Le TNS et les soins dentaires : problèmes et solutions

La réforme 100% Santé est une initiative des pouvoirs publics visant à réduire le reste à charge pour divers soins, dont les prothèses dentaires, les soins optiques et les aides auditives. Cette politique met en avant deux principales mesures : le plafonnement des tarifs des soins concernés et la prise en charge financière obligatoire par la complémentaire santé dans les limites de ces plafonds.

Le panier 100% Santé dentaire est en vigueur depuis janvier 2021, et couvre le remboursement intégral de certaines catégories de dispositifs médicaux. La mise en œuvre de 100% Santé s’étend progressivement de janvier 2019 à 2022. Néanmoins, avoir une complémentaire santé demeure pertinent pour couvrir certains soins non inclus dans le 100% Santé.

Faire réaliser un devis de mutuelle est le moyen le plus sûr, efficace et rapide pour les Travailleurs non-salariés (TNS) pour collecter toutes les informations nécessaires à la prise de décision avant la souscription à une mutuelle TNS. Il est essentiel de trouver la mutuelle TNS offrant des avantages financiers, des réductions de frais significatives et des garanties et formules satisfaisantes.

Importance pour les TNS

Les travailleurs non-salariés ne bénéficient pas de couverture santé optimale de base. Ils doivent choisir une mutuelle efficace pour bénéficier de meilleurs remboursements en matière de dépenses de santé. Avant la réforme de la Sécurité Sociale, les TNS étaient rattachés au régime social des indépendants.

Public Concerné

Une mutuelle TNS est destinée aux entrepreneurs, propriétaires d’entreprises, administrateurs de SARL, travailleurs indépendants, artisans, commerçants, chefs d’entreprises, professions libérales, agriculteurs, etc. Quelle que soit la forme de l’entreprise, si vous travaillez à votre compte, vous pouvez opter pour une mutuelle santé TNS.

Souscription et Cotisations

La souscription à une mutuelle TNS est simplifiée avec des cotisations basées sur une déduction des revenus déclarés, pouvant être versées une fois par an. Les TNS peuvent ainsi s’attendre à des avantages et satisfactions en adéquation avec leurs besoins et moyens financiers.

Adaptabilité et Critères

La mutuelle TNS doit respecter certains critères et s’adapter à la situation et aux contraintes professionnelles du TNS, en tenant compte des probables impacts et problèmes de santé. Il est logique que la mutuelle pour indépendants réponde aux attentes spécifiques des TNS.

Frais de Soins Dentaires

Outre les soins médicaux courants, les frais de soins dentaires, souvent onéreux et mal remboursés, méritent une attention particulière, surtout en dehors des nouvelles règles 100% Santé.

Pour les TNS, le remboursement des frais dentaires est souvent un combat, avec des chances de succès limitées. En effet, les garanties proposées varient significativement d’une mutuelle TNS à l’autre, et le taux de remboursement des prothèses dentaires est généralement fonction du tarif conventionné ou de la BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité Sociale).

Un TNS ne peut généralement prétendre à plus de 70% de remboursement pour les prothèses dentaires, tandis qu’un remboursement intégral est parfois possible pour les consultations et autres soins dentaires. Le taux de 70% n’est atteignable que si les prothèses dentaires sont classées parmi les prestations remboursables, et qui plus est, à des tarifs souvent inférieurs aux forfaits généralement appliqués pour ces prestations.

Si un TNS recherche des remboursements conséquents et des soins de qualité, il est conseillé d’opter pour un taux de remboursement de 600% du tarif conventionné ou de choisir une mutuelle dentaire sans plafond. Ce choix implique des cotisations significatives, et peu de TNS peuvent se le permettre. C’est pourquoi de nombreuses mutuelles TNS proposent des produits intermédiaires avec des taux variant de 100% à 300% de la BRSS pour les soins dentaires, notamment les prothèses dentaires.

Dans de nombreux cas, quand le contrat d’assurance maladie limite le nombre de dents soignées par an, la valeur des remboursements des soins dentaires est principalement déterminée par la valeur de la cotisation du contrat, sauf si le TNS souscrit spécifiquement à une mutuelle TNS dentaire. Trouver une mutuelle santé abordable offrant simultanément une garantie pour les soins dentaires est presque impossible.

Compte tenu des taux de prise en charge du ticket modérateur par la mutuelle Santé, qui étaient relativement bas, le gouvernement a instauré la mesure du reste à charge zéro pour améliorer l’accès aux soins essentiels, notamment en dentaire, optique, et audiologie. Cette initiative vise à contrer la renonciation aux soins en raison des coûts.

Les tarifs 100% Santé, aussi appelé le reste à charge zéro, sont en application intégrale depuis 2021 pour le dentaire, notamment sur certaines prothèses dentaires céramiques et métalliques. Plusieurs mutuelles TNS proposent des contrats conformes à cette réforme, et il est conseillé d’utiliser les comparateurs de mutuelles en ligne ou de consulter un courtier en mutuelle Santé pour les identifier.

Certaines mutuelles TNS offrent des couvertures spécifiques aux indépendants, avec une prise en charge satisfaisante pour les soins dentaires conformes à la réforme 100% Santé. Certaines n’exigent pas de questionnaire de santé, n’imposent pas de limite d’âge et sont éligibles à la loi Madelin et à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Entre autres, le remboursement des dépassements d’honoraires des chirurgiens est à hauteur de 300% de la BR. Les prothèses dentaires prises en charge par le régime obligatoire sont remboursées à hauteur de 400% de la BR, et les implants dentaires sont remboursés jusqu’à 300 Euros.

Après avoir identifié la mutuelle offrant le meilleur rapport entre les prises en charge et la cotisation, le TNS peut demander un devis plus précis. La mise en application intégrale de la réforme 100% Santé en dentaire depuis 2021 constitue une avancée majeure pour l’accès aux soins dentaires pour tous.

Après avoir sélectionné une mutuelle TNS avec l’option « 100% Santé » à l’aide d’un comparateur de mutuelles, le TNS peut bénéficier d’un remboursement intégral des dépenses en prothèses dentaires, effectif depuis janvier 2020. La mutuelle garantit alors un reste à charge de zéro euro.

En moyenne, une telle mutuelle propose un tarif de 62,33€ pour un jeune indépendant de 21 ans, de 76,18€ couple TNS sans enfant ,et 174€ pour une famille composée de 2 adultes de 35 ans et d’un enfant. Cependant, ces tarifs peuvent varier en fonction des niveaux de garanties choisis.

En général, une mutuelle avec l’option 100% Santé rembourse les frais de prothèses dentaires, dont les couronnes et les bridges, à hauteur de 100% des dépenses réelles, dans la limite des tarifs conventionnels et conformément aux normes et limites de prix imposées par la loi.

Cependant, certaines mutuelles 100% Santé peuvent aller au-delà et proposer des remboursements pour des couronnes dentaires aux tarifs libres, jusqu’à 470% des tarifs de base, avec un forfait annuel de 2000€. Pour les implants dentaires, le remboursement peut atteindre 540€, en fonction des garanties et des options choisies par le TNS. Le montant de la cotisation dépendra de l’ensemble des garanties ou options santé souscrites.

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