• À quoi sert la loi Madelin?
• Intérêts de la loi Madelin
• Détails sur les Cotisations en Vertu de la Loi Madelin pour les Travailleurs Non Salariés
• La Mutuelle Verte pour les Travailleurs Non Salariés (TNS)

À quoi sert la loi Madelin ?

La loi Madelin permet aux Travailleurs Non Salariés (TNS) de se constituer une épargne retraite et une couverture sociale. Les cotisations sont déduites du revenu imposable du travailleur indépendant, permettant ainsi une réduction d’impôt. Cette loi, instaurée le 11 février 1994, vise à améliorer la protection sociale des TNS.

Les travailleurs indépendants ont le choix du niveau de couverture et des garanties auprès de leur organisme d’assurance. Le contrat Madelin est particulièrement utile pour ceux qui trouvent les prestations de base insuffisantes, notamment en cas de cessation d’activité, d’invalidité ou de décès.

Contrairement aux salariés, les cotisations versées par les TNS sont déductibles de leur revenu imposable. Cependant, il faut noter que tous les TNS ne bénéficient pas de ces avantages de la même manière. Les personnes avec un revenu plus élevé sont plus à même de profiter des avantages fiscaux.

Pour évaluer au mieux la formule qui vous conviendra, vous pouvez demander un devis en ligne ou consulter un courtier de mutuelle pour une estimation tarifaire.

Intérêts de la loi Madelin

La loi Madelin offre de nombreux avantages aux Travailleurs Non Salariés (TNS). Elle permet notamment d’enrichir leur protection sociale en venant compléter les régimes de base, souvent considérés comme insuffisants. L’un des principaux attraits de cette loi est la déductibilité fiscale des cotisations, ce qui contribue à alléger le fardeau fiscal des travailleurs indépendants.

Lorsque vous optez pour un contrat de complémentaire santé selon la loi Madelin, vous pouvez également souscrire à des contrats de retraite complémentaire, garantir la protection de vos proches, bénéficier d’un revenu minimum en cas de chômage, et avoir droit à une prise en charge en cas de décès.

Il est donc essentiel de bien étudier le montant des cotisations ainsi que les avantages fiscaux afin de choisir la formule qui sera la plus adaptée à vos besoins et à votre situation financière.

Détails sur les Cotisations en Vertu de la Loi Madelin pour les Travailleurs Non Salariés

La Loi Madelin permet aux Travailleurs Non Salariés (TNS) de bénéficier d’une meilleure couverture sociale et prévoyance. Pour ce faire, diverses cotisations sont prélevées en fonction du revenu et des besoins spécifiques de chaque TNS. Voici quelques points essentiels à connaître sur ces cotisations :

Retraite Complémentaire

• Un prélèvement de 10% est effectué sur le revenu mensuel du TNS pour alimenter sa retraite complémentaire.
• Un taux supplémentaire de 15% est appliqué si le revenu dépasse le seuil déterminé par la Caisse d’assurance maladie.

Contrat de Prévoyance

• Le montant de la cotisation est généralement calculé en fonction du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) en vigueur. Le taux moyen est de 7%.
• En supplément, un taux de 3,75% du bénéfice imposable de l’année précédente est également ajouté à la cotisation.

Considérations Importantes

• Les cotisations sont déductibles du revenu imposable, ce qui offre un avantage fiscal significatif.
• Il est crucial de bien étudier le montant des cotisations ainsi que les avantages fiscaux pour choisir le contrat le mieux adapté à vos besoins.
• Le taux et le montant des cotisations peuvent varier d’un organisme d’assurance à un autre, il est donc recommandé de comparer plusieurs offres.

Pour une estimation plus précise de vos cotisations et pour connaître les meilleures options disponibles, n’hésitez pas à demander un devis en ligne ou à consulter un courtier spécialisé.

La Mutuelle Verte pour les Travailleurs Non Salariés (TNS)

Pour couvrir partiellement ou intégralement les dépenses médicales non remboursées par la Sécurité Sociale, une mutuelle santé est souvent nécessaire. La Mutuelle Verte offre ce type de couverture pour les TNS. Ce contrat est ouvert sans formulaire médical ni restriction d’âge. L’assureur propose également des options de tiers payant et des remboursements rapides. Le plan conforme à la loi Madelin offre quatre niveaux de remboursement. Ci-dessous, quelques points sur les remboursements offerts par cette mutuelle :

• Les consultations médicales et les honoraires pour actes techniques sont remboursés jusqu’à 400% du tarif de base pour les professionnels de santé DPTAM, et 200% pour les non-DPTAM.
• Les analyses et les soins paramédicaux sont couverts à hauteur de 200% du tarif de base.
• Orthopédie et appareillages sont remboursés à 400% du tarif de base.
• Une chambre individuelle est couverte jusqu’à 90 euros par jour dans le plan le plus complet.
• Montures et verres sont remboursés à 100% des frais réels, avec des forfaits allant de 50 à 800 euros en fonction du plan et du type d’équipement.
• Soins dentaires et prothèses sont également remboursés aux frais réels, avec une prise en charge jusqu’à 500% du tarif de base pour les soins non couverts à 100%.
• Des remboursements pour parodontie et orthodontie non prises en charge par la Sécurité Sociale peuvent atteindre jusqu’à 500% du tarif de base.
• Des soins alternatifs et cures thermales sont inclus dans le contrat.
• Un service d’assistance et un réseau de soins viennent compléter cette offre.

Les TNS peuvent demander un devis gratuit sur le site de l’assureur ou utiliser un comparateur de mutuelles TNS en ligne pour trouver rapidement un plan qui correspond à leurs besoins et budget.