Remboursement des prothèses auditives par les mutuelles

En 2023, la base de remboursement des équipements sera différente pour certains produits. À titre d’exemple, le remboursement d’un microphone est de 9,17 euros et pour un microphone à conduction osseuse, il est de 10,63 euros. L’embout auriculaire pour les enfants de moins de 2 ans coûte 53,36 €. Le même prix s’applique aux enfants de 2 à 20 ans. Le montant de l’indemnité de base pour les personnes de plus de 20 ans n’est pas mentionné. Votre complémentaire santé vous indiquera quelle est la franchise pour l’entretien de votre matériel.

La Sécurité Sociale rembourse une partie du prix de l’appareil auditif, il s’agit d’une prise en charge de base à laquelle l’assuré social peut s’attendre. L’assuré social se doit de communiquer au préalable une feuille de soins à la Sécurité Sociale. Cette feuille de soins est nécessairement délivrée par un audioprothésiste reconnu par la Sécurité sociale.

Tous les frais et le tarif qui figurent dans le devis d’achat ne sont pas systématiquement remboursables. En effet, il existe une base de remboursement différente pour les personnes de plus de 20 ans et pour celles de moins de 20 ans. Pour les plus de 20 ans, la base de remboursement est forfaitaire à raison de 210€. Pour les moins de 20 ans, la base de calcul est de 60% et le remboursement effectif dépend de la classe de l’appareil (A, B, C, D) dont la fourchette de prix est de 900€ à 1400€.

Outre les prothèses auditives, la Sécurité Sociale rembourse aussi une partie des dépenses relatives aux accessoires auditifs pour le bon fonctionnement des équipements auditifs, à savoir les piles auditives, les embouts auriculaires, les produits d’entretien, etc. Il faut également soumettre une feuille de soins et les pièces justificatives à la Sécurité Sociale.

Les mutuelles offrent également le remboursement de prothèses auditives prescrites par un médecin à leurs adhérents. Cependant, les modalités de remboursement varient d’une mutuelle à l’autre. Le taux de remboursement dépend du contrat souscrit et des prestations proposées par la mutuelle. Certains contrats de mutuelle Santé offrent des prestations plus avantageuses pour les personnes souffrant de handicaps auditifs, comme la surdité ou des déficiences auditives dues à une maladie génétique. Il est toujours recommandé de poser des questions aux mutuelles en cas de doute et de comprendre le montant de remboursement de la part de la mutuelle, comme le forfait audition ou le taux de remboursement sur la base de la Sécurité Sociale.

Certaines mutuelles proposent des tarifs moins élevés que le prix moyen par appareil par oreille sur le marché. Pour trouver la mutuelle qui offre les meilleures conditions, il est conseillé d’utiliser un comparateur de mutuelles. Une autre astuce consiste à chercher une mutuelle qui privilégie la prise en charge des prothèses auditives par rapport aux autres postes de soins.

La simulation d’un devis peut aider à trouver une mutuelle abordable qui couvre toutes les dépenses auditives. La recherche des meilleures conditions de remboursement pour un appareil auditif peut également aider à éviter les frais restants à charge. Normalement, une mutuelle auditive devrait proposer un remboursement de 100% des frais réels pour une prothèse de classe A qui est couverte à 60% par la Sécurité Sociale, sur la base de 350€. Pour les audioprothèses haut de gamme, le taux de remboursement peut atteindre 400%, soit un montant de 1400€ par oreille équipée. En tout cas, les pourcentages inférieurs devraient être renforcés par des forfaits.

Il est important de noter que les accessoires nécessaires au bon fonctionnement des appareils auditifs, ainsi que les produits d’entretien, sont également pris en charge par les mutuelles Santé. Le tarif de base des appareils auditifs est similaire pour la Classe A et le haut de gamme au niveau de la Sécurité Sociale. Les fournisseurs sont tenus de respecter un prix limite de vente (PLV) pour les prothèses de Classe A, qui ne doit pas dépasser 1100€. Le plafond de remboursement pour une audioprothèse de haut de gamme ou de Classe B est de 1700€ au niveau des mutuelles Santé.

En général, la Sécurité Sociale fixe les conditions de remboursement que les mutuelles doivent respecter. En résumé, il y a 4 conditions à respecter :

  • La prothèse auditive est listée parmi les produits et prestations remboursables (LPPR) ;
  • L’audioprothésiste assure la conformité de l’appareil objet du devis à transmettre à l’Assurance Maladie ;
  • C’est un médecin spécialiste qui prescrit l’achat initial de l’appareil auditif pour des raisons médicales ;
  • Une garantie de 4 ans par le fabricant, notamment pour les vices cachés et les pièces de rechange. En cas de besoin, l’appareil peut être remplacé avant 4 ans.

Pour les accessoires des prothèses auditives, les mutuelles partenaires effectuent les remboursements incluant des forfaits de 200 à 300€ dans leurs tableaux de garanties. Il est indispensable de procéder à un comparatif de prix de prothèses auditives.

Désormais, les prothèses auditives de classe 1 seront systématiquement remboursées à 100%. Ces prothèses doivent offrir à l’assuré les fonctions essentielles d’une prothèse auditive numérique, répondre à certains critères de qualité, avoir un gain sonore d’au moins 30 dB et disposer d’au moins 12 canaux de contrôle.

Elles doivent également proposer au moins trois des options suivantes :

  • Système d’acouphènes
  • Sans fil
  • Orientation adaptative du microphone
  • Suppresseur de bruit de vent
  • Fonction d’apprentissage du volume
  • Synchronisation binaurale
  • Système de réverbération
  • Bande passante étendue ≥ 6000 Hz

Le principe du Reste à Charge Zéro est d’atteindre un plafonnement des prix pour certains postes de soins, y compris les soins auditifs et les appareils. La loi vise à aider les personnes nécessitant des équipements en limitant au maximum l’impact sur leur pouvoir d’achat et en évitant qu’elles renoncent aux soins. Le Reste à Charge Zéro impose aux professionnels des soins auditifs de nouvelles obligations pour le bien-être de la population française. Cette dernière a la liberté de choisir les paniers libres en fonction de ses moyens, de ses besoins et de ses préférences.

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