TNS actif ou en retraite : les mutuelles loi Madelin

La mutuelle Madelin est destinée aux TNS  a l’instar d’une mutuelle classique pour les salariés permet de souscrire à un contrat mutuelle santé et de bénéficier d’un avantage fiscal. Pour les travailleurs non-salariés seniors, le contrat Madelin est aussi valide car il n’y a pas de limitation d’âge pour les avantages de la loi Madelin. Quels sont les besoins spécifiques, en matière de soins santé pour les TNS âgés de 50 ans et plus ? Nous faisons le point sur toutes ces questions dans l’article suivant.

Il est indiscutable que la Loi Madelin est une opportunité pour les Travailleurs non-salariés. En effet, elle leur permet de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux. Cependant, même suite à la réforme de la Sécurité sociale, les TNS se sentent encore lésés par rapport aux salariés des entreprises qui peuvent bénéficier des avantages de la mutuelle d’entreprise obligatoire. Si le TNS veut bénéficier des mêmes avantages, il doit souscrire une sur-complémentaire Santé à ses propres frais. De plus, les TNS à la retraite ne profitent plus des avantages proposés dans le cadre de la Loi Madelin. Il est opportun de voir ci-après qu’en est-il des contrats santé Loi Madelin à l’endroit des TNS, et plus loin on va discuter la phase préparatoire des TNS pour une retraite à meilleure prise en charge par rapport à l’âge avancé.

Une mutuelle senior adaptée
Une mutuelle senior s’adapte à l’âge de l’assuré en proposant de meilleures garanties optiques, une prise en charge des cures thermales et d’autres garanties visant une meilleure couverture. Il n’y a pas de limite d’âge pour les mutuelles Madelin. La souscription à une complémentaire santé est possible à 30 ou à 60 ans. Il faut toutefois vérifier que la mutuelle soit un contrat de mutuelle TNS responsable car c’est le seul qui est éligible à la loi Madelin.

Comment bien choisir son contrat Madelin ?
Il est important pour les seniors de bien choisir leur contrat de mutuelle Madelin. Le contrat doit respecter le principe du parcours de soins coordonnés de l’Assurance Maladie. Le choix de la couverture santé sera basé sur le bilan santé de l’assuré.

Lorsque le système de protection sociale des travailleurs non-salariés ne leur permet pas de bénéficier d’une prise en charge en cas d’arrêt de travail, en cas d’invalidité, de décès, de chômage ou de retraite, ils sont contraints de trouver une mutuelle prévoyance et une mutuelle santé à titre privé. Pour pallier les insuffisances du régime obligatoire des travailleurs non-salariés, c’est-à-dire disposer d’une couverture Santé durant les périodes actives, se constituer une retraite et avoir une mutuelle prévoyance, les TNS peuvent se référer à la Loi Madelin.

Pour bénéficier des avantages proposés à travers la Loi Madelin, le TNS doit être en position régulière vis-à-vis des impôts, soit sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), soit sur le bénéfice non commercial (BNC). Sont éligibles au dispositif Madelin les travailleurs non salariés suivants :

  • Les exploitants individuels, travaillant à leur propre compte seul, comme les artisans et les commerçants
  • Les gérants non-salariés des différentes sociétés qui relèvent de l’ART.62 du Code Général des Impôts, par exemple les SARL, SELARL, EURL, etc.
  • Les associés ou mandataires sociaux d’EURL
  • Les conjoints collaborateurs non rémunérés par le TNS chef d’entreprise
  • Les professions libérales, par exemples : les notaires, les huissiers, les avocats, les architectes, etc.
  • Les professionnels non affiliés au régime général de la Sécurité sociale comme les travailleurs indépendants collaborant avec la maison des artistes, ou les auteurs affiliés à l’AGESSA s’ils évoluent en déclaration contrôlée selon les impôts sur les bénéfices non commerciaux (BNC).

Les assureurs proposent de nombreux contrats de mutuelles TNS qui prennent en compte la situation spécifique de ces professionnels. Ces contrats offrent des garanties optimales pour assurer une couverture adéquate des dépenses de santé. La réforme de la sécurité sociale n’a pas amélioré la prise en charge des frais médicaux des TNS, laissant donc un reste à charge non négligeable.

Les TNS doivent donc souscrire à une complémentaire santé pour combler ce manque, afin d’être correctement remboursés. Ils ont la possibilité de choisir la mutuelle santé qui leur convient, à leurs propres frais et cotisations. En tant que travailleurs indépendants, les TNS sont exposés à divers risques professionnels, ils doivent donc prévoir les aléas de la vie, comme les consultations chez un généraliste ou un spécialiste, les traitements, l’hospitalisation, les médicaments, etc.

Les assureurs proposent en effet une grande variété de choix pour les travailleurs non-salariés, sachant que les besoins d’un commerçant peuvent être différents de ceux d’un artisan ou d’une profession libérale. Même au sein des professions libérales, il existe des différences en termes de besoins de santé et de risques selon la branche d’activité. Les assureurs dépassent ainsi les modèles de contrats de mutuelles traditionnels.

L’un des atouts majeurs pour tous les travailleurs non-salariés est la Loi Madelin. Elle permet aux TNS de bénéficier d’une complémentaire santé pouvant rembourser en totalité ou en partie les dépenses de santé engagées et non couvertes par l’Assurance Maladie. Il convient de noter que le RSI (Régime Social des Indépendants) a été supprimé et remplacé par le régime général de la Sécurité Sociale depuis 2018, qui prend en charge tous les aspects sauf les avantages spécifiques des TNS.

En fonction du contrat souscrit par le TNS, les garanties varient selon la cotisation, la formule, et le nombre de personnes à assurer, et surtout les postes de soins spécifiques choisis par le TNS en fonction de son métier et des risques associés. Un contrat Madelin peut prendre en charge le remboursement des consultations médicales non remboursées par l’Assurance maladie de la Sécurité Sociale, comme par exemple l’acupuncture, l’ostéopathie, etc., ou d’autres postes de soins tels que la médecine douce, les cures thermales, etc.

En général, les contrats de santé prévus par la Loi Madelin se déclinent en deux types : les contrats de mutuelle individuels et les contrats de mutuelle de groupe.

Les contrats de mutuelle individuels concernent le TNS et ses ayants droit. La part de cotisation qui concerne les ayants droit, qui dépendent du régime général de la Sécurité Sociale, est déduite du contrat de santé Madelin du TNS. En effet, les contrats de mutuelle individuels, qui peuvent concerner tous les TNS, sont très flexibles, permettant aux souscripteurs de choisir les garanties de santé les plus satisfaisantes possibles, comme par exemple pour les prestations dentaires et optiques qui peuvent être très coûteuses et représenter un obstacle au recours aux soins. Il y a aussi des prestations comme l’hospitalisation, les dépassements d’honoraires si le TNS doit consulter un médecin qui les pratique.

Les contrats de mutuelle de groupe selon la Loi Madelin sont destinés aux gérants majoritaires d’une entreprise qui ont le droit de choisir un contrat individuel s’ils y trouvent plus d’avantages. Les contrats de mutuelle de groupe permettent la déductibilité de la totalité des cotisations versées par le gérant majoritaire dans le cadre de la Loi Madelin.

Pour les TNS Senior qui prolongent leur période d’activité, le contrat Madelin est toujours valable, car il n’y a pas de limite d’âge. Tout le monde est conscient que les besoins de santé évoluent et se multiplient avec l’âge. La Loi Madelin permet alors aux seniors d’avoir une mutuelle adaptée à leur âge et à leur état de santé, avec la possibilité de réviser les garanties périodiquement.

Qu’en est-il alors des besoins de santé pour les personnes de 55 ans et plus et de la mutuelle santé qui convient ? La mutuelle qui s’adapte à l’âge du senior est la meilleure mutuelle à choisir, car les garanties optiques peuvent être priorisées ainsi que les cures thermales qui peuvent être nécessaires pour les personnes âgées, sans négliger les autres postes de soins basés sur des garanties visant les meilleures couvertures.

Le point fort de la Loi Madelin pour les TNS Senior est l’absence de limite d’âge. Ainsi, même à 60 ans, le TNS peut souscrire à une complémentaire santé, à condition que le contrat de mutuelle soit un contrat responsable éligible à la Loi Madelin. De plus, le contrat doit suivre la réglementation du parcours de soins coordonnés par l’Assurance Maladie. Même si le senior est libre de choisir la mutuelle qui lui convient, le choix de la couverture santé doit se baser sur l’état de santé du senior. À cet effet, il est conseillé au TNS de préparer à l’avance sa retraite et de commencer à chercher, dès l’âge de 50 ans, la mutuelle santé la plus adaptée pour sa période de retraite.

Il est important de noter que lorsque le TNS prend sa retraite, il y a une diminution inévitable des revenus professionnels. Cet événement entraîne la perte des avantages fiscaux acquis lorsqu’il était encore en activité selon la Loi Madelin. Par conséquent, à l’approche de la retraite, le TNS doit trouver une mutuelle qui puisse l’aider à maintenir l’équilibre, notamment pour la prise en charge des frais de santé. Il faut savoir que la complémentaire santé Madelin n’est pas valable pour une mutuelle de retraite ni pour une mutuelle qui prend en charge une personne en arrêt de travail.

À la veille de la retraite, le TNS doit donc planifier un changement de mutuelle afin d’optimiser les remboursements lorsqu’il est effectivement retraité. Si la mutuelle actuelle propose une adaptation de la formule en fonction de l’âge, il n’est pas nécessaire de souscrire un nouveau contrat qui entraînerait plusieurs formalités et certainement des frais supplémentaires. Le TNS doit préparer la révision des garanties en fonction de son état de santé et de ses futurs besoins. L’essentiel est de demander les garanties les plus complètes possibles. Cependant, il faut s’attendre à une augmentation de la cotisation, d’autant plus que la Loi Madelin n’est plus applicable aux seniors retraités en ce qui concerne les avantages spécifiques valables pour les TNS en activité.

Si vous envisagez de devenir un travailleur non salarié ou indépendant, il est essentiel de vous renseigner sur les normes de prévoyance sociale obligatoires. Voici ce qu’il faut savoir sur la retraite si vous choisissez ce statut.

Le même régime complémentaire que les salariés
Depuis 2013, les TNS et les salariés du secteur privé ont les mêmes droits en matière de prévoyance sociale. En d’autres termes, en tant que TNS, vous pouvez également prétendre à une retraite complémentaire. Ce régime unique est également obligatoire pour les travailleurs indépendants. Cependant, comparativement à un salarié, les cotisations sont généralement moins élevées pour les TNS, car l’assiette de calcul est différente.

Un plan épargne retraite
Pour compléter leur pension, les TNS peuvent également souscrire à un Plan d’Epargne Retraite auprès des entreprises d’assurance. La loi PACTE, en vigueur depuis 2019, leur confère également ce droit. Selon les possibilités et les besoins de chacun, un PER peut être combiné à différents placements afin d’optimiser le rendement, garantissant ainsi une meilleure rente à la retraite. Il est recommandé de faire appel à un courtier pour s’assurer de faire le meilleur choix.

Que se passe-t-il pour les complémentaires santé après la retraite ?
Une fois à la retraite, vous pouvez toujours bénéficier de votre mutuelle de santé. Cependant, les avantages fiscaux associés seront supprimés. Vous devrez payer l’intégralité des cotisations. Il est essentiel d’informer votre assureur de votre décision le plus tôt possible par lettre recommandée.

Le secteur de l’édition, comme de nombreux autres, traverse une véritable crise de l’emploi. Pour les nouveaux diplômés et même ceux disposant d’un solide réseau professionnel, il est très difficile actuellement de trouver un emploi en contrat à durée déterminée ou indéterminée dans ce domaine. Par conséquent, le travail freelance devient une alternative de plus en plus populaire.

Les avantages du freelance
Le travailleur indépendant dans l’édition offre ses services à une ou plusieurs maisons d’édition en tant que prestataire externe. Ce statut offre une grande liberté et autonomie. Le travailleur indépendant peut adapter son emploi du temps à ses obligations et à sa vie privée. Il peut travailler de chez lui ou de n’importe quel endroit dans le monde, car il n’a aucune contrainte géographique.

Comment devenir freelance ?
Il existe plusieurs voies administratives pour devenir freelance, l’une des plus communes étant le contrat de contributeur. Ce type de contrat attire les jeunes freelances car il ne nécessite pas de créer un statut spécifique. C’est un contrat simple et pratique, qui confie une mission au travailleur par la simple signature d’un contrat. En résumé, il suffit d’avoir un contrat signé et d’y joindre un RIB pour commencer à travailler.

Le freelance et sa couverture sociale
Les travailleurs indépendants ont l’obligation de cotiser à la sécurité sociale. Ils bénéficient du régime de base de la sécurité sociale. Cette protection sociale de base, légale et obligatoire, est effective dès leur inscription au registre du commerce. Cependant, il leur est fortement recommandé de souscrire à une mutuelle complémentaire pour pallier le faible remboursement des frais de soins par le régime de base.

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