle offrant le meilleur rapport qualité-prix.

Voir tous les articles Mutuelle TNS