Décryptage complet du numéro de sécurité sociale en France : Usages, Origines et Significations

Le numéro de sécurité sociale, essentiel pour tout citoyen, figure sur divers documents tels que la carte vitale, le bulletin de salaire, l’attestation de droits, les dossiers de Mutuelle Santé, de caisse de retraite, d’employeur, ainsi que dans les dossiers hospitaliers. Connu aussi sous le nom de NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire), ce numéro d’immatriculation de 15 chiffres est attribué à chaque individu dès sa naissance et lui est propre tout au long de sa vie. Il sert à identifier administrativement les personnes et à accéder aux informations relatives à leur prise en charge en matière de santé, incluant l’assurance maladie et la mutuelle.

Le Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR), aussi connu sous le nom de Numéro de Sécurité Sociale, est essentiel pour l’identification précise d’une personne physique. Il est utilisé dans divers contextes administratifs et relationnels pour vérifier l’identité d’une personne. Chaque individu né en France se voit attribuer un numéro de sécurité sociale unique, communément appelé « Numéro de Sécu », qui reste inchangé tout au long de sa vie.

Ce numéro est crucial pour :

  • Faciliter la communication entre différents organismes administratifs ou mutuelles santé concernant une personne.
  • Garantir l’identification fiable d’un individu pour l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), qui gère ce numéro et l’attribue à la naissance.
  • Permettre l’inscription dans le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RINPP).

Le numéro de sécurité sociale est indispensable pour accéder aux services de la Sécurité Sociale et de l’Assurance Maladie. Il certifie le statut d’une personne vis-à-vis de son employeur, facilite la recherche d’emploi, les soins médicaux et l’accès aux couvertures sanitaires par une assurance complémentaire.

Le numéro de sécurité sociale est attribué à toute personne en règle avec l’administration française dès sa naissance, conformément au régime obligatoire de la Sécurité Sociale en place depuis 1945. Ce numéro est essentiel pour tous, indépendamment du statut, de la situation personnelle ou professionnelle, ou de la catégorie d’âge. Une personne sans ce numéro peut être considérée comme apatride et n’a pas droit aux prestations de sécurité sociale. L’INSEE est l’organisme responsable de la délivrance de ce numéro, qui est également nécessaire pour l’établissement de la carte vitale.

Le numéro de sécurité sociale, connu sous le nom de “numéro Carmille”, a été créé pendant la Seconde Guerre mondiale par René Carmille, contrôleur général des armées. Initialement, ce numéro visait à répertorier les civils aptes au service militaire. Après l’Armistice de 1940 et la dissolution de l’armée, Carmille a utilisé ce système pour remobiliser secrètement l’armée. Ce numéro d’immatriculation a permis de recenser efficacement les citoyens et de gérer les affaires économiques, civiles et militaires de l’époque.

En avril 1946, l’INSEE a été créé, succédant au Service National des Statistiques (SNS), et le numéro Carmille a été adapté pour devenir le numéro utilisé par la Sécurité Sociale.

Le numéro de Sécurité Sociale est composé de 15 chiffres, dont les deux derniers forment la clé de contrôle. Chaque série de chiffres a une signification précise :

  • Le 1er chiffre indique le genre (1 pour masculin, 2 pour féminin).
  • Les 2e et 3e chiffres représentent l’année de naissance.
  • Les 4e et 5e chiffres désignent le mois de naissance.
  • Les 6e et 7e chiffres renseignent le département de naissance (ex : 75 pour Paris).
  • Les 8e, 9e et 10e chiffres correspondent au numéro d’ordre de la commune de naissance dans le département.
  • Les 11e, 12e et 13e chiffres sont le numéro d’ordre de l’acte de naissance dans le mois et la commune (ou pays).
  • Les 14e et 15e chiffres constituent la clé de contrôle, attribuée aléatoirement entre 01 et 97.

Le numéro de Sécurité sociale n’est pas le seul code permettant d’identifier une personne. Il existe plusieurs codes différents, chacun avec son propre usage.

  • Le NIR: il s’agit du nom officiel du numéro de Sécurité sociale (Numéro d’inscription au répertoire).
  • Le NIA: le Numéro d’immatriculation d’attente est un code souvent délivré à un travailleur étranger en attente d’immatriculation au régime de la Sécurité sociale.
  • Le NTT: le Numéro technique temporaire est un code attribué par le chef d’entreprise. Dans l’attente de la délivrance d’un NIR, il permet à l’employeur d’identifier son salarié auprès de l’administration, notamment lorsqu’il réalise ses DSN (Déclarations sociales nominatives).
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